CABINET INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS, EN ABREGE : CISH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS, EN ABREGE : CISH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.607.452

Publication

10/05/2013
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Réservé ,

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

071972*

1

N° d'entreprise ; 0839.607.452

Dénomination

(en entier) : Cabinet Infirmier Sophie Houtmeyers

(en abrégé) : CISH

Forme juridique : SPRL

Siège : Clos des Chapeliers 7 à 4690 BASSENGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du rapport de la gérante à l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 30-01-2013.

ll est décidé de transférer le siège social de la société Rue Long Thier 4 à 4690 GLONS avec effet au 01/02/2013.

S. HOLITMEYERS

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 26.04.2013, DPT 06.05.2013 13113-0484-008
06/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.0

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 4690 Bassenge, Clos des Chapeliers, 7

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 12 septembre 2011 par Maitre Murielle BODSON (Notaire à Liège (Grivegnée) actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que Mademoiselle HOUTMEYERS Sophie et Monsieur ROCOUR Yves ont requis ledit notaire d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CABINET INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS", en abrégé SPRL « CISH » au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS « 18.600,00eur. », représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième « 1/186ème » de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers et d'en arrêter les statuts ainsi qu'il suit:

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée. Elle est dénommée "CABINET:

INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS", en abrégé SPRL « CISH ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés;

de la Société contiendront: la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée ou les

initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale,:

l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation

"RPM", suivis du numéro d'entreprise .

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4690 BASSENGE, CLOS DES CHAPELIERS, 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

" Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la, modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toute opération ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour' compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

A l'exercice de la profession d'infirmier(e) et à toutes les opérations accessoires, directement utiles à; l'organisation d'un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, l'interface médicale; (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins etc.)

Cet objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI,

A ces fins, la société peut prêter, émettre des obligations, constituer toutes sûretés réelles ou personnelles,

" à son profit ou moyennant rémunération, au profit de ses actionnaires, à l'exception des opérations réservées.

" par la loi aux organismes bancaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à; en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ta réalisation.

" Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute manière, dans toutes'

" affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent; contribuer à son développement.

L'objet social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux: conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Sociétés (art.559 CS) et moyennant: l'accord du gérant unique ou de l'unanimité des gérants.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS «18.600,00eur.n.

Il est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième « 1/186 » de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers

Article 6. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la

société.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés.

Article 7. Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu entre associés, au profit du conjoint du cédant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises à peine de nullité:

1/à un droit de préférence;

2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire, de l'héritier ou

du légataire.

a) droit de préférence:

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés, également par lettre recommandée.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat s'effectue à la valeur moyenne des fonds propres résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées statutaires précédant la cession ou le décès.

Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établit suivant le cas, d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.

Le prix est payable au plus tard dans l'année. Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a été faite du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

b) agrément:

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III Gérance

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

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Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11. Représentation

La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un offficier

ministériel et en justice:

soit par un gérant

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.

Article 12. Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont déterminés en accord avec le gérant interessé, par décision des associés prise à la majorité des

voix.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la majorité des voix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant intérressé.

Les frais de déplacement et autre débours faits par les gérants pour le service de la société leur seront

remboursés par celle-ci sur simple production d'un état de frais certifié.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.

Article 13. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE IV Assemblée générale

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est requise

par la loi.

Article 15. Date

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi d'avril à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquiéme des parts.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblee délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18. Présidence - Délibérations - Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque année

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

3éserré ' au Moniteur belge

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Volet B - Suite

r Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII Dispositions générales

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23. Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Titre VIII. Dispositions temporaires

Les comparants prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente novembre 2012

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi d'avril 2013

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle HOUTMEYERS

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat pourra être rémunéré.

La société reprend tous les engagements souscrits à son nom depuis les six derniers mois.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

Pour extrait littéral conforme

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 24.04.2015, DPT 27.05.2015 15133-0060-009

Coordonnées
CABINET INFIRMIER SOPHIE HOUTMEYERS, EN ABRE…

Adresse
RUE LONG THIER 4 4690 GLONS

Code postal : 4690
Localité : Glons
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne