CABINET MEDICAL DOCTEUR ABBATE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR ABBATE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.525.783

Publication

09/04/2014
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge,

i'\?~1' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0894.525.783 Dénomination

(en entier) : Cabinet médical Docteur ABBATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Petit-Chêne, 2 à 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL. - ADAPTATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 18 mars 2014, enregistré à Liège 1, le 24 mars 2014, volume 202, folio 79, case 3, 2 rôles, sans renvoi, reçu : 50,00 ¬ , signé : B. HENGELS, il résulte que l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

1) Augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 CIR/92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SEPT MILLE CENT EUROS (107.100,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT VINGT-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (125.700,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par un apport en numéraire à sousorire et à libérer intégralement et immédiatement.

L'associé unique a souscrit intégralement l'augmentation de capital et a libéré intégralement et immédiatement sa souscription par un apport en numéraire total de CENT SEPT MILLE CENT EUROS (107.100,00 ¬ ) .

L'associé unique a déclaré que l'augmentation de capital était réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR192 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur tes boni de liquidation.

L'associé unique a reconnu que l'augmentation de capital a été intégralement libérée en espèces par un versement de CENT SEPT MILLE CENT EUROS (107.100,00 ¬ ) effectué au compte spécial numéro 8E51 0688 9926 1462 ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société "Cabinet médical Docteur ABBATE".

Le notaire Chantal PIRONNET, de Liège, a attesté que la banque BELFIUS lui a transmis une attestation faisant foi de ce versement de CENT SEPT MILLE CENT EUROS (107.100,00 ¬ )

Le soucripteur a déclaré que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'associé unique' exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, premier alinéa, du CIR192.

2) L'associé unique a constaté et requis le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, d'acter que l'augmentation. de capital a été réalisée et que le capital social est ainsi porté à CENT VINGT-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (125.700,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation, de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraires et libérées à concurrence de cent dix-neuf mille cinq cents euros (119.500,00 ¬ .

3) En conséquence, l'associé unique a décidé de modifier l'article 5 des statuts et d'ajouter un article 5bis

relatant l'historique du capital social comme suit:

- remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (125.700,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social, intégralement

souscrites en numéraire.

Le capital social est libéré à concurrence de cent dix-neuf mille cinq cents euros (119.500,00 ¬ ).»

- ajout d'un article 5bis aux statuts pour relater l'historique du capital social comme suit :

« Article cinq bis : Historique du capital social

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et était

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

I` Moniteur

belge

Volet B - Suite

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social, intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros,

L'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital social par apports en espèces à concurrence de cent sept mille cent (107.100,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à cent vingt-cinq mille sept cents (125.700,00) euros, sans création de nouvelles parts sociales, par un apport en numéraire entièrement souscrit et intégralement libéré.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en méme temps :

- l'expédition conforme de l'acte du 18 mars 2014;

- la coordination des statuts

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.07.2014, DPT 31.07.2014 14392-0392-011
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.07.2013, DPT 14.08.2013 13429-0093-011
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.08.2012 12428-0586-011
24/10/2011
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N° d'entreprise : 0894.525.783 Dénomination

(en entier) : Cabinet médical Docteur ABBATE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Petit-Chêne, 2 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social - modification des statuts

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MW 2.1

D'un acte reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 29 septembre 2011, enregistré à Liège 1, le' 3 octobre 2011, volume 191, folio 31, case 6, un rôle, sans renvoi, reçu : 25,00 ¬ , signé le Receveur B.. HENGELS, il résulte que l'associé unique, Monsieur ABBATE Danielo, a pris les résolutions suivantes :

1.- Rapport.

Le gérant et associé unique Monsieur ABBATE Danielo a donné connaissance du rapport qu'il a établi en'. qualité de gérant, rapport dans lequel il expose la justification détaillée de la modification proposée à l'objet' social et de l'état y annexé datant du 30 juin 2011, soit il y a moins de trois mois.

2.- L'associé unique a décidé de modifier l'objet social et d'y insérer expressément, à titre accessoire, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier pour son propre compte, et a décidé d'ajouter en conséquence au texte de l'article 3 des statuts le texte suivant : « A titre accessoire, la société a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, sans que ces opérations ne puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d'associés, les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements à réaliser.»

3.- Afin de mettre les statuts de la société en concordance avec le Code des sociétés, le code de, déontologie médicale et les directives récentes de l'Ordre des Médecins relatives à l'exercice de la profession dans le cadre d'une personne morale, l'associé unique a décidé d'ajouter à l'article 2 des statuts, la phrase; suivante : « Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des' Médecins ».

4.- Pouvoirs." L'associé unique Monsieur ABBATE Danielo a tous pouvoirs en sa qualité de gérant pour l'exécution des' résolutions qui précèdent, avec pouvoir de substituer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- expédition conforme de l'acte du 29/9/2011

- coordination des statuts

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.08.2011 11463-0361-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 31.08.2010 10502-0323-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 26.08.2009 09657-0392-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.08.2016, DPT 25.08.2016 16499-0104-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR ABBATE

Adresse
RUE DU PETIT CHENE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne