CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.172.986

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0379-010
03/01/2014

�� MOD WORD 1 t.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise ; 0833.172.986

D�nomination

(en entier} : CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL (en abr�g�) : C.M.L.G.

Forme juridique : soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massart 23

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 16 d�cembre 2013,: portant la mention suivante: "Enregistr� � Li�ge I, le 17 d�cembre 2013, Volume 199, Folio 100, Case 09, deux. r�les, sans renvoi, Re�u : cinquante euros (50 � ), Le Receveur:+sign� B. Hengels", il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL �, en abr�g� �, C.M.L.G. � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massart 23, num�ro d'entreprise 0833.172.986, RPM Li�ge,

D�lib�ration

L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en esp�ces dans le cadre de l'article 537, CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013

Les associ�s rappellent pr�alablement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 d�cembre 2013 a d�cid� la distribution d'un dividende de cent trois mille euros (103.000 � ) pr�lev� sur les b�n�fices report�s tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2011 et approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2012, Ledit dividende a �t� mis imm�diatement en paiement.

Sur ce montant sont d�duits les 10% du pr�compte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que. modifi� par la loi-programme du 28 juin 2013.

Les associ�s entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du: 28 juin 2013, et limitant � dix pour cent (10%) le pr�compte mo-bilier sur les r�serves approuv�es par l'assembl�e g�n�rale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribu�es sous forme de dividendes et' imm�diatement incorpor�es au capital.

Ensuite de quoi, les associ�s prennent les r�solutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de nonante deux mille sept cents; euros (92.700 � ), pour porter le capital de dix huit mille six cents eu-ros (18.600 � ) � cent onze mille trois cents euros (111.300 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles ; montant � lib�rer imm�diatement � concurrence: de la totalit� par l'apport, en esp�ces, de chaque actuel associ�, d'une partie de cette somme proportion-nelle: aux parts qu'il d�tient dans la soci�t�

b) Souscription -- lib�ration

Les associ�s d�clarent :

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financi�re de la soci�t�;

* souscrire ensemble � la pr�sente augmentation de capital � concurrence de la totalit� et ce en proportion

des parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t� ;

* lib�rer imm�diatement leur souscription � concurrence de cent pour cent par apport en num�raire de la'

somme totale de nonante deux mille sept cents euros (_92.700 � }, _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e c�nstate et accepte ces souscriptions.

Les souscripteurs d�clarent que les fonds destin�s � la lib�ration de leur apport en num�raire, soit nonante

deux mille sept cents euros (92.700 � ) ont �t� d�pos�s sur le compte portant le num�ro BE84 3631 2824 5659,

ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING pour l'augmentation du capital.

Une attestation de ladite banque �tablit ce d�p�t et a �t� remise au notaire soussign�.

Le capital sera ainsi augment� � concurrence de nonante deux mille sept cents euros (92.700 � ) et port� �

cent onze mille trois cents euros (111.300 � ).

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire de constater authentiquement la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui pr�c�de � concurrence de nonante deux mille sept cents euros (92.700 � ) et qu'ainsi le capital est effectivement port� � cent onze mille trois cents euros (111.300 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans men-tion de valeur nominale.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

1. L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, par le texte sui-vant

� Le capital social est fix� � la somme de cent onze mille trois cents euros (111.300 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sen-tant chacune une part �gale de l'avoir social.

A la constitution de la soci�t�, le capital s'�levait � dix huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent parts sociales, lib�r� � concurrence d'un/tiers.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 16 d�cembre 2013, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de nonante deux mille sept cents euros (� 92.700,-) pour le porter � cent onze mille trois cents euros (111.300 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par un apport en num�raire enti�rement lib�r�. �

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs � conf�rer

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des

statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux

dispositions l�gales en la mati�re.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

�r R�serv�

14.1

Moniteur

belge

~.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'exp�dition de l'acte du 16 d�cembre 2013 et la coordination des statuts.

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 _ LIEGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.07.2013 13277-0243-010
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 03.07.2012 12255-0047-011
03/05/2011

��N� d'entreprise : 0833172986

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue du Ch�teau Massart, 23 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Mention

Rapport sp�cial des g�rants et rapport du Reviseur d'Entreprises � l'occasion de l'acquisition de biens appartenant aux associ�s fondateurs (articles 220 & 222 du Code des Soci�t�s). Rapports dat�s respectivement du 22/02/2011 et du 18/02/2011.

Acquisition approuv�e par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 24/02/2011.

Jacques LEPAGE

G�rant

Genevi�ve GOFFIOUL

G�rante

Mod 2,1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2G pa. 2411

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011

�� Mod 2.1

repoe e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

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N� d'entreprise : Q7Z f .5g�

D�nomination C~ JlJ i ~j

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massart, num�ro 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves GUILLAUME, � Li�ge, en date du 10/01/2011, et portant � la suite la mention "Enregistr� � Li�ge I, le 20/01/2011, vol. 186, Fol. 62, Case 11, 17. r�les, sans renvoi, re�u la somme de vingt-cinq euros, sign� le receveur P. PHILIPPART", il r�sulte que 1) Madame GOFFIOULGenevi�ve Madeleine, Docteur en M�decine, n�e � Li�ge, le neuf mars mil neuf cent cinquante-trois (num�ro national 53.03.09 056-32), �pouse de Monsieur LEPAGE Jacques, domicili�e � 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massart, num�ro 23 et 2) Monsieur LEPAGE Jacques L�opold, Docteur en M�decine, n� � Li�ge, le trente et un mai mil neuf cent cinquante (num�ro national 50.05.31 091-64), �poux de Madame GOFFIOUL Genevi�ve, domicili� � 4000 Li�ge, rue: du Ch�teau-Massait, num�ro 23, ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent. une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e: �CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-GOFFIOUL�, dont le si�ge social sera �tabli: � 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massait n� 23, et au capital DIX-HUIT MILLE SIX CENTS; EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces comme suit :

- Madame GOFFIOUL Genevi�ve, pr�nomm�e, cinquante parts sociales 50-

- Monsieur LEPAGE Jacques, pr�nomm�, cinquante parts sociales 50-

Total : cent parts sociales 100-

Les associ�s fixent les statuts de la civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit:

ARTICLE UN : FORME DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination �CABINET MEDICAL DOCTEURS LEPAGE-

GOFFIOUL�, en abr�g� �C.M.D.L.G.�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit�, Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. le si�ge social de la soci�t� ;

4. le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge' social et suivi du num�ro d'immatriculation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge, rue du Ch�teau-Massart, num�ro 23.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

En cas de transfert du si�ge social, l'Ordre des m�decins devra en �tre averti.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Accessoirement, la soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, sans que ces op�rations puissent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ou conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. En cas. de pluralit� d'associ�s, les associ�s doivent pr�voir les modalit�s d'accord sur les investissements � r�aliser.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e, quelle que soit la forme de la convention.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�. ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� lors de la constitution � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00).

ARTICLE SIX : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT : ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. ARTICLE HUIT : CESSIONS

1 : tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des pr�sents statuts.

2 : d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

- A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

Le g�rant mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

ARTICLE NEUF : EXCLUSION

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s. Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

ARTICLE DIX : AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l'article 7.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

ARTICLE ONZE : REGISTRE SOCIETAIRE

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE III : GESTION SURVEILLANCE

ARTICLE DOUZE : GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour une dur�e limit�e dans le temps fix�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s ou non, et ce pour un mandat d'une dur�e de dix ann�es maximum.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

ARTICLE TREIZE : VACANCE

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE QUATORZE : POUVOIR DES GERANTS

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. II est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. ARTICLE QUINZE : EMOLUMENTS

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, fe mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

ARTICLE SEIZE : SIGNATURES

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE DIX-SEPT : GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE DIX-HUIT : REVOCATION D'UN GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE DIX-NEUF : SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT : REUNIONS - COMPOSITION POUVOIRS

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le trente et un mai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande. Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

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ARTICLE VINGT-DEUX : CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE : BUREAU

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels. Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-CINQ : DELIBERATION VOTE

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE BILAN

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au

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Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-HUIT : PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle 'est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUID�TION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L' Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, .les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

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ARTICLE TRENTE

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts' ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE ET UN : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT COMMUN

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-TROIS : FRAIS

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE EUROS (1.000,00).

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE-QUATRE

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

ARTICLE TRENTE-CINQ

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE-SIX : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice prendra cours ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

ARTICLE TRENTE-SEPT : DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le trente et un mai deux mille douze � dix-neuf heures.

PLAN FINANCIER

Avant lecture du pr�sent acte, les comparants ont remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s sign�.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les cons�quences de l'article 212 du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant. ASSEMBLEE GENERALE

NOMINATION DU GERANT

Volet B - Suite

Sont appel�s � la fonction de g�rant, pour une dur�e de dix ans (10) avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, le Docteur GOFFIOUL Genevi�ve et le Docteur LEPAGE Jacques, pr�nomm�s, qui acceptent leur mandat �tant r�mun�r�.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur GOFFIOUL Genevi�ve et le Docteur LEPAGE Jacques, pr�nomm�s, associ�s, d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e g�n�rale approuve et ratifie toutes les op�rations et tous les engagements qui ont �t� pris et ex�cut�s au nom de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article soixante du Code des Soci�t�s, depuis le premier janvier deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe : du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE YVES GUILLAUME

D�pos� en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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