CABINET MEDICAL DRS FEREN ET M ALHERBE

Dénomination : CABINET MEDICAL DRS FEREN ET M ALHERBE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.694.851

Publication

08/04/2014

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MOD WON) 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne ( Horion-Hoz�mont), rue Sart Thiri, 2 (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :Nouvelle personne morale-constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe CRISMER, Notaire � la r�sidence de Fexhe-le-Haut Clocher, en date du 13 mars 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Madame MALHERBE Genevi�ve Marie-Th�r�se L�one Georgette, Docteur en m�decine, n�e � S�oul, le 20 juin 1971, inscrit au registre national sous le num�ro 710620-340-11, �pouse de Jean-Marc Feron, domicili�e � 4460 Horion-Hoz�mont,

Monsieur FERON Jean-Marc Camille Henri, Docteur en m�decine, n� � Gosselies, le 24 juillet 1973, inscrite au registre national sous le num�ro 730724-327-50, �poux de Genevi�ve Malherbe, domicili� � 4460 Horion-Hoz�mont,

Epoux mari�s � Fl�malle !e 29 juin 1996, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de lei-contrat de mariage re�u par Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, en date du 5 avril 1996

ont constitu�, � partir de ce jour, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e " SPRL Cabinet m�dical Drs Feron et Malherbe �, ayant son si�ge social �

4460 Horion-Hoz�mont, rue du Sart Thiri 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur)

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de la somme de 18600 E, par

un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

de sorte que la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) se trouve � la disposition

de la soci�t�.

STATUTS

article un : forme d�nomination

Le soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le soci�t� a pour d�nomination " SPRL Cabinet m�dical Drs Feron et Malherbe"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1, la d�nomination sociale;

2, la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� !a forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4, les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par [a soci�t�.

article deux : si�ge social

Le si�ge de !a soci�t� est �tabli � 4460 Horion-Hoz�mont, rue du Sart Thiri, 2.

II pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l'Ordfe des M�decins concern�s.

article trois : objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*14076139*

(en entier) : S PR L

N� d'entreprise : � cr�er. SCa ,

D�nomination Ca.1112+,vk n~:tcg~ U)., r .ek M A-Uuti-e-c

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

article quatre : dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par ta mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

article cinq : capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant 11186i�me de l'avoir social.

article six : registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Le capital au moment de la constitution de la soci�t� a �t� lib�r� par les Drs Feron et Malherbe en parts �gales, � savoir NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (9.300,00 Eur),

article sept : associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

article huit : cessions

1 : tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des pr�sents statuts.

2 : d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre

vifs ou transmises pour cause de mort :

tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions

pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de

cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant

les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession

est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou

Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le

c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes,

l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre

vifs.

article neuf : exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � ta valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

article dix : augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de

l'article 7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. article onze : registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis � vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE III : GESTION SURVEILLANCE

article douze ; g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour 15 ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est renouvelable.

article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

article quatorze : pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. II est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

article quinze : �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. article dix sept : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�diicale,

article dix huit : r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

article dix neuf : surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine ie nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des

Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le

fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents �

d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires,

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

article vingt : r�unions composition pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le lier juin.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social.

article vingt et un : r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration

normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

article vingt deux : convocations

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

article vingt trois : repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

article vingt quatre : bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par

un g�rant.

article vingt cinq : d�lib�ration vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur

les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce

dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire,

chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts

d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es �

l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la

portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES AFFECTATION DU BENEFICE

article vingt six : ann�e sociale bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

article vingt sept : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI ; DISSOLUTION LIQUIDATION

article vingt huit: perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour ia modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance, propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser ia situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

article vingt neuf ; liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

article trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts. TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

article trente et un : �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

article trente deux ; droit commun

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

article trente trois : frais

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � ia

soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � 1.210,00 Eur

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

article trente quatre

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en

la mati�re.

article trente-cinq

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession,

le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en

exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se

chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress�

peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

article trente six : cl�ture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le 1er avril et sera cl�tur� le 31 d�cembre.

article trente sept : date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le 1er juin 2015.

PLAN FINANCIER

Avant lecture du pr�sent acte, les comparants ont remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par

l'article 215 du Code des Soci�t�s sign� de lui.

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences de l'article 212

du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� du fondateur en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital

manifestement insuffisant.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, les Docteur Feron et Malherbe, associ�s, exer�ant les pouvoirs d�volus �

l'Assembl�e G�n�rale, d�cident d'exercer les fonctions de g�rants avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts,

leur mandat pour une du�e de 15 ans sera exerc� � titre

Ils prendront fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de ler juin 2029

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, les associ�s,

d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Philippe CRISMER

Notaire

D�pos� en m�me tant qu'une exp�dition d�livr�e avant enregistrement du proc�s verbal d'assembl�e g�bn�rale extraordinaire dress� en date du 13 mars 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.09.2015 15594-0094-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL DRS FEREN ET M ALHERBE

Adresse
RUE SART-THIRI 2 4460 HORION-HOZEMONT

Code postal : 4460
Localité : Horion-Hozémont
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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