CABINET MEDICAL LEJEUNE-DEVOITILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL LEJEUNE-DEVOITILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.878.341

Publication

07/05/2014
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Réservé

au

Moniteur,

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : L~ 5 , ô yl

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL LEJEUNE-DEVOITILLE

MOP WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 HERSTAL, rue Arnold Delsupexhe, 15

(adresse complète)

Obíet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 22 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Madame LEJEUNE Christiane Jeannine Armande Blanche Juliette, docteur en médecine, née à Liège, le dix-huit aoQt mil neuf cent quarante-deux, épouse mariée sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Emiie LABE, notaire à Liège, en date du vingt-huit juin mil neuf cent septante-trois, de Monsieur DEVOITILLE Jean-Michel, domiciliée à 4040 Herstal, rue Delsupexhe, 15. Numéro national 42081805651.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel le comparant souscrit en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros par part et qu'il [ibère immédiatement pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Il. STATUTS

Forme Dénomination

La société est une société civile â forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CABINET MEDICAL LEJEUNE-OEVOITILLE».

Siège social

Le siège social est fixé à 4040 HERSTAL, rue Arnold Delsupexhe, 15.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont

exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à

personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins,

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci

mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et â l'indépendance professionnelle du

praticien.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce

qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par

l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout

au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement

médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale,

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou

immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits

réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale

ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Responsabilité

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Associés

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le

Conseil de l'Ordre des Médecins.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis ou non parmi les médecins-associés et

nommés par l'assemblée générale.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat qui ne pourra excéder quinze ans. Le

mandat pourra être renouvelé.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met

fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter

la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,

l'accomplissement d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les

actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale,

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ifs agissent.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants.

Rémunération

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomina-tion.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le trente avril à quatorze heures.

Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

Le solde du bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins-associés à moins que le

Conseil Provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait infé-irieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société entraîne pour lui soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs méde-'cins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la société.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'é-iquilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier avril deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier avril deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille quinze.

2) Nomination :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, pour une durée de quinze ans, Madame LEJEUNE Christiane, docteur en

médecine, numéro national 42081805651.

décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

' ' Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve au,

Moniteur . belge

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 10.07.2015 15296-0536-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL LEJEUNE-DEVOITILLE

Adresse
RUE ARNOLD DELSIPEXHE 15 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne