CABINET DENTAIRE ERIC HUBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET DENTAIRE ERIC HUBERT
Dénomination : CABINET DENTAIRE ERIC HUBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.126.673

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 29.08.2014 14499-0403-015
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 27.08.2013 13455-0372-015
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 30.08.2012 12482-0404-015
26/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cabinet Dentaire Eric HUBERT

Forme Juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Patronage, 31 à 4720 LA CALAMINE

N' d'entreprise : 0832 126 673

Objet de l'acte : Quasi-apport

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Déposés en annexes :

- Rapport spécial du gérant ;

- Rapport prescrit par les articles 220, 221 et 222 du Code des Sociétés.

HUBERT Eric

Gérant

u.1c" r tiGnner sur la liertlieré ;ya4E r1u 1lplet B i$J acta Nom et q,alite du notaire +Asti urne,htant ou dr' la personne au des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à i egard des tiers

Au verso Non, et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

05/01/2011
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Vciggfi E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4720 LA CALAMINE, rue du Patronage numéro 31

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-: CLERMONT, en date du 20 décembre 2010

FONDATEUR : Monsieur HUBERT Eric, (prénom unique) né à Uccle, le vingt octobre mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame MANNONI Colette Danièle Josette, née à Liège, le vingt et un mars mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant et domicilié à 4650 HERVE (Chaineux) Bellevue numéro 2.

FORME : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "Cabinet Dentaire Eric HUBERT'

SIEGE SOCIAL : 4720 LA CALAMINE, rue du Patronage numéro 31

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet,l'exercice par son ou ses associés, dentistes(s) porteur(s) d'un

diplôme légal de licencié en sciences dentaires, de l'art dentaire et notamment la chirurgie et thérapeutique buccodentaire, la médecine dentaire préventive, la radiographie, les prothèses et implants et toutes autres activités dentaires.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des prescriptions de la déontologie des dentistes, notamment en regard de l'indépendance diagnostique et thérapeutique, du libre choix du dentiste par le patient, du respect du secret médical, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien.

La responsabilité professionnelle personnelle de chaque dentiste est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la dentisterie, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotmie ou de surconsommation.

L'éventuelle sanction de la suspension du droit d'exercer l'art dentaire, entraîne pour le dentiste ayant encouru cette sanction, la perte de ses avantages au sein de la société et notamment la rémunération et répartition des bénéfices et cela, pour la durée de la suspension.

Enfin la société peut participer et/ou s'intéresser dans toutes opérations civiles financières mobilières ou immobilières pour compte propre se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou

susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six PARTS SOCIALES (186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l'avoir social auquel Monsieur HUBERT Eric souscrit en numéraire et qu'il libère à concurrence des deux tiers par apport en numéraire de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR);

GERANTS. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi: les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2010

N° d'entreprise : Q 93g., 69-3

Dénomination

(en entier) : Cabinet Dentaire Eric HUBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS. Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES. Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

INTERET OPPOSE. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est de tenu de se conformer à l'article 259 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de société que par l'intermédiaire un mandataire « ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

CONTROLE. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de MAI à dix-neuf heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION. Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers , l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION. Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opéré librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ;

sur proposition de la gérance. -

LIQUIDATION. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant én qualité'de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égále proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts,' soit par, des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille onze pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième mercredi de mai deux mille douze. GERANCE : désignation

La société étant constituée, Monsieur HUBERT Eric associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide:

- d'exercer les fonctions de gérant (unique) conformément aux règles stipulées aux articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts; son mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des statuts.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement dans les conditions pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EUPEN, le 21 décembre 2010.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ERIC HUBERT

Adresse
RUE DU PATRONAGE 31 4720 LA CALAMINE

Code postal : 4720
Localité : LA CALAMINE
Commune : LA CALAMINE
Province : Liège
Région : Région wallonne