CABINET DENTAIRE DEBATY-TECHY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE DEBATY-TECHY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.140.939

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0149-016
31/12/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du



*13197733*

AL DC COM v RCE DE VERVIERS

17 DEL 2013

Le &fier Greffe

N° d'entreprise: 0863.140.939

Dénomination (en entier) : CABINET DENTAIRE DEBATY-TECHY

(en abrégé);

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Tisman, 17

4880 Aubel

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 13 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE DEBNIY-TECHY » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq novembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer aux associés un dividende brut de CENT MILLE euros par prélèvement sur !es réserves disponibles, et les associés se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur de NONANTE MILLE euros et ce dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92. Les associés ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent. Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2012 ainsi que [es comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes en question. Par ailleurs, aucun évènement depuis le 1er janvier 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de NONANTE MILLE euros (90.000,00 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E) à CENT HUIT MILLE SIX CENTS euros (108.500,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux.

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du vingt-cinq novembre deux mille treize, les associés ont déclaré que, préalablement à ce jour, ils ont versé la somme de NONANTE MILLE euros (90.000,00 E), chacun à concurrence de 45.000 _euros, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence d'Aube!, sous le numéro 001-7138945-15, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée a reconnu que cette somme est donc à se- disposition.

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Deuxième résolution CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté et a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT HUIT MILLE SIX CENTS euros (108.600 E), II reste représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale_ En conséquence l'assemblée a décidé de modifier !es statuts de la société comme suit :

1) supprimer le texte de ['article 6 pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de CENT HUIT MILLE SIX CENTS euros (108.600 q. Il est représenté

par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »

2) Le capital étant maintenant entièrement libéré, supprimer l'article 6 bis et le remplacer par un nouvel article bis rédigé comme suit :

p« Lors de la constitution de la société le huit janvier deux mille quatre, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant.' chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social, lesquelles parts ont été libérées en espèces à , concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 C).

_y

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Ensuite le Capital a été entièrement libéré-. - Puis, par assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille treize, le capital social a été augmenté à concurrence de nonante-mille euros (90.000 ¬ ), par un apport en numéraire, et ce sans émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capital de dix-huit mille six cents suros (18.600 e) à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ),. »

Pour extrait analytique conforme:

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

-,^ .......... ------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

 à.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page do Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0194-016
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0157-016
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 26.06.2009 09307-0097-017
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 02.07.2008 08345-0355-016
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 09.07.2007 07369-0053-015
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 30.06.2006 06387-4281-015
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 05.07.2005 05425-5322-014

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