CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CHAPAUX CHRISTIAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CHAPAUX CHRISTIAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.604.169

Publication

18/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

{en abrégé)

Forme juridique: Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège. 4680 Oupeye, rue Sur les Vignes 113

adresse complete)

Obtet(s) de l'acte :Mise en liquidation

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CABINET MÉDICAL DU DOCTEUR CHRISTIAN CHAPAUX », ayant son siège social à 4680 Oupeye, rue Sur les Vignes 113, reçu le 27 août 2014, par Maître Frédéric INOT, Notaire associé à Oupeye, en cours d'enregistrement, dont il résulte que:

Décisions prises par l'associé unique :

1) de dissoudre anticipativement ladite société et de /a mettre en liquidation à compter du 27 août 2014.

2) de nommer aux fonctions de liquidateur Monsieur CHAPAUX Christian, domicilié à 4654 Herve (Chameux), Grises Pierres,Charneux 482, sous réserve de la confirmation par le Tribunal de Commerce. Mandat ad hoc

Pendant la période comprise entre la dissolution de la société et la confirmation du mandat du liquidateur par le tribunal de commerce, l'assemblée confère la représentation de la société au liquidateur qui pourra à dater des présentes accomplir les actes au nom de la société, bien qu'il ne soit pas encore entré en fonction. La requête en confirmation du mandat de liquidateur énumérera tous les actes que le liquidateur aurait éventuellement déjà accomplis en vue d'en demander expressément la confirmation.

L'assemblée générale désigne le liquidateur comme mandataire ad hoc chargé d'introduire la requête en confirmation prévue à l'article 184 du Code des sociétés.

3) que le liquidateur unique a les pouvoirs les plus étendus prévus par tes articles 186 et suivants du Code

des Sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée

générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par les liquidateurs.,

Le mandat de liquidateur est gratuit.

Q1111111111

NI° d'entreprise 0442604169 , Dénomination

ten entier) CABINET MÉDICAL DU DOCTEUR CHRISTIAN CHAPAUX

uii

E - 9 SEP. Z014

- Greffe



4) que vu la nomination de liquidateur, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur CHAPAUX Christian, domicilié à 4654 Flerve (Chameux), Grises Pierres,Charneux 482, en sa qualité de " érant, et lui donne décharge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric BiNOT

Notaire associé à OUPEYE

Documents déposés en même temps :une expédition de l'acte du 27 août 2 et du Réviseur d'Entreprises.

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

fiJ1enanner `1.1P la derruere page du Valet 3

01/08/2013 : LGT000477
21/08/2012 : LGT000477
19/08/2011 : LGT000477
10/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

N° d'entreprise : 0442,604.169

Dénomination

(en entier) : "Cabinet Médical du Docteur Christian CHAPAUX"

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,

Siège : rue Sur les Vignes, 113 à 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : Clôture de liquidation, décharge, conservation des livres.

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2014.

Le 30 décembre 2014, à Oupeye s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « Cabinet Médical du Docteur Christian CHAPAUX» en liquidation.

La société a été constituée aux termes d'un acte dressé par le notaire Philippe de Ville, notaire à Liège le 26 novembre 1990, publié par extraits aux Annexes du M.B. du 8 décembre 1990 sous le numéro 901203-33.

Elle a été dissoute et mise en liquidation aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2014 dont le procès-verbal, dressé par le notaire Frédéric BINOT, notaire à Oupeye, a été publié par extraits aux Annexes du M.B. le 18 septembre 2014 sous le numéro 14172105, Aux termes de cette assemblée, Monsieur Christian CHAPAUX, domicilié à 4654 HERVE (Charneux), Grises Pierres ,482 a été nommé en qualité de liquidateur, nomination homologuée par ordonnance du tribunal de commerce de Liège le 8 septembre 2014.

Est présent le Docteur Christian CHAPAUX, associé unique agissant en lieu et place de l'AG des

associés.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du liquidateur.

2. Présentation et approbation des comptes de la liquidation.

3. Approbation de la gestion du liquidateur et décharge de son mandat.

4. Désignation de l'endroit de conservation des livres sociaux.

5. Pouvoirs.

RESOLUTIONS

1. Rapport du liquidateur

Monsieur Christian CHAPAUX fait rapport sur la gestion de la liquidation. Il confirme que la liquidation, largement bénéficiaire, est arrivée au terme de son processus et peut dès lors être clôturée en l'état ; seules des dettes fiscales vis-à-vis du SPF Finances, au titre d'I Soc estimé pour solde dû dans le cadre des exercices 2014 ( échu ) et 2015 ( déclaration à souscrire), d'une part et de précompte mobilier dû et retenu sur le solde du boni de liquidation attribué ce jour resteront ouvertes en comptabilité jusqu'à leur paiement.

Dès homologation par le tribunal de commerce de Liége du plan de répartition dressé et déposé par requête auprès du greffe, le présent Procès Verbal pourra être déposé en vue de sa publication aux annexes du Moniteur Belge,

2. Présentation et approbation des comptes de liquidations

L'assemblée reconnaissant que le liquidateur a bien déposé au siège social depuis au moins un mois son rapport sur l'emploi des valeurs sociales et a soumis les comptes et pièces à l'appui en conformité avec l'article 194 du Code des Sociétés, elle constate que le rapport du liquidateur ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

3. Approbation de la gestion du liquidateur et décharge de son mandat

L'assemblée décide d'approuver les actes que le liquidateur a accomplis dans l'exercice

de son mandat et de lui donner décharge pleine et entière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation. En conséquence de quoi la société privée à responsabilité limitée en liquidation « Cabinet Médical du Docteur Christian CHAPAUX » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

4. Désignation de l'endroit de conservation des livres sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 4654 HERVE ( Charneux) Grises Pierres ,482 où la garde en sera assurée.

5. Pouvoirs

Pouvoirs particuliers sont conférés à Monsieur Guy BERNARD, conseil fiscal IEC, dont les bureaux sont situés rue de Mulhouse ,33 b à 4020 Liège avec pouvoirs de substitution et pouvant agir seul pour assurer la publication par extraits des présentes résolutions aux Annexes du Moniteur Belge et pour procéder aux dernières formalités découlant des présentes et notamment la radiation de l'inscription de la société auprès de la B.C.E.

Toutes résolutions qui précèdent ayant été adoptées séparément et successivement, le président constate que l'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 20 heures.

Dont procès-verbal

Christian CHAPAUX,

Liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

rzié au

Monito,ur

belge

28/09/2010 : LGT000477
20/08/2009 : LGT000477
29/08/2008 : LGT000477
03/09/2007 : LGT000477
25/08/2006 : LGT000477
05/10/2005 : LGT000477
22/10/2004 : LGT000477
22/10/2004 : LGT000477
22/10/2004 : LGT000477
21/12/2001 : LGT000477
21/12/2001 : LGT000477
21/12/2001 : LGT000477
21/12/2001 : LGT000477
01/01/1995 : LGT477

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CHAPAUX CHRISTIAN

Adresse
RUE SUR LES VIGNES 113 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne