CABINET MEDICAL DOCTEUR BOULANGER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR BOULANGER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.626.342

Publication

07/01/2011
ÿþRése au Monil belç

Motl 2.t

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

I llhI 1111111 II IIII O I llII Iff1

*11003816*

2 8 DE(;, 2010

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0.873.626.342

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur BOULANGER

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4630 Soumagne, avenue Jean Jaurès 9

Obiet de l'acte : Mise en liquidation  Clôture de liquidation.



Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 21 décembre 2010, en cours

d'enregistrement. Il résulte que :

A COMPARU :

Monsieur BOULANGER Jules Martin Jean Joseph, Docteur en médecine, né à Soumagne, le vingt et un

juillet mil neuf cent trente et un (numéro national 31.07.21 163-04, ici repris avec son accord), époux de

Madame COLSON Elisabeth, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Clos Yves Robert 1/11.

Lequel, est l'associé unique de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée « Cabinet Médical Docteur BOULANGER », ayant son siège' social à 4630 Soumagne, avenue Jean Jaurès 9, Nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre: société de ce type, répondant ainsi au prescrit des dispositions du Code des sociétés.

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée.

Société constituée aux termes d'un acte avenu par devant le Notaire soussigné, le vingt-sept avril deux mille: cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du douze mai suivant, sous le numéro 2005-0512 - 0068322.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège) sous le numéro d'entreprise 0.873.626.342. Société non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (numéro national : 873.626.342).

Que les résolutions suivantes ont été adoptées :

1- RAPPORTS

L'associé unique donne connaissance :

a) du rapport établi par la gérance en date du vingt-six novembre deux mille dix justifiant la proposition de dissolution de la société conformément à l'article 181 §1 du code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-cinq novembre deux mille dix.

b) du rapport établi le trente novembre deux mille dix par Monsieur Jean-François NELIS, Expert-Comptable, dont les bureaux sont établis à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine 19, désigné par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société annexé au rapport de la gérance.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 10. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 § 1 du Code des sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Cabinet Médical Docteur BOULANGER" a établi un état comptable arrêté au 25 novembre 2010, annexé à son rapport spécial.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport que l'état résumant la situation active et passive peut être corrigé afin de traduire complètement, fidèlement et correctement la situation patrimoniale de: la société en application des dispositions de l'Article 28 §2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. Ces corrections se traduisent par un total bilantaire de 122.384,64 ¬ et un actif net de 120.384,64 ¬ .

La clôture de liquidation de la Société, compte tenu de la consistance de son actif, devrait se dérouler: suivant les espérances du liquidateur. Celui-ci sera attentif aux dispositions fiscales en matière de prélèvement d'impôts sur distribution du boni de liquidation.

Fait à Liège, le 30 novembre 2010.

Jean-F. NELIS, Expert-Comptable IEC.»

Ces rapports demeureront ci-annexés.

2- DISSOLUTION

L'associé unique décide que la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée « Cabinet Médical Docteur BOULANGER » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

.1 - i

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



3- CLOTURE DE LIQUIDATION

Le rapport de l'Expert-Comptable ne fait mention d'aucun passif, à l'exception d'une provision propre à la

liquidation ; ce montant se décomposant comme suit : mille euros pour les frais de Notaire et mille euros pour

les frais comptables de liquidation.

Comme précisé dans le rapport de l'Expert-Comptable, il y aura lieu d'être attentif aux dispositions fiscales

applicables en matière de prélèvement d'impôts lors de la distribution du boni de liquidation.

Les biens transférés ne comportent pas d'immeuble.

" En conséquence de ce qui précède, l'associé unique déclare et reconnaît être investi de l'avoir de ladite société et que la liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée.

" L'associé tinique prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation.

`~°"",Èri-conséquence de quoi, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Cabinet Médical Docteur BOULANGER » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de dix ans au domicile de Monsieur Jules BOULANGER, prénommé, à 4141 Sprimont (Louveigné), Clos Yves Robert 1/11, qui en assurera la garde, ce qu'il accepte.

4- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jules BOULANGER préqualifié et au Notaire soussigné pour l'exécution des présentes.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal; - rapport spécial de l'organe de gestion; - l'état résumant la situation active et passive; - le rapport de l'Expert-Comptable; - la coordination des statuts.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Jose Meunier

Notaire

Faiise, .l

4877 Olne



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.08.2010 10457-0092-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 21.08.2009 09603-0379-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 14.07.2008 08407-0271-011
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 18.07.2007 07431-0336-011
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 10.07.2006 06450-3819-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR BOULANGER

Adresse
AVENUE JEAN JAURES 9 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne