CABINET MEDICAL DOCTEUR LEON CONSTANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR LEON CONSTANT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.992.458

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 26.06.2014 14226-0025-016
02/12/2013
ÿþMod 11,1

" ,sac._ ;gis Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0874.992.458

Dénomination (en entier) : Cabinet Médical Docteur Léon CONSTANT

(en abrégé):

Forme juridique ;société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Station, 53

4880 Aube'

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Objet de l'acte : SC sfd SPRL: Augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 13 novembre 2013, en cours d'enregistrement,;, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée e responsabilité limitée « Cabinet Médical Docteur Léon CONSTANT » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2013, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer à l'associé un dividende brut de deux cent trente trois mille euros et l'associé s'est engagé à reverser immédiatement à la société le montant net de ce dividende en augmentation de capital, et ce dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus. L'associé a également reconnu savoir qu'en cas de non respect de cet engagement, il serait redevable envers la société d'un montant correspondant à 16,67 % du dividende net perçu (soit la différence entre les deux taux de précomptes mobiliers, celui calculé à 25 % et celui calculé à 10 %).

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT NEUF MILLE SEPT CENTS euros (209.700,00 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E) à DEUX CENT' VINGT..HUIT MILLE TROIS CENTS euros (228.300,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres: nouveaux.

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du 7 novembre, l'associé unique a déclaré que, préalablement à ce jour, il a versé la somme de deux cent neuf mille sept cents euros (209.700 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque, sous le numéro BE72 0882 6289 1516, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée a reconnu que cette somme est donc à sa disposition.

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la toi.

Deuxième résolution : CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE: CAPITAL

L'assemblée a constaté et a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENTS euros. II reste représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit

1) supprimer le texte pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENTS euros';

(228.300, 00 ¬ ).

II est représenté par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune;

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. »

2) insérer un nouvel article 5 bis, comme suit :

« Lors de la constitution de la société le vingt-huit juin deux mille cinq, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Par assemblée générale extraordinaire du treize novembre deux mille treize, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent neuf mille sept cents euros (209.700,00 ¬ ), par apport en numéraire, et:',

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

ce sans émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capital à deux cent vingt-huit mille trois F cents euros (228.300,00 ¬ j. »

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.08.2013, DPT 12.08.2013 13421-0168-017
28/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1

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N°d'entreprise : 0874.992.458

Dénomination (en entier): Cabinet Médical Docteur Léon CONSTANT

(en. abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Station, 53, 4880 Aubel, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s] de Pacte Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte :

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 4 août 2012, les associés ont décidé de renouveller pour six ans le mandat de gérant de Monsieur Léon Constant, domicilié Rue de la Station, 53 à AUBEL

Léon CONSTANT

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.08.2012, DPT 06.08.2012 12388-0529-017
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.08.2011, DPT 05.08.2011 11383-0472-015
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 30.07.2010 10373-0590-015
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 04.06.2009 09188-0095-016
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.07.2008, DPT 22.07.2008 08436-0148-016
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.05.2007, DPT 16.07.2007 07413-0058-016
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.05.2006, DPT 24.07.2006 06512-0356-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 26.08.2016 16500-0108-014

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR LEON CONSTANT

Adresse
RUE DE LA STATION 53 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne