CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROLAND GILLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROLAND GILLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.217.945

Publication

26/02/2014
ÿþ Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0476.217.945

Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL DU DOCTEUR Roland GILLES

(en abrégé):

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Siège : Rue des Fagnes, 6 à 4020 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation du capital social  modification des statuts - pouvoirs

D'un acte reçu le 16 janvier 2014 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 21 janvier suivant volume 200 folio 68 case 16, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

a) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille (225.000,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à deux cent quarante-trois mille six cents (243.600,00) euros par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par le seul associé de la société, avec création de vingt-deux mille cinq cents parts sociales d'une valeur de dix (10,00) euros.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes le seul associé de la société, Monsieur

GILLES prénommé.

Lequel, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux, dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de

deux cent vingt-cinq mille (225.000,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

En sorte qu'une somme totale de 225.000,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital" à la Banque DELTA LLOYD BANK sous le numéro BE08 1325 4304 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge







L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire' soussigné.

- accepter que cet apport soit rémunéré par 22.500 parts sociales nouvelles.

e) Constatation de la réalisation effective de I'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à 243.600,00 euros représenté par 24.360 parts sociales d'une valeur nominale de dix euros.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de 243, 600, 00 euros. Il est représenté par 24.360 parts sociales nominatives, d'une valeur nominale de 10,00 euros, représentant chacune un/vingt-quatre mille trois cent soixantième de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »

TROISIEME RESOLUTION -- Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions

qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 16

janvier 2014, et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Bruno Mottard

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012 : LGA022077
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06/10/2004 : LGA022077
14/09/2004 : LGA022077
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15555-0451-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 30.09.2016 16642-0579-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROLAND GILLES

Adresse
RUE DES FAGNES 6 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne