CABINET MEDICAL D'ORTHOPEDIE DOCTEURS TRUSCA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL D'ORTHOPEDIE DOCTEURS TRUSCA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.605.427

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff .

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(en entier) : Cabinet médical du Docteur Paul Laura-Amalia TRUSCA

N° d'entreprise : Dénomination

iberiu TRUSCA et du Docteur

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la f9 me d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 MALMEDY - Place de Beaune 142

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire de résidence à Saint-Vith, en date du deux juin deux` mille quatorze, il résulte ce qui suit:

- Monsieur Paul-Tiberiu TRUSCA, Docteur en médecine, né à Craiova (Roumanie) le 25 janvier 1966,

- et son épouse Madame Laura-Amalia TRUSCA, Docteur en médecine, née à Ploiesti (Roumanie) le 12:

août1975

demeurant ensemble à 4960 Malmedy, Place de Beaune 142

déclarent constituer, à partir du 02.06.2014, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée£

à responsabilité limitée.

Dénomination

La société a pour dénomination "Cabinet médical du Docteur Paul-Tiberiu TRUSCA et du Docteur Laura-

Amalia TRUSCA ".

Siège social

Le siège de la société est établi à 4960 Malmedy, Place de Beaune 142.

Il pourra être transféré par décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique» notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et; thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle dus praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut acomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Durée

La société est constituée à partir du 02.06.2014 pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. li est représenté par cent (100) parts

sociales nominatives sans valeur nominale. Chaque part représente un centième (1/100) du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé au .,

Moniteur

belgé

Bijlagen bij`ïiët RèlgiseT sràiitsliràd -117 i6t2ijr4 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 Euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Paul-Tiberiu TRU$CA, prénommé sub 1-: 50 parts, pour neuf mille trois cents (9.300,00)

euos

- par Madame Laura-Amalia TRU$CA, prénommée sub 2- : 50 parts, pour neuf mille trois cents (9.300,00)

euros.

Ensemble : cent (100) parts, pour dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est totalement libérée et le versement en

espèces d'un montant de dix-huit mille six cent (18.600,00) euros a été effectué à un compte spécial portant le

numéro BE81 3631 3507 0924 ouvert au nom de la société en formation auprès de la ing Banque.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximale de quinze ans

par l'assemblée générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Liquidation

En cas de liquidation de la société et après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Clôture du premier exercice

Le premier exercice prend cours le premier avril deux mille quatorze et sera clôturé le trente-et-un

décembre deux mille quatorze.

Date de la première assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie en vue de la nomination du ou des gérants.

Sont nommés gérants :

1° Monsieur Paul-Tiberiu TRUSCA, prénommé sub 1°

2° Madame Laura-Amalia TRU$CA, prénommée sub 2°

Les mandats de gérant sont exercés à titre onéreux et prendront fin immédiatement après l'Assemblée

Générale annuelle de 2028.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique:

Gido SCHÜR, Notaire

Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derniëre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15623-0200-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0367-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL D'ORTHOPEDIE DOCTEURS TRUSCA

Adresse
BALMORAL 25 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne