CABINET MEDICAL DR VERMER - DR DE LANTSHEERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL DR VERMER - DR DE LANTSHEERE
Dénomination : CABINET MEDICAL DR VERMER - DR DE LANTSHEERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.243.044

Publication

29/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 19.09.2013, DPT 24.10.2013 13637-0095-012
10/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0846 243 044

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical Dr Vermer - Dr De Lantsheere

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme du société privée à responsabilité limitée

Siège : Derrière les Jardins 41A - 4960 MALMEDY

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dépôt du rapport du Réviseur et du rapport spécial des Gérants dans le cadre d'un quasi-apport

Dépôt du rapport du Réviseur conformément à l'article 220 du Code des Sociétés et du rapport spécial de: l'organe de gestion conformément à l'article 222 du Code des Sociétés dans le cadre d'un quasi-apport de; l'universalité des biens et activités de Monsieur Donald VERMER, gastroentérologue, et de Madame Caroline. DE LANTSHEERE, docteur en médecine.

Approbation de l'opération par l'assemblée générale du 22106/12

Date d'effet du quasi-apport: 01/04/2012

Donald VERMER Caroline DE LANTSHEERE

Associé-gérant Associée-gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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N° d'entreprise : p e

Dénomination : ~7 x

(en entier) : CABINET MEDICAL DR VERMER - DR DE LANTSHEERE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Derrière les Jardins 41A 4960 Bellevaux-Ligneuville

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY le seize mai deux mille douze, enregistré à Stavelot le 23 mai suivant, vol. 433 fol. 76 case 18, 08 rôles 00 renvoi(s) - reçu 25 ¬ , l'inspecteur ppal. S. BERGS, il résulte ce qui est extrait ci-après:

1) Monsieur le Docteur VERMER Donald domicilié à 4960 Malmedy, Derrière les Jardins 4/A.

2) Madame le Docteur de LANTSHEERE Caroline Ines Charlotte Marie Bernard, domiciliée à 4960 Malmedy, Derrière les Jardins 4/A.

Les comparants ont constitué, à partir de ce Jour, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET MEDICAL DR VERMER  DR DE LANTSHEERE » ayant son siège à 4960 MALMEDY, Derrière les Jardins, 4/A au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1. La société, civile, adopte fa forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CABINET MEDICAL DR VERMER  DR DE LANTSHEERE ».

2. Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, Derrière les Jardins, 4/A,

3. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel. Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale..

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même tes actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de septembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

8. L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant.

9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-.__Volet B - suite

un médecin ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret

professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des

Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

10. La société étant constituée, les associés réunis pour la première fois en Assemblée Générale, ont

procédé à la nomination des gérants comme suit:

- Monsieur le Docteur VERMER préqualifié, qui accepte ;

- Madame le Docteur DE LANTSHEERE préqualifiée, qui accepte ;

avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Les mandats sont conférés pour une période de six ans à compter de ce jour.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent individuellement engager la société jusqu'à un

montant de 80.000,00 ¬ au-delà duquel la signature conjointe des gérants sera requise,

Les mandats de gérant sont rémunérés.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée

décide de ne pas nommer de commissaire.

Toutes les opérations faites par les gérants depuis le premier avril deux mille douze au nom et pour compte

de la société en formation, sont reprises par la société présentement constituée.

L'assemblée générale déclare pour autant que de besoin nommer Monsieur le Docteur VERMER en qualité

de représentant permanent pour la représentation de la société au travers de l'exercice d'un mandat

d'administration.

Déposée en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte de constitution..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Robert LEDENT Notaire à Malmedv.

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 30.09.2015 15622-0320-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 15.09.2016, DPT 04.10.2016 16644-0037-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR VERMER - DR DE LANTSHEERE

Adresse
DERRIERE LES JARDINS 4, BTE A 4960 BELLEVAUX-LIGNEUVILL

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne