CABINET DENTAIRE ROCCO-PETTA

SC SA


Dénomination : CABINET DENTAIRE ROCCO-PETTA
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 443.353.148

Publication

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

26-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0443.353.148

Dénomination (en entier): CABINET ROCCO - PETTA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège: 4650 Herve, Rue Leclercq 79 Bte 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital  adaptation statutaire

D un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-six décembre deux mille treize, en cours d enregistrement au deuxième bureau de l Enregistrement à Verviers. Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société anonyme « CABINET ROCCO - PETTA », ayant son siège à 4650 Herve, Rue Leclercq 79 7, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR) pour le porter de 62.000 euros à 210.500 euros, sans création d actions nouvelles.

Cette augmentation de capital est souscrite par

- Madame ROCCO Anne-Marie, pour 147.312 euros.

- Monsieur PETTA Domenico, pour 1.188 euros.

Soit ensemble : 148.500 euros

Elle a pour but de bénéficier de l article 537 CIR92. Elle est la conséquence de la distribution d un dividende de 165.000 euros prélevé sur les réserves disponibles qui, par application dudit article, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %, laissant apparaître un montant net mis à disposition des associés de 148.500 euros.

2.- Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article 5 : Cet article est remplacé par le libellé suivant :

Le capital social est fixé à deux cent dix mille cinq cents euros (210.500 EUR).

Il est représenté par cent vingt cinq actions sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 1.250.000.- francs belges représenté par 125 actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. L'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2000 a décidé de porter le capital à 62.000 euros. L'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2009 a décidé d augmenter le capital à concurrence de 18.600 euros pour le porter à 80.600 euros, par incorporation des réserves sans création d actions nouvelles.

La même assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de 18.600 euros, comme suite au transfert des éléments d actif et de passif de la branche d activité « gestion de participations » à la nouvelle société« 4M MANAGEMENT.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 148.500 euros pour le porter à 210.500 euros, par apport en numéraire, sans création d actions nouvelles.

3. Comme suite à la conversion des titres au porteur en titres nominatifs intervenue en juillet 2009, l assemblée décide de modifier l article 10 des statuts comme suit :

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 01.10.2013 13613-0486-017
28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 25.09.2012 12576-0333-018
03/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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2 2 MARS 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : S.A. CABINET ROCCO-PETTA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : RUE LECLERCQ 79 BTE 7 - 4650 HERVE

N d'entreprise : 0443353148

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateurs et administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2010312012:

A l'unanimité des membres présents, l'assemblée décide de renouveller le mandat d'administrateurs de Mr PETTA Domenico et de Mme ROCCO Anne-Marie.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit. Ils prennent effet le 7/05/2010 et expireront après l'assemblée générale ordinaire annuelle de 2016.

Extrait du rapport du Conseil d'Administration extraordinaire du 2010312012:

Le Conseil décide de renouveller le mandat d'administrateur-délégué de Mme ROCCO Anne-Marie.

Son mandat sera rémunéré. Il prend effet le 7/05/2010 et expirera après l'assemblée générale ordinaire

annuelle de 2016.

Déposés en même temps PV d'AGE du 20/03/2012 et rapport du Conseil d'administration.

PETTA Domenico ROCCOne-Ilrkarie

Administrateur Adminis steur II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 17.11.2011 11613-0078-016
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 24.09.2010 10549-0570-017
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 14.07.2009 09404-0221-018
18/09/2008 : VVT000189
29/08/2007 : VVT000189
08/09/2006 : VVT000189
03/10/2005 : VVT000189
12/11/2004 : VVT000189
03/08/2004 : VVT000189
07/10/2003 : VVT000189
16/04/2003 : VVT000189
26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 17.10.2015 15652-0294-017
15/08/2001 : VVT000189
31/10/2000 : VV000189
05/10/1999 : VV000189
10/01/1998 : VVT189
01/01/1993 : VVT189

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ROCCO-PETTA

Adresse
RUE LECLERCQ 79, BTE 7 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne