CABINET DOCTEUR F. LAURENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DOCTEUR F. LAURENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.036.169

Publication

07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.11.2012 12656-0195-010
17/04/2012
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I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cabinet Médical Docteur F. Laurent

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue des Awirs 223, 4400 Flémalle

N° d'entreprise : 0836.036.169

Objet de !'acte : Dépôt du rapport de vérification du quasi-apport et rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 83,0. OU)

Dénomination

(en entier) : Cabinet Docteur F. LAURENT

Forme" juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, rue des Awirs, 223

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le vingt six avril deux mil onze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing II le 02 mai 2011, volume 496, folio 84, case 3, huit rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY", il résulte que:

Monsieur LAURENT François Dieudonné José Florent, docteur en médecine, né à Liège le dix huit mai mil neuf cent quarante huit, époux contractuellement séparé de biens de Madame TOUPY Nicole Joséphine Yvonne Adeline, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le vingt quatre juillet mil neuf cent nonante six, non modifié à ce jour, domicilié à 4400 Flémalle, rue des Awirs, 223.

a constitué, sous la dénomination « Cabinet Docteur F. Laurent », une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des Awirs, 223.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans te respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels et immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

DUREE:

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

_.libérées_ à concurrence. DOUZE.MILLE.OUATRE CENTS _EUROS_(12._4.O.Q,00.EU$)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, choisis ou non parmi les médecins associés.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième mardi de mai à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) ayant la qualité de médecin.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

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.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi de mai deux mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur François LAURENT, docteur en médecine, ici présent et qui accepte.

fi est nommé pour une durée de six ans et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par le fondateur précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

.Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15623-0031-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16574-0480-011

Coordonnées
CABINET DOCTEUR F. LAURENT

Adresse
RUE DES AWIRS 223 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne