CABINET MEDICAL DR DUBART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DR DUBART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.330.982

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 28.08.2014 14531-0157-011
14/01/2014
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Réservé au Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.330.982

Dénoniination

'(en entier) : Cabinet Médical Dr DUBART

(én abrégé)

Forme; juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Belle Jardinière, 145, 4031 LIEGE, Angleur

(adressé complète)

Objets) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN VERTU DE L'ARTICLE 537 CIR - MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire' des associés tenue devant le notaire Sébastien Maertens à Liège, le 1811212013, enregistré à Liège 8, le 24/12/2013 Vol 17Jol48 case 10, il a notamment été décidé ce qui suit

1) - Constatation que l'assemblée générale en date du 11 décembre 2013 a, tout d'abord, constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, clôturés et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27

juin 2012, présentaient des réserves disponibles, et a, ensuite, décidé d'attribuer un dividende intercalaire brut de Cent cinquante-neuf mille cent trente-trois euros trente-trois cents (158.133,33¬ ) à l'associé unique. Conformément à l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus, cette attribution a été soumise à un précompte Mobilier de dix pour cent, dans la mesure où le montant net reçu sera, sans délai, incorporé au capital comme décidé dans la résolution suivante,

- Augmentation du capital social à concurrence de cent quarante-trois mille deux cent vingt euros (143.220,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161.820,00E), par la création de sept cent septante (770) parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission. Ces sept cent septante (770) parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros 086,00 ¬ ); elles seront souscrites séance tenante en espèces et entièrement libérées.

- Souscription et libération, Et à l'instant intervient Monsieur Michel DUBART, associé unique, Lequel déclare souscrire les sept cent septante (770) parts nouvelles, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, Le souscripteur déclare et reconnaît en sa qualité d'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE06 6451 0340 0722 ouvert auprès de la Banque Van Breda au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quarante-trois mille deux cent vingt euros (143.220,00 ¬ ), Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 décembre 2013 reste ci annexée.

- Constatation de l'augmentation de capital. L'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté â cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161.820,00¬ ).

2) Modification des articles suivants des statuts, à savoir

- ARTICLE 5 : Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161.820,00¬ ). Il est représenté par huit cent septante (870) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ huit cent septante-quatrième de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à Liège, le 18 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le Capital social, à concurrence de cent quarante-trois mille deux cent vingt euros (143.220,00 ¬ ), pour le porter à cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161.820,00¬ ), par la création de sept cent septante (770) parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission.»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Ree Volet B - Suite

au .'

Moniteur Pour extrait analytique conforme

belge Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout,

Déposé en même temps : expédition de l'acte ; coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 29.08.2011 11468-0481-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0195-012
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09705-0337-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0435-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR DUBART

Adresse
RUE DE LA BELLE JARDINIERE 145 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne