CABINET DENTAIRE MICHEL DELVENNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE MICHEL DELVENNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 431.555.770

Publication

03/01/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0431.555,770

Dénomination

(en entier) : Cabinet dentaire Michel DELVENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à responsabilité Limitée

Siégé iège (Rocourt), rue du Village, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés reçu le 12/12/13 par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont été prises les résolutions suivantes :

Première résolution ; Augmentation de capital par incorporation de réserves

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents (157,99 ¬ ), pour la porter de dix huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) (ou sept cent cinquante mille francs belges) à DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par augmentation de la valeur nominale unitaire des parts sociales portant celle-ci de cent vingt trois euros nonante cinq cents (ou cinq mille francs belges) à cent vingt cinq euros (125 ¬ ), et ce par incorporation au capital d'une somme de cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents (157,99 ¬ ), à prélever sur les bénéfices reportés de la société, tels qu'ils figurent à ta situation active et passive clôturée le 31/12112,

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en espèces - libération de l'apport et constatation; de l'augmentation du Capital

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de cent huit mille euros (108.000 ¬ ), pour la porter de DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750 ¬ ) à cent vingt-six mille sept cent cinquante euros (126.750 ¬ ), par la création de huit cent soixante-quatre (864) parts sociales du même type,' jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater; de leur émission.

Ces huit cent soixante-quatre (864) parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de CENT VINGT-CINQ EUROS (125 ¬ ); elles seront souscrites séance tenante en espèces et entièrement libérées, par tous les associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Ainsi, les comparants déclarent :

1 effectuer un apport en numéraire d'un montant total de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) issu d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves disponibles de la société, en vertu d'une décision prise par l'Assemblée Générale Spéciale du 4/12/2013, décision envisagée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013, savoir respectivement comme suit :

- Monsieur DELVENNE Michel, déclare apporter une somme de cent quatre mille trois cent septante-cinq euros (104.375 ¬ ) et recevoir huit cent trente-cinq (835) parts nouvelles en rémunération de son apport ;

- Monsieur NUIJTS Robert, déclare apporter une somme de sept cent cinquante euros (750 ¬ ) et recevoir six (6) parts nouvelles en rémunération de son apport ;

- Madame COLLARD Viviane, déclare apporter une somme de deux mille huit cent septante-cinq euros (2.875 ¬ ) et recevoir vingt-trois (23) parts nouvelles en rémunération de son apport.

Ces réserves taxées telles qu'elles figurent aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 et approuvés pari l'assemblée générale du 1/6I12 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le mon-tant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le lier octobre 2014.

Les dites réserves répondent bien aux conditions légales et les dividendes nets reçus, perçus en provenance desdites réserves taxées sont immédiatement et intégralement affectés à la souscription et à la libération intégrale de la présente augmentation de capital en numéraire.

20- Libérer immédiatement et intégralement cet apport.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE35 0882 6294 2137 auprès de Belfius, ouvert au nom de la société coopérative à responsabilité limitée «Cabinet dentaire Michel DELVENNE », de sorte que cette dernière a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent huit mille euros (108.000 ¬ ). Les comparants remettent à l'instant au Notaire soussigné une attestation bancaire de ce dépôt.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que le capital est, suite aux résolutions qui = précèdent, ainsi effectivement porté à cent vingt-six mille sept cent cinquante euros (126.750 ¬ ), et représenté ; par mille quatorze (1.014) parts sociales d'une valeur nominale unitaire de cent vingt cinq (125) euros, entièrement libérées.

Troisième résolution ; Modifications aux statuts

Suite aux résolutions qui précèdent adoptées par l'assemblée générale, celle-ci décide de modifier les statuts, notamment afin de les mettre à jour et de les mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés du sept mai mil neuf cent nonante-neuf (Moniteur Belge du six août suivant) et à la loi du deux août deux mil deux.

-ARTICLE 1 - DENOMINAT1ON

Remplacer la dernière phrase par :

"Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", ainsi que des mots « Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à responsabilité Limitée », suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise."

- ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Remplacer par le texte suivant

« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de cent vingt-six mille sept cent cinquante euros

(126,750 ¬ ),

Il est représenté au moyen de parts sociales nominatives d'une valeur nominale de cent vingt-cinq (125)

euros chacune, souscrites par les associés en espèces.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. »

- ARTICLE 5 BIS - HISTORIQUE DU CAPITAL Remplacer ie dernier alinéa par le texte suivant

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12/12/13, la part fixe du capital social a été augmentée pour être portée à cent vingt-six mille sept cent cinquante euros (126.750 ¬ ), représenté par des parts sociales d'une valeur nominale unitaire de cent vingt-cinq (125) euros, entièrement souscrites et libérées en espèces. »

- Supprimer les références aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et les remplacer par des références au « Code des sociétés » aux articles 7, 8, 11, 16, 20, 27, et 28.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-gérant, Monsieur Michel DELVENNE, pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets mentionnés à l'ordre du jour ; Le Notaire soussigné étant chargé de coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps ÿ Expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du

12/12/13, et statuts coordonnés.

Réseeiré

.au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.06.2013 13162-0264-012
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.08.2012 12554-0233-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.08.2011 11488-0389-014
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 24.06.2010 10215-0142-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 31.08.2009 09713-0198-014
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 20.08.2008 08586-0089-014
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 23.08.2007 07598-0077-014
07/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 31.08.2006 06770-5010-016
26/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 20.09.2005 05692-1994-016

Coordonnées
CABINET DENTAIRE MICHEL DELVENNE

Adresse
RUE DU VILLAGE 36 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne