CABINET M EDICAL DU DOCTEUR XAVIER DENOO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET M EDICAL DU DOCTEUR XAVIER DENOO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.687.182

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.08.2014 14389-0548-012
11/12/2013
ÿþMob WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~~ après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

2 9 N [1 f 2913

Le ffier

reffe

N° d'entreprise : 0898.687.182 Dénomination

en entier) Cabinet Médical du Docteur Xavier Denoo

(en abrégé) :

Forme juridique ; SPRL

Siège : En Roua, 24 - 4560 Clavier

(adresse complete)

Obiet(' de l'acte :Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-six deux mille treize, par Christophe VAN den BROECK, Noraire à Huy, en cours d'enregistrement,

II résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL DU DOCTEUR XAVIER DENOO,

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul WERA, alors Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas, en date du 11 juin 2008, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 20080701-007066,

Ayant son siège social à 4560 Clavier, Ocquier, En Roua, numéro 24, dans le ressort du Tribunal de Commerce de HUY,

Titulaire du numéro 0898.687.182 au Registre des personnes morales,

A, après avoir délibéré, pris tes résolutions suivantes',

PRIEMIERE RESOLUTION AUGMENTATIONDE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante trois mille cinq cents euros (193.500,00 EUR), pour le porter à deux cent douze mille cent euros (212A 00,00 EUR). Cette augmentation est réalisée sans création de nouvelles parts sociales, par souscription en espèces et majoration du pair comptable des parts sociales existantes, et est entièrement libérée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION --y SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'Instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de cent nonante trois mille cinq cents euros (193.500,00 EU R).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE59 6451 0547 6926 ouvert auprès de la Banque Van Breda, Agence de Liège, au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent nonante trois mille cinq cents euros (193.500,00 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent douze mille cents euros (212.100,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçu, distribués aux ternies de l'assemblée générale extraordinaires du 18 novembre 2013, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TRQISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède. L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

'I l'ARTICLE CINQ ; CAPITAL dispose désormais

Mentionner sur ta dernière page du volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à deux cent douze mille cent euros (212.100,00 EUR), et représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale. »

2,11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit :

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), et

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de 12.500,00 EUR lors de la

constitution,

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date du 26

novembre 2013, en cours de publication au Moniteur belge, le capital a été augmenté de 193.500,00 EUR ;

cette augmentation a été intégralement souscrite en espèces par majoration du pair comptable des parts

sociales existantes, et intégralement libérée. »

Cette résolution eat adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confére tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de ['extrait de [a

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution eet adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

délivré avant enregistrement en vue des formalités de dépôt,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy

Déposés simultanément

- expédition du procès-verbal.

Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personno morale à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0597-010
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.07.2012, DPT 02.08.2012 12384-0535-010
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11366-0179-010
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10375-0095-010
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 24.07.2009 09479-0183-010
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0395-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0452-011

Coordonnées
CABINET M EDICAL DU DOCTEUR XAVIER DENOO

Adresse
EN ROUA 24 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne