CABINET DENTAIRE MALOIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE MALOIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.496.067

Publication

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.03.2013, DPT 29.04.2013 13104-0413-012
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 23.04.2012 12091-0296-011
09/02/2011
ÿþr

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

a) En propriété privative et exclusive

Le cabinet se trouvant à gauche de l'entrée et comprenant : le cabinet proprement dit l

d'une superficie de cinquante deux mètres carrés (52 m2).

b) En copropriété et indivision forcée:

Les seize/centièmes des parties communes dont le terrain

3. L'emplacement de parking extérieur sis au rez-de-chaussée sous le numéro 1, comprenant :

;c, suivri

2 8 -01- 2011

hrlifee

~

Greffe

N° d'entreprise : BE 0821.496.067

Dénomination :

(en entier) : Cabinet Dentaire Maloir

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4000 Liège, rue du Haut Pavé 9

Objet de l'acte : MODIFICATION TYPE DE PARTS  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire associé de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée " BOVEROUX Jean-Marie & Philippe, Notaires Associés ", ayant son siège social à Bassenge (Roclenge-sur-Geer), le treize janvier deux mil onze, il résulte que l'assemblée générale a décidé :

- transformer les cent quatre vingt six parts sociales existantes en cent quatre vingt six parts sociales de type A;

- d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent soixante mille euros (160.000 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent septante huit mille six cents euros (178.600 ¬ ) par un apport en nature effectué par Monsieur Didier MALOIR prénommé, de l'usufruit des biens suivants :

VILLE DE LIEGE  douzième division - LIEGE

Dans un immeuble à propriétés multiples sis rue du Haut Pavé 9/11, cadastré section A numéro 391/M

pour une superficie de neuf cent quatre vingt deux mètres carrés.

1. Un cabinet dentaire sis au rez-de-chaussée sous le numéro 1, comprenant:

a) En propriété privative et exclusive :

Le cabinet se trouvant à droite de l'entrée et comprenant : le cabinet proprement dit d'une

superficie de quatre vingt un mètres carrés (81 m2).

b) En copropriété et indivision forcée:

Les vingt deux/centièmes des parties communes dont le terrain

2. Un cabinet dentaire sis au rez-de-chaussée sous le numéro 2, comprenant :

~

" iiaaizs~*

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Au

--teerrnetrr

" belge

r

a) En propriété privative et exclusive L'emplacement de parking proprement dit.

b) En copropriété et indivision forcée: Un/centième des parties communes dont le terrain.

Volet B - suite

1

La société prendra les immeubles dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

! I La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apportés, sauf à s'en défendre, et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout j à ses risques et périls.

La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés aux immeubles apportés par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

4. L'emplacement de parking extérieur sis au rez-de-chaussée sous le numéro 2 comprenant :

a) En propriété privative et exclusive :

L'emplacement de parking proprement dit.

b) En copropriété et indivision forcée:

Un/centième des parties communes dont le terrain.

Tels que ces biens sont décrits à l'acte de base reçu ce jour par le notaire soussigné.

CONDITIONS DE L'APPORT

La société aura la pleine propriété et la jouissance des apports prédécrits avec effet au premier janvier deux mil onze.

Le bien est apporté pour quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées ou hypothécaires quelconques.

Le comparant déclare parfaitement connaître le dit apport en nature, en reconnaît la réalité et renonce à en demander plus ample description. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

La société supportera, à partir de ce jour, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de ceux-ci.

Tous les frais, honoraires; impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

ACTE DE BASE

La société déclare avoir parfaite connaissance de ce que la Résidence dont fait partie le bien présentement apporté a été placée sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée aux termes d'un acte de base reçu ce jour par le notaire soussigné.

!

I

Elle s'engage à le respecter et à le faire respecter par tous ses ayants-droit et ayants-cause à tous titres.

REMUNERATION DE L'APPORT

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Didier MALOIR mille six cents ( 1600) parts] de type B ayant les mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil onze.

