CABINET KINE HERMESSE PH.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET KINE HERMESSE PH.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.415.873

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0447-011
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0055-011
22/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Cabinet Kiné HERMESSE Ph.

Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 515

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 3 mars 2011, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

r. Fondateurs: 1) Monsieur HERMESSE Philippe Ferdinand Julien, né à Liège, le douze mai mil neuf cent septante (numéro national : 70.05.12 339-30, ici repris avec son accord), époux de Madame VOLL Catherine Marie Michèle Andrée, ci-après nommée, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 515.

2) Madame VOLL Catherine Marie Michèle Andrée, née à Rocourt, le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-deux (numéro national : 72.10.28 116-44, ici repris avec son accord), épouse de Monsieur HERMESSE Philippe, prénommé, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 515.

Epoux mariés à Seraing, le quatorze octobre mil neuf cent nonante-cinq, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maîte José MEUNIER Notaire à Olne, le vingt cinq septembre mil neuf cent nonante cinq, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

2°. Forme : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : Cabinet Kiné HERMESSE Ph.

4°. Siège social : 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 515

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

- l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et vestibulaire ;

- la mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la kinésithérapie pour enfants et adultes, mais également la kinésithérapie sur les animaux ;

- l'accomplissement de prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale et postnatale, ...), l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, l'acupuncture, la psychomotricité avec ou sans animaux, sans que cette énumération soit limitative.

- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;

- toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, la réadaptation, l'ergothérapie et

l'endermologie ;

- la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des prestations qui précèdent ;

- l'achat de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour dispenser les prestations susmentionnées ;

- l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil ne soit pas altéré.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou à faciliter la prestation de ses services.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,i. Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge La rémunération du gérant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergies, etc. qu'en espèces.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés du même type.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune comme suit :

- par Monsieur Philippe HERMESSE, nommé sub 1) : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 ¬ ) ;

- par Madame Catherine VOLL, nommée sub 2) : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 ¬ ).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

LIBERATION.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont

effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA banque, de sorte que

la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°. Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à'

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

10°. Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur HERMESSE Philippe Ferdinand Julien, né à Liège, le douze mai mil neuf cent septante (numéro

national : 70.05.12 339-30), prénommé, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 515 ;

ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale ordinaire.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le trente et un décembre deux mille dix par Monsieur Philippe HERMESSE, précité, au nom de la société en formation, y compris les droits et les engagements qui ont été contractés au nom de la société « HERMESSE Ph. » en formation (dénomination choisie initialement pour la présente société mais qui a été modifiée en « Cabinet Kiné HERMESSE Ph. » après vérification au CREDOC de l'existence du nom HERMESSE dans plusieurs raisons sociales).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0490-012

Coordonnées
CABINET KINE HERMESSE PH.

Adresse
RUE GRAND'ROUTE 515 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne