CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GOMEZ PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GOMEZ PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.196.238

Publication

15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0446,196.235

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GOMEZ PIERRE

(en abrégé')

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 Louveigné, rue du Pérréon 66 B

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social (art. 537 C.I.R 92) - modification aux statuts

D'un procès verbal reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de fa SC/SPRL "Louis-Philippe &i Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, en date du vingt décembre deux mille treize, il résulte: que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile Particulière ayant emprunté la forme d'une Société. Privée à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GOMEZ PIERRE », ayant son siège social à 4141 Louveigné, rue du Pérréon 66 B, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.196.238, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Guyot, notaire à Spa, le vingt-huit décembre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize janvier mil neuf cent nonante-deux, sous le numéro 920116-223, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire, Louis-Philippe GUYOT, en date du huit février deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du premier mars deux mille sept sous le numéro 07033848, a pris fes résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social

a. AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000 ê) pour le porter de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000 ¬ ) à CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE ' EUROS (154.000 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces par l'associé unique d'un: montant de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000 ¬ ).

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par l'associé unique,

b.SOUSCRIPTION -- LIBERATION

A l'instant, intervient, Monsieur Pierre GOMEZ, précité, lequel déclare :

-Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la

situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente

assemblée ;

-Souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité;

-Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport en numéraire à due concurrence d'un'

montant total de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000 ¬ ).

En sorte qu'une somme totale de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000 ¬ ) se trouve dès à présent

à la disposition de la société.

Cette somme et déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société à la banque CBC sous le

numéro BE93 7320 3174 0067.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné,

L'associé unique déclare que cette souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de

l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

c.CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à CENT CINQUANTE-QUATRE

Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MILLE EUROS (154.000 E représenté par SEPT CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES (750 PS), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées,

QEUXIEME RÉSOLUTION  Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède.

flArticle 5 : le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (154.000 E) représenté par sept cent cinquante parts sociales (750 PS) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer la médecine intente  la médecine nucléaire ou une discipline apparentée dans le cadre de la société. »

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS;

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, Monsieur Pierre GOMEZ, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Gaëtan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le vingt décembre deux mille treize, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.; ainsi que le texte coordonné des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 24.08.2012 12458-0247-012
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 31.08.2011 11521-0023-012
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 07.07.2010 10288-0413-012
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 07.07.2008 08369-0298-011
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 28.08.2007 07633-0380-013
24/08/2006 : LGT000659
18/07/2005 : LGT000659
23/09/2004 : LGT000659
08/10/2003 : LGT000659
12/01/1999 : LGT000659
19/09/1992 : LGT659

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GOMEZ PIERRE

Adresse
RUE DU PERREON 66B 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne