CABINET DU DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DU DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.234.994

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : CABINET DU DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard Frère Orban 35A à 4000 Liège

N° d'entreprise : 0871.234.994

Obiet de l'acte : Prorogation du mandat de gérant

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée,

- a validé l'exercice du mandat de gérant de Madame Yvette Poutchinlan depuis la constitution de la société

à ce jour

- a décidé de la reconduction du mandat de gérant pour une durée de six ans à dater de ce jour.

Fait à Liège, le 1 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B



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Greffe

N° d'entreprise ; 0871234994

Dénomination

(en entier): CABINET DU DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN.

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 35 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège-Sclessin, le 17 décembre 2013, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le dix sept décembre,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous; Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «CABINET DU

DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard Frère Orban, 35 A.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, Notaire soussigné, en date du

vingt trois décembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt cinq janvier suivant sous le

numéro 05015236.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0871234994.

BUREAU:

La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Madame POUTCHINIAN Yvette, gérante et

associée unique, plus amplement désignée ci-après, en vertu de l'article 18 des statuts.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présente, l'associée unique ci-après, laquelle déclare détenir la totalité du capital social soit cent parts

sociales (100):

Madame POUTCHINIAN Yvette Marthe Marie Andrée, née à Liège le neuf janvier mil neuf cent quarante,

épouse de Monsieur COMHAIRE Michel Paul Maurice Hubert, domiciliée à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban,

35 boîte A071.

Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu

par Maître Pierre Braas, alors notaire à Liège, le trente et un juillet mil neuf cent soixante-trois

Registre national : 40010906230 (mentionné de son accord exprès).

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Exposé préalable :

Madame la Présidente déclare que la présente assemblée générale a pour objet une augmentation de

capital en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 2810612013),

A cette fin, Madame la Présidente déclare, pour autant que de besoin :

-Que l'assemblée générale extraordinaire prévoyant la distribution d'un dividende intérimaire en vue de

bénéficier dudit article s'est tenue le onze décembre deux mil treize.

-Qu'après retenue du précompte mobilier de 10% prévu dans ce cadre, le dividende net dont disposent les

actionnaires s'élève à cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) et qu'il sera affecté intégralement et

immédiatement, conformément à l'article 537 CIR et à l'interprétation donnée par l'administration, à ladite

augmentation de capital en numéraire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou despersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

". -Que la gérante, Madame POUTCHINIAN Yvette, prénommée, a été chargée de procéder aux formalités

liées à l'augmentation en capital consécutive à cette décision.

Ordre du jour

La présente assemblée a pour ordre du jour :

A)AUGMENTATION DE CAPITAL.

1) Augmentation du capital social à concurrence de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent septante huit mille huit cents euros (178.800,00,00¬ ), par apport en numéraire ; sans création de parts sociales nouvelles ;

2) Réalisation de l'augmentation de capital ; souscription et libération à la présente augmentation de capital pour un montant global de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ );

3) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ;

4) Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les

points précédents de l'ordre du Jour ;

B) POUVOIRS D'EXECUTION.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

Madame la Présidente expose que l'associée unique possédant l'intégralité du capital social étant présente

il ne doit pas être justifié des convocations et l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les

objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement,

L'EXPOSE de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter ie capital social à concurrence de cent soixante mille deux cents euros

(160.200,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent septante huit mille huit cents

euros (178.800,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles. "

Cette augmentation de capital par apports en numéraire sera immédiatement souscrite et entièrement

libérée, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (toi-programme

du 28106/2013).

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION ; Souscription  Libération,

Immédiatement après cette première résolution; "associée unique, dont l'identité complète figure ci-dessus,

intervient personnellement, et déclare souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant global

de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ).

L'associé unique reconnait, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE28109661305320 ouvert au nom de la société

auprès de la banque BKCP.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

- l'augmentation de capital de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00 EUR) est effectivement

réalisée ;

- le capital social est actuellement de cent septante huit mille huit cents euros (178.800,00 EUR) représenté

par cents parts sociales (100) sans mention de valeur nominale,

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRiEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article 6 des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

L'article 6 est dorénavant libellé comme suit ;

« Le capital social est fixé à cent septante huit mille huit cents euros (178.800,00 EUR). Il est représenté par

cents (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Chaque part sociale 'confère un droit égal dans la répartitions des bénéfices et des produits de la

liquidation.».

L'article 6 est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire

Gabriel RASSON, Notaire à Liège-Sclessin, en date du 17 décembre 2013, le capital social a été augmenté à

concurrence de cent soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents

euros (18.600,00¬ ) cent septante huit mille huit cents euros (178.800,00¬ ) par un apport en numéraire de cent

soixante mille deux cents euros (160.200,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, dans le cadre de la

mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQU1EME RESOLUTION: Pouvoir.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

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féservé

au

Moniteur '

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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; Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

FRAIS

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes s'élève approximativement à mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise.

Madame POUTCHIN1AN Yvette, prénommée, déclare avoir été parfaitement informée par le Notaire soussigné sur le contenu de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013) ainsi que sur les droits et obligations découlant de cet article:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 22.08.2012 12441-0344-009
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 28.08.2011 11484-0384-009
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 23.08.2010 10449-0561-009
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 11.08.2009 09567-0275-009
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 28.08.2008 08684-0132-009
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 12.07.2007 07402-0054-009
11/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 08.08.2006 06621-3492-010
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0228-010

Coordonnées
CABINET DU DOCTEUR YVETTE POUTCHINIAN

Adresse
BOULEVARD FRERE ORBAN 35A 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne