CABINET MEDICAL GADOMSKI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL GADOMSKI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.724.953

Publication

14/04/2014
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0870.724,953

Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL GADOMSKI

(en abrégé):

porrrie juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :4040 Herstal, rue Célestin Demblon, 190

(adreese complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES  ABROGATION DE DISPOSITIONS - POUVOIRS

ii résulte d'un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ à Liège (Bressoux) en date du 28 mars 2014, en coura d'enregistrement au sixième bureau de Liège que:

L'associé unique de la société a pris les résolutions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION 1 Modification de Poblet social

L'associé unique dépose sur le bureau le rapport spécial établi par le gérant sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport daté du vingt-six mars deux mil treize, est jointe une situation arrêtée à la date du trente-et-un décembre deux mil treize, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois, tous deux demeurant annexés aux présentes.

Ceci exposé, l'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est e er c ée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, au départ de ses bénéfices réservés, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.

La société s'interdit toute forme d'exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.»

DEUXIEME RESOLUTION:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

Réservé

au

Moniteur

belge



*14079850*

iftesene Y au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a) L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts en ajoutant l'alinéa suivant: "Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins".

b) L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts en remplaçant le texte existant par le texte

suivant:

" La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par

l'Assemblée générale pour une durée de quinze (15) ans.

Les gérants sont rééligibles.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents

statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Sociétés, le Docteur Bernard GADOMSKI déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les

fonctions du gérant non statutaire de la société."

c) L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 29 des statuts en remplaçant le texte existant par le texte suivant:

"Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés ".

TROISIEME RESOLUTION : Abrogation de dispositions statutaires

L'assemblée décide d'abroger les articles trente-trois, trente-six, trente-sept, trente-neuf et quarante des statuts,

ces dispositions n'ayant plus de raison d'être.

QUATJRIEIVIE RESOLUTION : Pouvoirs donnés à la gérance

L'assemblée dorme tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Maître Patrick SMETZ

Notaire

Déposés en même temps:

expédition de l'acte  coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 14.11.2013 13661-0119-010
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 17.08.2012 12419-0362-010
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 20.07.2011 11323-0202-010
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 16.07.2010 10318-0087-010
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 30.06.2009 09342-0215-009
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 07.07.2008 08376-0096-010
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.05.2007, DPT 04.07.2007 07358-0379-010
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.05.2006, DPT 27.06.2006 06336-4228-014
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 29.09.2015 15615-0498-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL GADOMSKI

Adresse
RUE CELESTIN DEMBLON 190 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne