CABINET MEDICAL DISTER-STRASSE, EN ABREGE : C.M.D.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DISTER-STRASSE, EN ABREGE : C.M.D.S.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.713.531

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0231-011
02/10/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0842713531

Dénomination

(en entier) : SPRL CABINET MEDICAL DISTER-STASSE

Forme juridique y SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : NOUVELLE ROUTE,28, 4432 ANS (XHENDREMAEL)

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 18 Septembre 2013 approuve à l'unanimité:

-la nomination, au poste de gérant, de Monsieur François Dister (N.N, 84022831739), domicilié à 4432 Ans, Nouvelle Route, 28.

Date de l'effet : 01/10/2013

Déposé en même temps PV d'assemblée extraordinaire au 18/09/2013

Madame STASSE Céline

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.08.2013 13410-0315-011
14/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD it1

N° d'entreprise 0842.713.531

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DISTER-STASSE

(en abrégé) C.M.D.S.

Forme juridique " Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: Nouvelle Route 28 à 4432 ANS (Xhendremael)

(adresse complete)

()hies), de t'acte : Dépôt des rapports

Rapport de la gérante du 29 février 2012 et du Réviseur d'Entreprises du 28 février 2012 en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10% du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Céline STASSE

Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après clépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : se& q l -'T . 5 3 /1

Dénomination :

(en entier) : « «SPRL Cabinet Médical Dister-Stasse », en abrégé « SPRL C.M.D.S.»

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4432 Ans (Xhendremael), Nouvelle Route, 28

Obiet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas) le onze janvier deux mil douze, il résulte que Madame STASSE Céline Jeanne-Marie, docteur en médecine, née à Huy le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.03.21 156-08, épouse séparée de biens de Monsieur François DISTER domiciliée à 4432 Ans (Xhendremael), Nouvelle Route, 28 a constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: « «SPRL Cabinet Médical Dister-Stasse », en abrégé « SPRL C.M.D.S.».

Le siège social de la société est établi à 4432 Ans (Xhendremael), Nouvelle Route, 28.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété et de droits réels, la

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sju verso ''s'rm et signature

Volet B - suite

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vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune facon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et /ou d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. Il est représenté par cent, parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de I deux/tiers auprès de CBC Banque.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés. Sa durée est illimitée.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 126 du Code des sociétés, Madame Céline STASSE a déclaré qu'elle se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, selon décision de l'Assemblée Générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais de vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation; spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de I

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés _pour une durée 1 imitée {

à quinie ans rnaxi num par l'Assenib-léi Générálè, parmi les médecins associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel

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Mentionner sur la dernière page du Voer 8 Au recto: Nom et quaiitè du notaire instr r2ntan: o%: de ia personne ou des personnes ayr;irit

pouvoir de représenter la cloisonne morale à' égard des tiers

Au reria lom et. signature

Volet B - suite

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chaque année. 1

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi

1 o.0..les-statuts-ne-penuet-te-nt-pas-de-plis -i-boer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote E distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 137 alinéa 2 du Code des sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

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En cas de décès de l'associé unique, la société nepourra poursuivre son objet social

Mentionne: sV r '.a re7riere tags '.7L Volet B Au recto: N',m a c,,'aiite du notaire instrumentant ou de le 7ersonne ou ces Personnes ayant

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belge " , aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de I

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/ ' ' D'un même contexte, réuni en Assemblée Générale, l'associé unique, Madame Céline j

STASSE, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les Í fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt six.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce É du présent extrait de l'acte de constitution et se clôturera le trente et un décembre deux mil: douze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le I premier janvier deux mil douze.

L'A ssPm blé e~Générale-Oxdinai.re-se-tiendra pour l pr-cr-ni fois-le de-r-n-ier venciredi I

de juin deux mil treize à dix-huit heures.

Par application de l'article 149 paragraphe 2 du Code des sociétés, Madame Céline STASSE, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

1 Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Maître Paul WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur in dernière orge du Vciat. B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter !a personne morale à ;égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16511-0002-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DISTER-STRASSE, EN ABREGE : …

Adresse
NOUVELLE ROUTE 28 4432 XHENDREMAEL

Code postal : 4432
Localité : Xhendremael
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne