CABINET MEDICAL DOCTEUR MGI

SC SA


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR MGI
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 832.279.992

Publication

25/07/2014
ÿþ Co" pie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination Cabinet Médical Docteur MGI

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une So été Privée à Responsabilité Limitée

Siège 4800 VERVIERS, Chaussée de la Seigneur , numéro 74

N° d'entreprise : 0.832279.992

Oblet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du vingt-sept juin deux mille quatorze, portant à la suite la mention suivante: "Enregistré cinq rôles sans renvoi à Werve, le premier juillet 2014, Vol 26, Fol 48, Case 5, au droit de cinquante eurps (50,00 E) Le Receveur A. JORIS" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Cabinet Médical Docteur MGI", dont le siège social est à 4800 VERVIERS, Chaussée de la Seigneurie, numéro 74, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.832.279.992 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité

1) PREMIERE RESOLUTION : PRISE DE CONNAISSANCE DES RAPPORTS PREALABLES conformément à la loi

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports préalables :

A) Du rapport du réviseur d'entreprise de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « HEYNEN, NYSSEN et C° » daté du dix-neuf mai deux mille quatorze sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, l'associé déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « HEYNEN, NYSSEN et C° », représentée par Monsieur Didier NYSSEN et Monsieur Fabien HEYNEN, relatif aux apports en nature sont reprises textuellement ci-après

«6. CONCLUSIONS

L'apport en nature à la S.P.R.L. CABINET MEDICAL DOCTEUR MGI sur l'acceptation duquel vous êtes appelé à vous prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associé-gérant, plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de [a société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation de l'apport.

L'apport de Monsieur Ion MAR1NESCU GHEORGHE a été évalué par les parties à 41.400,00 E.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 414 parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale au prix d'émission de 100,00 par part sociale, ce qui est égal au pair

comptable actuel. Les parts sociales seront entièrement remises à Monsieur Ion MAR1NESCU GHEORGHE.

Après ['augmentation de capital, celui-ci s'élèvera à 60.000,00 E et sera représenté par 600 parts sociales

S.D.V.N.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis, que

- la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de l'économie

d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et suffisantes

pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 19 mai 2014

S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C°

Réviseurs d'Entreprises, représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

Déposé au Gr TR1BUMAL DE COMME

fis du

E DE VEBV1ERS

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fier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge rit Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises »

B) Du rapport spécial du gérant daté du quatorze mai deux mille quatorze sur l'apport en nature ci-après, prévu en application des articles 313, § 1 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt des apports et de l'augmentation du capital ; ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Un exemplaire original de chacun de ces rapports (rapport du gérant et rapport du réviseur) demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par le comparant et nous, Notaire. Cette annexe étant effectuée en vue de conserver lesdits rapports et en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Mise au vote, l'assemblée suffisamment informée confirme cette dispense de lecture intégrale et la lecture des conclusions du rapport du réviseur à l'unanimité.

2) DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL

DECISION

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital social à concurrence de

QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (41.400,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR), par apport en

nature, avec création de quatre cent quatorze (414) parts sociales nouvelles,

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation étant réalisée par création de quatre cent quatorze (414) parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale, numérotées 187 à 600 et jouissant des mêmes droits et avantages que les

parts sociales existantes avec participation au résultat de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles parts sociales seront émises, entièrement libérées et attribuées à la personne ci-après

qualifiée en rémunération de l'apport en pleine propriété de la créance apportée.

B° REALISATION de l'augmentation et ATTRIBUTION des parts

L'assemblée décide d'attribuer les parts :

- quatre cent quatorze (414) parts sociales nouvelles soit les numéros 187 à 600 à Monsieur Ion

MARINESCU GHEORGHE en rémunération de son apport de quarante et un mille quatre cents euros

(41.400,00 EUR).

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le

dix-sept avril deux mille quatorze, la distribution d'un dividende intercalaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article

537 C.I.R.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes

annuels clôturés le trente juin deux mille douze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du quatorze

décembre deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10 % a bien été payé dans les délais légaux,

Le montant destiné à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR) et représenté par six cents (600) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune unfsix centième de l'avoir social.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

REMARQUE ; L'associé déclare avoir été informé sur les conditions d'application de l'article 537 C.I.R. tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4) QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit;

« ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR). Il est représenté par six cents (600)

parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième

de l'avoir social. »

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5) CINQUIElViE RESOLUT1ON : ARTICLE 6 BIS HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant :

« ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept juin deux mille quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par devant le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à soixante mille euros (60.000,00 EUR) par apport de quarante et un mille quatre cents euros (41.400,00 EUR) en nature, apport de créances, par créations de quatre cent quatorze (414) parts nouvelles. L'opération étant réalisée dans le cadre de l'article 537 C.1.R., l'apport des créances détenue par l'associé correspondant au dividende net qu'il a reçu de la société, »

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e Volet B - Suite

Reserve --'Mise ouvote.cettenóon|uóonestadop*é à l'unonimite.

au 8)GIX|BNEREGOLUTÓN;RENOUVELLEMENTDUMANDATDUGERANT

Moniteur belge Lom de la constitution de la société, les statuts, conformément aux règles de l'ordre des mùdwcinu, ont

prévu que la désignation du gérant était valable pour une durée de quinze ans à compter du vingt-huit

décembre deux mille dix. Les pouvoirs du gérant sont donc effe |fojusqu'au vingt-huit décembre deux mille

vinQt-oinq, mais compte tenu de la présente publication, l'assemblée déclare dès à présent renouveler le

mandat de Monsieur ion MARINESCU GHEORGHE pour une nouvelle période de quinze ans soit jusqu'au

vingt-sept juin deux mille vingt-neuf.

Mise uuvote.nathoréuo|ut|onesgodophéeól'unanlmité'

7) SEPTEk8E RESOLUTION : Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui

précèdent

Touo|eopouvok000ntdonnésà|oQómnco.pour)'exécutiondooréoo\utionoquipnAcèdenL

Mise muvote.mettenèso(uóonestodopbéoó|'unanimité'

POURBXTRA|TANAL\7|QUE CONFORME, |e91uk|e12014

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

/ctomotdpcumentodépoaáaauGnsffeeum#metæmpaqoo|epmàsonÍmdnaitd'acte:

- expédition de l'acte.

- rapport spécial du gérant,

-ropportdonéxoeurd'mntrepdae.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneoudes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 27.02.2014 14056-0489-012
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 13.02.2013 13036-0432-012
28/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

'11066603*

N° d'entreprise : 0832.279.992 Dénomination

(en entier) : Cabinet Medical Docteur MGI

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de la Seigneurie, 74 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 4 avril 2011,° enregistré un rôle sans renvoi à Verviers Il, le 5 avril 2011, volume 11, folio 96, case 3, il ressort que :

Monsieur MARINESCU GHEORGHE, Ion, Docteur en Médecine, né à Roemenië, le deux août mille neuf' i cent cinquante-six, numéro au Registre National 560802-497-93, de nationalité belge, divorcé et non remarié,, domicilié à 4800 Verviers, Chaussée de la Seigneurie, numéro 74 a déclaré:

Qu'il a été omis de mentionner dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution reçu par le Notaire soussigné, en date du 28 décembre 2010, enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Verviers Il, le 29 décembre suivant, sous volume 11, folio 48, case 12, que la société constituée reprend les engagements pris par Monsieur MARINESCU GHEORGHE Ion au nom de la société en formation et ce à la date du ler octobre: 2010 et tel que cela ressort du plan financier qui a fait l'objet d'un acte de dépôt reçu le 28 décembre 2010 par: le Notaire soussigné.

" Qu'à la demande du tribunal de commerce il y a lieu également de préciser dans le cadre figurant en titre du présent acte qu'il s'agit bien d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, tel que cela ressort du corps de l'acte et que chacun aura bien compris.

Qu'il y a également lieu de rectifier que le montant des frais de l'acte constitutif s'élève à MILLE EUROS (1.000,00 EUR).

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 14 avril 2011.

Annexe:

- une expédition de l'acte du 4 avril 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 11.02.2016 16045-0356-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR MGI

Adresse
CHAUSSEE DE LA SEIGNEURIE 74 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne