CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.658.544

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 10.09.2014 14583-0487-014
06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 25.02.2014 14054-0314-013
11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réserve

au

Monitet,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge







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Madame DESIROTTE Gaëlle, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale de la société civile privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE SC S.P.R.L., décide transférer son siège social à l'adresse suivante :

rue Pays de Liège 54 à 4602 VISE à partir du 26 novembre 2012

DESIROTTE Gaëlle

Gérante

Déposé en même temps: PV

N° d'entreprise : 0837.658.544

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL GAËLLE DESIROTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Champ du Pihot 108 - 4671 BLEGNY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26/1112012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 0

(en entier) : CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4671 Saive, rue Champ du Pihot, numéro 108.

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Michel HUBIN, Notaire à Liège, le ler juillet 2011, que la société suivante a été constituée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge FONDATRICE :

Madame DESIROTTE Gaëlle Simone Marie, Docteur en médecine, née à Liège le vingt et un août mil neuf, cent septante-sept, épouse de Monsieur GILLE Marc Ghislain, domiciliée à 4671 Saive, rue Champ du Pihot,: numéro 108.

FORME:

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité:

limitée.

DENOMINATION :

La société est dénommée : « CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE »

SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4671 Saive, rue Champ du Pihot, numéro 108.

OBJET '

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun. la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations civiles, immobilières, mobilières ou'. financières, en respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille, n'aient pas un caractère répétitif et'. commercial.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du, praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E_).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital, en espèces.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de ' deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 E), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque VAN BREDA.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexe à l'acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 1 Br juillet 2011.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale, "

parmi les associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Gaëlle DESIROTTE

' déclare qu'elle se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la

société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

" d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION.

Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci

sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième samedi du mois de juin deux mil treize.

3) La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Gaëlle DESIROTTE, qui accepte, pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil seize.

4) Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 01!712011 attestation bancaire,

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CABINET MEDICAL GAELLE DESIROTTE

Adresse
RUE PAYS DE LIEGE 54 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne