CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.708.234

Publication

26/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15310667*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

24-06-2015

Greffe

0632708234

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre Lemoine, notaire � Harz�-Aywaille le 24 juin 2015, en cours d'enregistrement, il appert que s'est constitu�e la Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsablit� Limit�e "CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN", rue de la Communale, 8, 4170 Comblain-au-Pont.

Fondateur : Monsieur SEPUL Germain J�r�me B�n�dicte, n� � Li�ge le vingt-six juin mil neuf cent nonante, NN 90.06.26-371.05, c�libataire, domicili� � 4170 Comblain-au-Pont, Rue de la Communale 8.

Statuts :

Article 1 : Forme

Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

"CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN"

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4170 Comblain-au-Pont, rue de la Communale, 8 Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles - Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1.- les activit�s relevant de la m�decine dentaire et connexes (orthodontie, implantologie, endodontie, parondontie, p�dontie) pour son compte propre dans son/ses cabinet(s) ou installation(s), et/ou pour le compte de tiers, dans le cadre de contrats de collaboration et/ou de sous-traitance.

2.- les activit�s connexes � la m�decine dentaire, en ce y compris, sans que l �num�ration soit exhaustive, m�canicien dentiste, commerce de produits et mat�riels dentaires, cr�ation, mise en location, cession de cabinets dentaires.

3.- toutes les op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques comprenant notamment l achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur et la d�coration.

Elle dispose d une mani�re g�n�rale d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, et peut notamment acqu�rir, vendre, prendre en location et louer tous biens meubles et immeubles. Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de la Communale 8

4170 Comblain-au-Pont

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La m�decine dentaire est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de tout dentiste associ� est illimit�e.

Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par tout dentiste associ� sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine dentaire, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque dentiste conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Article 5 : Dur�e

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sans valeur nominale, nominatives, portant un num�ro d'ordre, et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites en totalit� par Monsieur Germain SEPUL et lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QAUTRE CENTS EUROS.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les soci�t�s qui ne comportent pas plus de trois associ�s, la demande est adress�e directement aux autres associ�s.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou, � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de

Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de

juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, elle

d�terminera leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, sous r�serve des

formalit�s pr�vues par les articles 189 bis et suivants du Code des Soci�t�s.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

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Autorisations pr�alables

Le Notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, lorsque

la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Germain SEPUL comparant.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier juillet 2015 par Monsieur Germain SEPUL, pr�cit� au nom de la soci�t�

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre LEMOINE Notaire

D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte de constitution

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA COMMUNALE 8 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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