CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEFFE, EN ABREGE : CMTM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEFFE, EN ABREGE : CMTM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.960.152

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0373-014
08/03/2013

�� Mlod 2.1

~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111/111

*13039563*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0501960152

D�nomination

(en entier) : Cabinet m�dical Drs TROISFONTAINES-de MARNEFFE Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Quai Marcellis 10 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Mention

Rapport sp�cial du g�rant et rapport du Reviseur d'Entreprises � l'occasion de l'acquisition de biens appartenant aux associ�s fondateurs (articles 220 & 222 du Code des Soci�t�s). Rapports dat�s respectivement du 04/02/2013 et du 3010112013.

Acquisition approuv�e par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 07/02/2013.

Beno�t TROISFONTAINES

G�rant

Fran�oise de jvIARNEFFE

G�rante '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 91.1

io

R�s a Mon be

*12206184'

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 50A %6o AS.1

(en entier) : Cabinet M�dical Drs TROISFONTAINES-de MARNEFFE

(en abr�g�) : CMTM

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, Quai Marcellis 10

(adresse compl�te)

Obierts) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le quatre d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur TROISFONTAINES Beno�t Jean Fran�ois Denis, docteur en m�decine, domicili� � 4020 Li�ge, Quai Marcellis 10

2. et son �pouse, Madame DE MARNEFFE Fran�oise Jeanne Alfred Marie, docteur en m�decine, domicili�e � 4020 Li�ge, Quai Marcellis 10

ont constitu� une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� (imit�e, sous la d�nomination � Cabinet M�dical Drs TROISFONTAINES-de MARNEFFE, sprl �, en abr�g� � CMTM � dont le si�ge social sera �tabli � 4020 Li�ge, Quai Marcellis 10.

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair en esp�ces par

Madame de MARNEFFE Fran�oise, comparante aux pr�sentes : cinquante (60) parts sociales ; Monsieur TROISFONTAINES Beno�t, comparant aux pr�sentes : cinquante (50) parts sociales; Ensemble : cent (100) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent

1 � que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), de sorte que la somme de six mille deux cents (6.200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS, ce qui est attest� par le Notaire STIERS soussign� au vu de l'attestation qui a �t� d�livr�e

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s parle Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�,

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

" ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social etlou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et [es membres de leur famille.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, sans que ces op�rations puissent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ou conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commercial. En cas de pluralit� d'associ�s, les associ�s doivent pr�voir les modalit�s d'accord sur les investissements � r�aliser.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e, quelle que soit la forme de la convention.

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Le capital est lib�r� � concurrence du minimum l�gal.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra !a d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ALa soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel,

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, les Docteurs Fran�oise de MARNEFFE et Beno�t TROISFONTAINES d�clarent qu'ils se d�signeront, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rants non statutaires de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de [a soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Le coll�ge de gestion d�crit dans le proc�s-verbal !a nature de la d�cision ou de l'op�ration, sa justification et les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Ce proc�s-verbal sera repris dans le rapport de gestion ou � d�faut de rapport de gestion dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE 17. - GESTION JOURNALlERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le trente et un mai � dix neuf heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par ta toi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts pr�voient.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e,

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, te solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le 31 d�cembre 2013

, Y , N.

u .~..

"

d ,l berv'� Volet B - Suite

au La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le trente et un mai deux mille quatorze.

Moniteur La soci�t� reprend les engagements souscrits par son associ� unique depuis le premier novembre deux mille douze

belge ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux ;

b) sont appel�s � cette fonction et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas

frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose

Docteur Fran�oise de MARNEFFE et Docteur Beno�t TROISONTAIES, comparants aux pr�sentes, qui

d�cident d'exercer les fonctions de g�rants avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2024.

c) Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du premier novembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition et une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEF…

Adresse
QUAI MARCELLIS 10 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEFFE, EN ABREGE : CMTM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEF…

Coordonnées
CABINET MEDICAL DRS TROISFONTAINES-DE MARNEF…