CABINET DENTAIRE ELISE BATAILLE, EN ABREGE : CDEB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE ELISE BATAILLE, EN ABREGE : CDEB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.088.330

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 03.02.2014 14026-0592-016
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 18.12.2014 14699-0082-016
12/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

IM

N� d'entreprise : . , p

D�nomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE ELISE BATAILLE

(en abr�g�) : CDEB

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4120 Neupr�, rue des Deux Eglises, num�ro 9

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 29 juin 2012 par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Mademoiselle BATAILLE Elise Mich�le Andr�, n�e � Li�ge le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-six (NN. 860304442-07, communiqu� avec son accord expr�s), c�libataire, demeurant et domicili�e � 4577 Modave, rue Rausa, num�ro 6.

Mademoiselle BATAILLE Elise, pr�nomm�e, d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Monsieur BERHIN Lot aupr�s de la Commune de Neupr� en date du quatre ao�t deux mil dix, a constitu� une Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CABINET DENTAIRE EL1SE BATAILLE �, en abr�g� "CDEB" , ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue des Deux Eglises, num�ro 9, au capital de cinquante mille Euros (50.000,00 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents Euros (500,00 EUR) chacune par Mademoiselle BATAILLE Elise, pr�nomm�e, chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1063532-64, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING �.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

RENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle, est d�nomm�e �CABINET DENTAIRE ELISE BATAILLE� en abr�g� �CDEB �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue des Deux Eglises, num�ro 9.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �, l'Annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'exercice de la dentisterie par les associ�s qui la composent.

La dentisterie est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� professionnelle au sein de la soci�t�.

La soci�t� pourra louer, sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social ou son si�ge d'exploitation ou y loger son dirigeant et sa famille � titre de, r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et ta valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droit r�el, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La sati�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature �

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de

ses produits ou � �largir sa client�le.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditicns pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditicns.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR). II est

divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de

l'avoir social,

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� enti�rement, soit � ccncurrence de CINQUANTE MILLE EUROS

(50.000,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils poss�dent. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des

parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence, lequel

sera exerc� conform�ment au Code des soci�t�s,

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents scnt exerc�s par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi, et dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale

et � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge t Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s,

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, le premier vendredi du mois de d�cembre, � dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la Loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social,

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations peur toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, et la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et s'ach�ve le trente juin de chaque ann�e.

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la Loi,

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

SI l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et !es �moluments, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

R�serv�

" au" Moniteur belge

r"

Volet B - suite

Apr�s le paiement -de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites.

111. DISPOSITIONS FINALES

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale,

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe

du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier vendredi du mois de d�cembre deux mil treize, �

dix-neuf heures

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Mademoiselle BATAILLE Elise, pr�nomm�e, domicili�e �

4577 Modave, rue Rausa, num�ro 6, qui accepte cette fonction.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est r�mun�r�.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� La comparante d�cide de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts ; la pr�sente assembl�e g�n�rale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de

ladite soci�t� ant�rieurement � ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL. CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 9 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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