RAPPORT

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport ci-annexé dressé le vingt neuf décembre deux mil dix par la SPRL Main LONHIENNE Reviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, dont les conclusions sont rédigées comme suit :

«Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés en matière d'augmentation de capital, ont porté sur :

- La description de l'apport en nature consistant en l'apport de « la totalité (100%) de l'usufruit sur une durée de quinze années de la partie professionnelle de l'immeuble sis rue du Haut Pavé, 9 à 4000 LIEGE, cadastré douzième division, Liège, section A numéro 391/M pour une superficie de neuf cent quatre-vingt-deux mètres carrés, appartenant à Monsieur Didier MALOIR, Long Thier, 8 à 4690 BASSENGE (GLONS) et où celui-ci avait installé son cabinet dentaire antérieurement à son transfert à la SPRL CABINET DENTAIRE MALOIR. Par « partie professionnelle de l'immeuble », nous entendons les divisions intitulées « cabinet 1 » et « cabinet 2 » dans l'acte de base ainsi que les deux emplacements de parking mentionnés sous emplacements 1 et 2 au plan du rez annexé à cet acte de base » en parties privatives et pour la quotité y-relative des parties communes. »

- Le mode d'évaluation : la valorisation des 100% de l'usufruit à concurrence de 160.000,00 ¬ , soit 80,00 % de la valeur de la pleine propriété (établie à 200.000 ¬ lors de l'expertise), correspond au moins au nombre de parts émises en contrepartie de cet apport.

- Les rémunérations attribuées en contrepartie, à savoir 1.600 parts nouvelles de type « B » émises pour l'apport de Monsieur Didier MALOIR, participant aux résultats et donnant droit au vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

Il convient de rappeler que les droits attachés aux parts sociales de type « B » ne diffèrent pas de ceux attachés aux parts sociales préexistantes au moment de l'augmentation de capital, soit les parts de type «A»;

En conclusion de mes investigations, j'atteste, sans réserve :

- que les apports en nature que le souscripteur, Monsieur Didier MALOIR, propose d'effectuer à la SPRL CABINET DENTAIRE MALOIR sont susceptibles d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

- que les apports en nature consistent en « la totalité (100%) de l'usufruit sur une durée de quinze années de la partie professionnelle de l'immeuble sis rue du Haut Pavé, 9 à 4000 LIEGE, cadastré douzième division, Liège, section A numéro 391/M pour une superficie de neuf cent quatre-vingt-deux mètres carrés, appartenant à Monsieur Didier MALOIR, Long Thier, 8 à 4690 BASSENGE (GLONS) et où celui-ci avait installé son cabinet dentaire antérieurement à son transfert à la SPRL CABINET DENTAIRE MALOIR. Par « partie professionnelle de l'immeuble », nous entendons les divisions intitulées « cabinet 1 » et « cabinet 2 » dans l'acte de base ainsi que les deux emplacements de parking mentionnés sous emplacements I et 2 au plan du rez annexé à cet acte de base » en parties privatives et pour la quotité y relative des parties communes. », pour un montant de 160.000,00 E.

- que le mode d'évaluation de ces apports, arrêté par les parties, est pleinement justifié ,par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Réservé Au

Moi itou,

" belge

Réservé

Au

--iVlon{teut Eielge

Volet B - suite

pair comptable des 1.600 parts nouvelles de type « B » attribuées à Monsieur Didier MALOIR.

- qu'au terme de l'opération d'augmentation de capital présentée dans ce rapport, le capital souscrit s'établira à 178.600,00 ¬ et sera représenté par 186 parts sociales de type « A » et 1.600 parts sociales de type « B ». Le capital libéré s'établira, quant à lui, à 172.400, 00 ¬ (les titulaires de parts sociales de type « A » restant redevable d'une libération complémentaire de 33,33 ¬ par parts, soit 6.200,00 ¬ pour les 186 parts sociales de type « A »).

En ce qui concerne la rémunération de ces apports, les parties sont cependant informées du fait que :

- les apports sont effectués dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL CABINET DENTAIRE MALOIR ;

- l'augmentation de capital projetée permet à la société de renforcer son capital social qui est supérieur au minimum légal de 18.550,00 ¬ .

Les parties intéressées disposent donc de toute information nécessaire et la création des mille six cent parts nouvelles de type « B » remises à Monsieur Didier MALOIR donnent droit aux mêmes avantages que les parts de type « A » préexistantes. »

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance dudit rapport du Reviseur d'Entreprise ainsi que du rapport du gérant. Il dispense le notaire de les reproduire aux présentes. Ces rapports resteront ci-annexés.

STATUTS

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent septante huit mille six cents euros (178.600 ¬ ) divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales de type A et mille six cents (1.600) parts sociales de type B, sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Jean-Marie Boveroux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/01/2011
ÿþ.;%.y

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

11111

'1111J11,1.11,11°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0821.496.067

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE MALOIR

Forme juridique SGSociété Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Haut Pavé, n°9 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Dépôt Rapport du Réviseur à l'occasion de l'opération de quasi-apport Dépôt Rapport spécial de l'organe de gestion

Didier MALOIR,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CABINET DENTAIRE MALOIR

Adresse
RUE DU HAUT PAVE 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne