CABINET MEDICAL DOCTEURS CHARLIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEURS CHARLIER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.314.904

Publication

10/12/2013

�� Mai PDF 1 i.i

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :0846,314,904

D�nomination (en entier) : Cabinet m�dical Docteurs Charlier (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4420 Montegn�e, rue Oltr�mont, 85

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : MODIFICATIONSDE STATUTS SPRL

Texte

D'un acte re�u par le notaire Fran�oise WERA � Montegn�e, le vingt et un novembre. deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CABINET MEDICAL DOCTEURS CHARLIER �, ayant son si�ge social � 4420 Montegn�e, rue Oltr�mont 85, inscrite au registre des personnes morales si�ge de Li�ge sous le num�ro 0846.314.904 ; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�oise WERA soussign�e, le trente et un niai deux mil douze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le treize juin deux mil douze sous le num�ro 12104675 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s, laquelle a d�cid� � l'unanimit� :

1) Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt neuf mars deux mil treize les associ�s ont d�cid� de proc�der � une distribution de dividende pr�lev� sur les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par ladite assembl�e g�n�rale en vue de proc�der � une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

Il a �t� d�cid� de distribuer un dividende de cinquante six mille huit cent quarante et un euros nonante six centimes afin de pouvoir ensuite proc�der � une augmentation de capital de l'int�gralit� des nonante pour cent de ce montant (pr�compte mobilier d�duit) soit une augmentation de capital de cinquante et un mille cent cinquante sept euros septante sept centimes, De sorte que l'Assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros � soixante neuf mille sept cent cinquante sept euros septante sept centimes (69.757,77) sans cr�ation de parts nouvelles, par apport en num�raire, chaque associ� souscrivant � la pr�sente augmentation de capital dans la proportion de sa participation actuelle dans le capital de soci�t�.

Les souscripteurs d��iarent que les fonds destin�s � la lib�ration de leur apport en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du

I

`'R�serv�

Au

beige

Volet B - suite

num�raire, soit cinquante et un mille cent cinquante sept euros septante sept centimes euros ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial,

Les souscripteurs d�clarent que rapport en num�raire provient en totalit� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt neuf mars deux mille treize, aux termes de laquelle il a �t� d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537 alin�a 1 CIR92.

3) Tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� enti�rement souscrite et lib�r�e et que le capital est port� � soixante neuf mille sept cent cinquante sept euros septante sept centimes (69.757,77) et est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

4) L'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant : � Le capital social est fix� � la somme de soixante neuf mille sept cent cinquante sept euros septante sept centimes (69,757,77) souscrit par apport en num�raire � concurrence d'un m�me montant. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�. �

Pour extrait analytique conforme, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 5: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 07.08.2013 13408-0297-009
13/06/2012

��Mod PDF 111

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1

N� d'entreprise : l 31

D�nomination (en entier) : CABINET M�DICAL DOCTEURS CHARLIER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4420 Saint-Nicolas, Montegn�e, rue Oltr�mont, num�ro 85

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SCSPRL

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�oise WERA, notaire associ� de la SPRL "Paul WERA et Fran�oise WERA, notaires associ�s", ayant son si�ge � 4420 Montegn�e (actuellement Saint-Nicolas) le trente et un mai deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Monsieur CHARLIER Guy Eug�ne Adelin, docteur en m�decine, n� � Li�ge le vingt-huit novembre mil neuf cent quarante-six, num�ro national 46.11.28-037.69, �poux de Madame NICOLAS Monique, domicili� � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Oltr�mont, num�ro 85 ; et 2. Monsieur CHARLIER Herv� Marcel Jean Marie, m�decin sp�cialiste, n� � Li�ge le seize mai mil neuf cent septante-trois, num�ro national 73.05.16-071.47, �poux de Madame COURTOIS Val�rie Fran�oise Roberte Wivine, domicili� � 5020 Namur (Vedrin), Avenue de Celles, num�ro 18 ont constitu� entre eux une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � CABINET M�DICAL DOCTEURS CHARLIER �.

Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, Montegn�e, rue Oltr�mont, num�ro 85.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale et de la m�decine orthop�dique dans toutes ses applications, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Monsieur Guy CHARLIER a mis en commun la totalit� de son activit� m�dicale et Monsieur Herv� CHARLIER a mis en commun une partie de son activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au rect du secret m�dical, � la

R�serv� 1111111 11111 1111f 1111! 11111 11111 111f111I11 111f III!

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

Volet B - suite

dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� et de droits r�els, la vente, la location, la mise en Iocation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale, Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et lou d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et Ies membres de leur famille.

La soci�t� prend cours � dater du d�p�t au Greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait de l'acte de constitution conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s. Sa dur�e est illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) souscrit par apport en num�raire � concurrence d'un m�me montant. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit� aupr�s d'ING.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s pour une dur�e limit�e � quinze ans maximum par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit de l'article 126 du Code des soci�t�s, Monsieur Guy CHARLIER a d�clar� qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer Ies fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux, selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais de vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office,

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 'Nom et signature

Volet B - suite

Le d�c�s d'un associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 137 alin�a 2 du Code des soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s d'un associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des statuts.

D'un m�me contexte, les associ�s r�unis en Assembl�e G�n�rale ont d�cid� de nommer en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e de quinze ans Monsieur Guy CHARLIER pr�nomm�. Son mandat sera r�mun�r�.

La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin deux mil treize.

Le premier exercice commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce du pr�sent extrait de l'acte de constitution et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze.

En application de I'article 60 du code des soci�t�s, la Soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation depuis le seize f�vrier deux mil douze.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e CABINET M�DICAL DOCTEURS CHARLIER est dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Ma�tre Fran�oise WERA, Notaire associ� � Montegn�e, Saint-Nicolas.

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belge

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso -Nom et signature.

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0263-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEURS CHARLIER

Adresse
RUE OLTREMONT 85 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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