CABINET DUCHENE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DUCHENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.804.211

Publication

06/05/2014 : LGT001284
04/07/2014
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1.1





Réservé 11111111111fij11,11.11jmielmil

au

Moniteu

belge

2 5 JUIN 2EIM

Greffe



N° d'entreprise : 0474.804.211

Dénomination

(en entier) : CABINET DUCHENE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : DIEU PART 35 - 4920 AYVVA1LLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris, le vingt-trois juin deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «CABINET DUCHENE», aa modifié ses statuts comme suit:

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du douze juin deux mille quatorze a décidé la distribution d'un dividende de cinquante et un mille quatre cents euros (51.400 EUR) prélevé d'une part sur les réserves disponibles approuvées par l'assemblée générale de mars 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de cinquante et un mille quatre cents euros (51.400 EUR) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, l'associé unique est détenteur envers la société d'une créance s'élevant à quarante-six mille deux cent soixante euros (46.260 EUR), soit le montant du dividende distribué (cinquante et un mille quatre cents euros (51.400 EUR) diminué du mcntant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende (cinq mille cent quarante euros (5.140E).

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard en mars deux mille douze, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital..

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes:

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de quarante-six mille deux cent soixante euros (46.260 EUR), pour porter ie capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à soixante-cinq mille deux cent soixante euros (65.260 EUR).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

b) Souscription de l'augmentation du capital.

1. Ensuite, l'associé unique, prénommé de la société a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société "CABINET DUCHENE SPRL", et déclare scuscrire à l'augmentation de capital sans création de parts sociales nouvelles

2.Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformé-ment à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE 31 3631357530-55. au nom de la société, auprès de la banque « ING tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 20 juin 2014.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de quarante-six mille deux cent soixante euros (46.260 EUR) et qu'ainsi le capital est effective-'ment porté à soixante-cinq mille deux cent soixante euros (65.260 EUR) représenté par cent nonante (190) parts de capital sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille deux cent soixante euros (65.260 EUR), représenté par CENT NONANTE(190) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

TROIS1EME RESOLUTION : OBJET SOCIAL

1. L'assemblée, dont les membres ont pris connaissance du rapport du gérant justifiant la modification de l'objet social, appuyé par une situation active et passive arrêtée au trente et un mars deux mille quatorze, dispense le président d'en donner lecture niais en prend acte.

L'assemblée décide que ce rapport et cet état ne seront pas annexés au présent procès-verbal, mais déposés en originaux au greffe du tribunal de commerce en même temps que l'expédition des présentes.

2. L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en ajoutant, après le texte actuel de cet article, le

texte suivant :

La société a également pour objet :

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou Pour le

compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

-la construction, la rénovation et le gros-Suvre de bâtiments ;

-autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ; nettoyage courant des bâtiments ;

-location avec opérateurs de matériel de construction ;

-montage et démontage d'échafaudages et de plate-forme de travail ;

-travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

-travaux de restauration des bâtiments ;

-exécution de travaux de rejointoiement;

-maçonnerie, plafonnage, électricité ;

-travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;

- travaux de menuiserie ;

-ravalement des façades;

-autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;

-nettoyage des bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

-travaux de finition ;

-travaux d'isolation de canalisations et de chauffage ou de réfrigération ;

-travaux d'isolation ;

-déblayage des chantiers ;

-la réalisation et la construction de gros-oeuvre de maisons individuelles, de bâtiments et ouvrages industriels, agricoles ou commerciaux, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un sport,.

-la réalisation d'appartements clés en mains, la réalisation de gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.)

-la construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux

-toutes les activités d'entreprises générale de construction, pose de câbles et de canalisations diverses, signalisations, installations électrotechniques, plomberies, sanitaires, chauffages et équipements de cuisine

-les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture de tranchées, les travaux de forages, de sondages et de fonçage de puits, de battage de pieux et çle palplanche et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes

-la conduite et le maniement de grues ou de machines de terrassement et de génies civils sous toutes leurs formes

-location de machines et équipements pour la construction

-la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluies

- toutes activités et opérations se rapportant à !a constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles etiou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer.

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,Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DUCHENE pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des

statuts de la société, Je signer et Ie déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

Délivré avant enregistrement

Pour expédition conforme,

Notaire Benoît Maghe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

0

Réservé

au ,y Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2013 : LGT001284
28/03/2012 : LGT001284
03/05/2011 : LGT001284
04/05/2010 : LGT001284
21/04/2009 : LGT001284
03/04/2008 : LGT001284
02/04/2007 : LGT001284
28/03/2006 : LGT001284
18/07/2005 : LGT001284
25/01/2005 : LGT001284
20/08/2004 : LGT001284
27/11/2003 : LGT001284
02/09/2003 : LGT001284
08/05/2017 : LGT001284

Coordonnées
CABINET DUCHENE

Adresse
DIEUPART 35 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne