CABINET MEDICAL DR COLANTONIO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL DR COLANTONIO
Dénomination : CABINET MEDICAL DR COLANTONIO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.789.908

Publication

03/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1503 267

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

Le Grefttai FEV. 2015 Greffe

vSqY" 7g2 . 5o8

W d'entreprise : Dénomination

(en entier): Cabinet Médical Dr COLANTONIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4590 OUFFET, rue de Temme, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé à Liège, le 16 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que : Monsieur COLANTONIO Philippe Paolo Marcello, Docteur en médecine, né à Chênée le 23 juillet 1973, numéro national 73.07.23 079-37, époux de Madame HEUSSCHEN Sylvie Yvette, Nêelle, domicilié à 4590 Ouffet, Rue de Temme 14.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Marc WAUTHIER, soussigné, en date du 27 juin 2006, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Cabinet Médical, Dr COLANTONIO "

Siège social

Le siège social est établi à 4590 OUFFET, rue de Temme, 14.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine et de l'ostéopathie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans te respect des prescriptions d'ordre déontologique,, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou, indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce: qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par. l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout. au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première' exclusivement médicale,

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans, le but d'y établir son siège social ettou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de, leur famille.

Durée

La société est constituée à partir du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts, La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou fa déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550E). II

est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à

concurrence de cent pour cent (100%), soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.5500.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par

l'Assemblée Générale pour quinze ans.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un

médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un

non associé : médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionne comme un collège où la voix

de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant te gérant doit être désignée

nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum six ans et est

renouvelable.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Sociétés, le Docteur Philippe COLANTONIO, déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer

les fonctions de gérant non statutaire de la Société,

Pouvoirs des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée

Générale

Surveillance

La surveillance de la société est exercée par l'(les) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

Assemblées générales

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quinze du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra te prochain jour ouvrable suivant.

Année sociale - Bilan

L'année sociale commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les

comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en

même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des piéces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de

Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;

ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou tes statuts ne permettent pas de

distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) feront appel à un ou

des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etlou le secret professionnel

des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants ou Code des

Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société.

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société Cu consignation des sommes nécessaires à

cet effet, te solde favorable de ta liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commencera au jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et sera

clôturé le trente et un décembre deux mil quinze,

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour ta première fais le quinze juin deux mil seize.

La société étant constituée, Monsieur Philippe COLANTONIO, associé unique, exerçant les pouvoirs

dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les

statuts.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l'Assemblée Générale.

Par application de l'article cent quarante et un du Code des sociétés, le comparant décide de ne pas

nommer de commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation,

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

médicales entreprises depuis le premier janvier par le fondateur précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0022-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR COLANTONIO

Adresse
RUE DE TEMME 14 4590 OUFFET

Code postal : 4590
Localité : OUFFET
Commune : OUFFET
Province : Liège
Région : Région wallonne