CABINET MEDICAL J.L. KEMPENEERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL J.L. KEMPENEERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.668.855

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 08.09.2014 14582-0331-011
11/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 75.1

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N° d'entreprise : so À. 6 6 g,$ 5 5

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical J.L. KEMPENEERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue des Hirondelles, numéro 81

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Maître Jean VAN DER WIELEN, Notaire à Glons, en date du vingt-trois novembre deux mil douze, en cours d'enregistrement auprès du Bureau de Visé, il résulte que :

Monsieur Jean-Louis Robert KEMPENEERS, Docteur en médecine, né à Ans, le vingt-trois juin mil neuf cent cinquante-deux, époux, marié sous le régime légal de communauté, de Madame Christiane LEROY, domicilié à 4000 Liège, rue des Hirondelles, 81

Numéro national de Monsieur KEMPENEERS 52.06.23-041.15.

A constituté une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination est " Cabinet médical J.L. KEMPENEERS ", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Hirondelles, numéro 81.

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article ier - Forme-Dénomination

Elle est dénommée : " Cabinet médical J.L. KEMPENEERS"

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Hirondelles, numéro 81.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins concernés.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première

exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Article 4 - DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ti La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

Le comparant a déclaré qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de dix-huit

mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit la totalité, par un versement en espèces effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, au crédit du compte BE80 0688 9540

2377, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros se trouve à la disposition de la société.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la

loi, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à

constituer.

Article 7 - Associés

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine ou des sociétés de médecins à personnalité jurique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil

de l'Ordre des Médecins.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par

l'Assemblée Générale pour une durée maximum de quinze années.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un

médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être

un non associé : médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège oû la

voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné

nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est

renouvelable.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Sociétés, le Docteur Jean-Louis KEMPENEERS, comparant, déclare qu'il se désignera, en Assemblée

Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

En exécution de ce qui est stipulé plus haut, son mandat prendra dès lors fin au plus tard après l'assemblée

générale annuelle de deux mil vingt-sept.

Article 16 - Signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Article 17 - Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement

d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Article 20 - Réunions-Composition-Pouvoirs

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale, Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des

associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)

révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième mardi du mois de juin, et pour la

première fois, le deuxième mardi du mois de juin deux mil quatorze.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la

gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations.

Article 26 - Année sociale - Bilan

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36 : Clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le premier juillet deux mil douze et sera clôturé le trente et un décembre

deux mil treize.

Article 37 : Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois, après celle tenue ci-dessous, le deuxième

mardi du mois de juin deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Jean-Louis KEMPENEERS, associé unique, exerçant les pouvoirs

dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les

statuts.

Son mandat sera exercé à titre onéreux, moyennant des émoluments mensuels de quatre mille deux cents

euros (4.200,00 ¬ ).

Il prendra tin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt-sept.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur

Jean-Louis KEMPENEERS, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements antérieurs

Les opérations prises pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. La reprise des engagements n'aura d'effet

qu'à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Le premier exercice de la société comprendra donc les opérations relatives à l'objet social engagé par le

fondateur de la société depuis le premier juillet deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Liège l'expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.09.2015 15626-0445-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL J.L. KEMPENEERS

Adresse
RUE DES HIRONDELLES 81 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne