CABINET MEDICAL KOTOLENKO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL KOTOLENKO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.872.738

Publication

02/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MIRO III

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CABINET MEDICAL KOTOLENKO

Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4051 Chaudfontaine - Vaux-sous-Chèvremont, rue des Gottes, 57 Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Philippe MOTTARD, Notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège, le treize juin deux mille treize, il résulte que Madame Snezana KOTOLENKO, Docteur en médecine, épouse de Monsieur Daniel' MANIA, domiciliée à Chaudfontaine - Vaux-sous-Chévremont, rue des Gottes, 57, a constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "CABINET MEDICAL KOTOLENKO", ayant son siège social à 4051 Chaudfontaine - Vaux-sous-Chèvremont, rue des Gottes, 57.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont, exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à: personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par te Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est' exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la! totalité de leur activité médicale au sein de la société, Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet: social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles: relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,: au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet: objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières. La société s'interdit toute' exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée,

La société est constituée â partir de ce jour pour une durée illimitée,

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. II est représenté par CENT, parts sociales nominatives d'une valeur égale à CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS chacune, libérées à', concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés pour CINQ ANS par l'Assemblée Générale.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes; qui ne sont pas réservés par la loi à l'Assemblée Générale. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou', onéreux selon décision de l'Assemblée Générale. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de: gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son: concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation; spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en, demandant soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, ' l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge, Le gérant ou ses délégués ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale. Seul un médecin Inscrit au tableau de l'Ordre peut accomplir des actes ayant une portée médicale.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier lundi du mois de juin, Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Les Assemblées Générales se tiennent; au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le premier lundi du mois de juin deux mille quinze.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre_ Le premier exercice a pris cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE: La société étant constituée, le Docteur Snezana KOTOLENKO, associée; unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérante avec: tous les pouvoirs prévus par les statuts,. Son mandat sera exercé à titre onéreux. Il prendra fin immédiatement' après l'Assemblée Générale annuelle de deux mille dix-neuf,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Réservé 'au i

Moniteur belge

Volet B - Suite

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION: La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, de toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par le Docteur Snezana KOTOLENKO, précitée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra ia personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Philippe MOTTARD de Jupille-sur Meuse - Liège.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait: Expédition conforme de l'acte du 13 juin 2013. Une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15508-0283-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 31.08.2016 16518-0307-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL KOTOLENKO

Adresse
RUE DES GOTTES 57 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne