CABINET DR PIERRE FIRKET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET DR PIERRE FIRKET
Dénomination : CABINET DR PIERRE FIRKET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.792.175

Publication

07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.11.2012 12656-0213-010
20/06/2011
ÿþMO 2.1

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteuraubeeaet,

après dépôt de l'acte au gref lgUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS



Réservé lU 11111111111 IRNId IINIIN

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Q H310 . .1-Ca . 5

Dénomination

(en entier) : CABINET DR PIERRE FIRKET

Forme juridique : Société Civile

ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4987 Lorcé, Chession 85

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le trente e tun mai deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur FIRKET Pierre Marie Etienne, docteur en médecine, né à Liège le douze septembre mil neuf cent cinquante deux, domicilié à 4987 Stoumont, Chession 85, a constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SPRL CABINET DR PIERRE FIRKET », dont le siège social sera établi à 4987 Lorcé, Chession 85

Les parts sociales sont intégralement souscrites au pair en espèces par Monsieur FIRKET Pierre, comparant aux présentes.

Le comparant déclare et reconnait

1 ° que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 eur), de sorte que la somme de 12.400 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès DELTA LLOYD, ce qui est attesté par le Notaire soussigné au vu de l'attestation bancaire.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun fa totalité de leur activité médicale au sein de ta société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre vingt six

(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence du minimum légal.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale,

parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 19 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des sociétés, Monsieur FIRKET Pierre déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve place devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour te service de la société pourront être remboursés par celle-ci

sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième mardi de mai. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou tes statuts prévoient.

Volet B - Suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la, décharge à donner au gérant.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, ie cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Lors de la dissolution de la société,pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler (es questions qui concernent fa vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le 31 décembre 2011

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le premier janvier deux mille

onze

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes

Nomination du gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : Monsieur FIRKET Pierre, comparant aux présentes, qui décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016 ;

c) Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les opérations réalisées à partir du premier janvier deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps: une expédition et une attestation bancier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15631-0008-011

Coordonnées
CABINET DR PIERRE FIRKET

Adresse
CHESSION 85 4987 LORCE

Code postal : 4987
Localité : Lorcé
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne