CABINET MEDICAL DR P. DUPONT, EN ABREGE : SDL

Dénomination : CABINET MEDICAL DR P. DUPONT, EN ABREGE : SDL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 898.760.329

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0160-010
11/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ?MD woetoit.,

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N� d'entreprise : 0898.760.329

D�nomination

(en entier): Sr&

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue Cortinaire 119 - 4000 L1EGE

(adresse compl�te)

Miette de l'acte : transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/08/2012

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sod�t� priv�e � responsabilit� limit�e SDL, ayant son si�ge social � Li�ge, Rue Comhaire 119 (RPM Li�ge: 0898.760.329) prend la d�cision suivante :

te transfert du si�ge social � t'adresse suivante Rue Chauve Souris 104 4000 Li�ge

DUPONT Pierre

G�rant

D�pos� en m�me temps: PV

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B, : Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 26.08.2011 11453-0133-010
29/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0898.760.329

D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dical Dr P. DUPONT

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, rue Comhaire, 119

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - SUPPRESSION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � la r�sidence de Li�ge, en date du quatorze juillet deux mil onze, en cours d'enregistrement au premier bureau de Li�ge, il r�sulte que :

; S'est tenue en l'Etude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'associ� unique de la Soci�t� Civile � forme.

de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet M�dical Dr P. DUPONT � ayant son si�ge social � 4000

LIEGE, rue Comhaire, 119.

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� de dresser le proc�s verbal de ce qui suit :

A. La pr�sente r�union de l'assembl�e a pour ordre du jour :

Ordre du jour

1.Modification de la d�nomination de la soci�t� pour adopter la d�nomination suivante � SDL � -

Modification du deuxi�me alin�a de l'article 1 en cons�quence ;

2.Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce

rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente avril deux mil;

onze;

3.Suppression du caract�re civil de la soci�t� ;

4.Modification de l'objet social - Modification de l'article 3 des statuts ;

5.Modification des statuts pour y apporter les modifications suivantes :

Article 1 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � SDL �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie.

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social et des mots registre des

Personnes Morales ou en abr�g� � RPM � suivi de l'indication du Tribunal de Commerce du si�ge social et du.

" num�ro d'entreprise. �.

Article 2 : pour y remplacer comme suit le premier alin�a :

� Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 LIEGE, rue Comhaire, 119. �.

Article 7 : pour le supprimer.

Article 8 : pour le remplacer comme suit :

� AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont fa cession

est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet teneur,

par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit

dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s

comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

l Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge a '

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. �.

Article 9 : pour le supprimer et le remplacer comme suit :

� Les titres sont indivisibles. "

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier. �.

Article 12 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanant sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. �.

Article 15 : pour y supprimer le deuxi�me alin�a.

Article 17 :

-pour y supprimer au premier alin�a les mots � �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale

peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant �.

-pour y supprimer le troisi�me alin�a.

Article 21 : pour le supprimer.

Article 27 : pour y supprimer les troisi�me et quatri�me alin�as.

Article 29 : pour le remplacer comme suit :

� En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re conform�ment aux dispositions l�gales

applicables en la mati�re.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. �.

Article 30 : pour y supprimer le dernier alin�a.

Article 33 : pour le supprimer.

Article 34 : pour le supprimer.

Article 35 : pour le supprimer.

Article 36 : pour le supprimer.

Article 37 : pour le supprimer.

6.Pouvoirs et divers.

B. L'int�gralit� du capital social �tant pr�sente; le g�rant �tant pr�sent, il n'est pas n�cessaire de justifier l'envoi des convocations.

C. Les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes de la soci�t� �tant ici repr�sent�es, il est satisfait aux conditions de pr�sences exig�es par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e est donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur les propositions � l'ordre du jour.

D. Chaque part sociale donne droit � une voix sous r�serve des restrictions �ventuelles au pouvoir de vote.

E. Les propositions figurant � l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social de la soci�t� doivent

pour �tre admises r�unir les quatre/cinqui�mes (415) des voix attach�es aux parts sociales repr�sent�es.

Toute autre d�cision est valablement prise � la simple majorit� des voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � son Ordre du Jour, au sujet duquel elle prend, �

l'unanimit�, les r�solutions suivantes:

Volet B - Suite

Premi�re r�solution Modification de la d�nomination

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination

suivante � SDL � et de modifier en cons�quence le deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts.

Deuxi�me r�solution Suppression du caract�re civil de la soci�t�

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de supprimer le caract�re civil de la soci�t�.

Troisi�me r�solution - Rapport de la G�rance

A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense de donner lecture du rapport de la G�rance, tel que pr�vu �" l'article 287

du Code des soci�t�s, l'associ� reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance

ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire dudit rapport auquel est joint l'�tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t�

arr�t�e � la date du trente avril deux mil onze, sera d�pos� au Greffe en m�me temps qu'une exp�dition des

pr�sentes.

Quatri�me r�solution Modification de l'objet social - Modification de l'article 3 des statuts

A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,

dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs

dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la

profession ou autres :

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

2. l'activit� de marchand de biens immobiliers.

3. la constitution, la gestion, l'exploitation, la location, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

4. la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, civiles, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e ta plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

5. toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations : relevant de cette gestion, des affaires.

6. toute participation � l'administration, � la surveillance, au contr�le interne, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

7. l'activit� d'interm�diaire etlou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, civiles, financi�res, immobili�res, juridiques, fiscales et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �.

Cinqui�me r�solution Modification des statuts

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale approuve, article par article, toutes les modifications apport�es aux statuts, pr�vues au point 3 de l'ordre du jour.

Sixi�me r�solution Pouvoirs et divers

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

MARC WAUTHIER

Notaire,

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- Exp�dition du proc�s-verbal du 14 juillet 2011 ;

- Coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09722-0143-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 31.08.2015 15560-0328-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0549-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR P. DUPONT, EN ABREGE : SDL

Adresse
RUE CHAUVE SOURIS 99 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
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