CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.113.787

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 15.05.2014 14125-0340-011
16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 13.05.2013 13117-0308-011
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0433-010
16/05/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834113787

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Briqueterie 61  4340 AWANS

Objet de l'acte : Mention

Rapport spécial du gérant et rapport du Reviseur d'Entreprises à l'occasion de l'acquisition de biens appartenant aux associés fondateurs (articles 220 & 222 du Code des Sociétés). Rapports datés respectivement du 03/0512011 et du 27/04/2011.

Acquisition approuvée par l'assemblée générale spéciale du 03/05/2011. "

Luc TOMBAL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2011
ÿþRéservé au

Moniteur belge 

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL

Forme juridique : SOCIETE CiVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMiTEE

Siège : 4340 AWANS, RUE DE LA BRIQUETERIE, 61

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte:D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire à Ans, le vingt-quatre février deux mil onze, portant à la suite la mention"Enregistré quatre rôles sans renvoi à Saint-Nicolas, le vingt-cinq février deux mil onze volume 614 folio 94 case 03. L'Inspecteur principal ai: DELCHAMBRE V.», il résulte qu'if a été constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci après:

1. Fondateur: Monsieur TOMBAL Luc Nestor Jean, dentiste, né à Montegnée, le sept avril mil neuf cent; soixante-et-un, époux de Madame S1MONET Nadine Sophie Nelly, née à Montegnée, le seize septembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Awans, rue de la Briqueterie, 61.

Epoux marié sous le regime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par: Maître Michel de TERWANGNE, notaire à Ans, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-sept

2. Dénomination : "CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL" en abrégé "C.D.L.T."

3. Siège social : 4340 Awans, rue de la Briqueterie, 61

4. Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers:

- la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la; stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique : et ce dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique et thérapeutique

- assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets et laboratoires dentaires, la conception,: la location et la distribution d'équipements médicaux et paramédicaux

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation: individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des: cours, et des journées d'étude.

ér3J, q43

La societe peul accomplir, soit seule, suit dvel. d'auges, Jires- lient ou i difeet

nement,-peur son compte,:

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toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant

et

e directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans:

Z I le respect des règles professionnelles ou déontologiques des dentistes.

el Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se'

r rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe

en ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

5. Durée : sans limitation de durée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

CU

et 6. Capital : dix-huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale

souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros lors de la constitution de la société.

7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

CSD 8. Assemblée générale annuelle le deuxième vendredi de mai à dix-neuf heures.

t 9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de. l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des: tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée°. générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il: résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital: libéré,_augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

4

Réservé

'au

Moniteur

belge

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

11. Dispositions finales : Le premier exercice commence le premier décembre deux mil dix pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil onze.

Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir été contractés par celle-ci dès le premier décembre deux mil dix aux conditions cumulatives suivantes:

1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;

2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur TOMBAL Luc Nestor Jean,

dentiste, domicilié à Awans, rue de la Briqueterie, 61.

Le mandat de gérant est rémunéré.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

de TERWANGNE PATRICK, Notaire à Ans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CABINET DENTAIRE LUC TOMBAL

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 61 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne