CABINET MEDICAL NEUPREZ HENRI-ALAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL NEUPREZ HENRI-ALAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.705.001

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.09.2013 13609-0237-012
06/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.705.001

Dénomination (en entier): Cabinet Médical NEUPREZ Henri-Alain

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL 4671 Blégny, Campagne de la Xhavée, 101

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Acte rectificatif

D'un procès-verbal dressé le 141812012 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS -- Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

" En vertu de l'acte de constitution dressé le 21 mars 2012 devant Maître Renaud PIRMOLIN, le fondateur déclare qu'une erreur de plume s'est glissée dans la description des biens apportés en nature lors de l'acte du 21 mars 2012 précité, et requiert le Notaire soussigné de modifié ledit acte, et la publication au Moniteur belge comme suit :

«A/APPORT EN NATURE

Monsieur NEUPREZ, comparant précité, déclare faire apport à la société présentement

constituée des biens suivants :

Description

I. La patientèle

Il est fait apport de la patientèle attachée à la profession de docteur en médecine générale, exercée en Belgique par Monsieur Henri-Alain NEUPREZ (Numéro 1NAMI 1-6320645-004), estimée globalement à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,- 6).

Font partie de ce fonds de patientèlel, l'ensemble des dossiers fermés et ouverts du médecin ainsi que tous autres documents liés directement à la patientèle apportée par celui-ci, dans le respect des règles d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical.

Il. Le Mobilier et matériel médical

II est fait apport du mobilier, matériel divers et médical, estimé à une valeur de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27.000,- E).

Ces apports sont plus amplement décrit dans le rapport susvanté du reviseur d'entreprises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

1. La société aura la propriété des biens corporelles et incorporelles apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij liet Belgiseli Stáâtsb1iid = R6i109/2012 - Annexés du 1Gróniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

3. La société prendra les biens apportés dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

4. L'apporteur déclare que les biens apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un nantissement.

5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de révisorat d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C°, ayant son siège à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution du capital de la S.c.P.R.L. « Cabinet Médical NEUPREZ Henri Alain» consiste en un apport de patientèle et de mobilier, matériel divers et médical appartenant au docteur Henri-Alain NEUPREZ, médecin généraliste, pour un montant de 177.000 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1° l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2° la description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3° les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 177.000, 00 E qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de contrepartie des apports, de caractère mixte, consiste :

o en l'attribution au profit de Monsieur Henri Alain NEUPREZ de 186 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la S.c.P.RL. « Cabinet Médical NEUPREZ Henri Alain» en constitution ;

o en la reconnaissance d'une créance à son profit d'un montant de 158.400 E.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 27 février 2012

Pour la S c.P.R.L. Leboutte, Mouhib & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises »

RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du

présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

- En rémunération de cet apport, d'une valeur de CENT SEPTANTE-SEPT MILLE E UROS

(177.000,- ¬ ), dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à l'apporteur, qui

accepte :

- cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société;

- une créance au crédit du compte courant "Associé unique" en compte courant de CENT

CINQUANTE-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (158.400,- ¬ ), contre la société.

B LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant nous prie d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en nature est entièrement libérée. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte rectificatif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012
ÿþMM POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II IJItl11611.17111.11j11J1





N° d'entreprise :i q 5 " oo4

Dénomination (en entier): Cabinet Médical NEUPREZ Henri-Alain

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 Blégny, Campagne de la Xhavée 101

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : ' Constitution

21132012

D'un procès-verbal dressé le *par 'Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société Privée à° Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a été; extrait ce qui suit :

Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical NEUPREZ Henri-=

Alain"

Siège social : 4671 Blégny, Campagne de la Xhavée 101

Associé-Fondateur unique :

Monsieur NEUPREZ Henri-Alain Marie José Michel, né à Liège le 29 novembre 1944, époux en,

secondes noces de Madame ROBA Danièle Claire Alberte Yvonne, domicilié à 4671 Blegny, rue'

Priessevoye, 26.

Numéro national mentionné de son accord exprès : 44.11.29-265.60











A/ APPORT EN NATURE

Monsieur NEUPREZ, comparant précité, déclare faire apport à la société présentement constituée des biens suivants

Description

L La patientèle

Il est fait apport de la patientèle attachée à la profession de docteur en médecine générale,: exercée en Belgique par Moniseur Henri-Alain NEUPREZ (Numéro INAMI 1-6320645-004), estimée; globalement à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,- E).

Il. Le Mobilier et matériel médical

Il est fait apport du mobilier et matériel médical, estimé à une valeur de QUINZE MILLE' EUROS (15.000,- ¬ ).

Ces apports sont plus amplement décrit dans le rapport susvanté du reviseur d'entreprises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

1. La société aura la propriété des biens corporelles et incorporelles apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.

2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui, peuvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

3. La société prendra les biens apportés dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

















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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. L'apporteur déclare que les biens apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un nantissement.

5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de révisorat d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C°, ayant son siège à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution du capital de la S.c.P.R_L. "Cabinet Médical NEUPREZ Henri-Alain" consiste en un apport de patientèle et de mobilier et matériel médical appartenant au docteur Henri Alain NEUPREZ, médecin généraliste, pour un montant de 165.000

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1° l'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2° la description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3° les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 165.000,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de contrepartie des apports, de caractère mixte, consiste :

- en l'attribution au profit de Monsieur Henri-Alain NEUPREZ de 186 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la S.c.P.R.L. « Cabinet Médical NEUPREZ Henri Alain» en constitution ;

- en la reconnaissance d'une créance à son profit d'un montant de 146.400

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 28 décembre 2011

Pour la S.c.P.R.L. Leboutte, Mouhib & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises »

RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du

présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

En rémunération de cet apport, d'une valeur de CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (165.000,-

E), dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à l'apporteur, qui accepte :

- cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société;

- une créance au crédit du compte courant "Associé unique" en compte courant de CENT

QUARANTE-SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (146.400,- ¬ ) euros, contre la société.

B L1BERATION DU CAPITAL

Le comparant nous prie d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en nature est entièrement libérée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales nominatives, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Exercice social : du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans maximum par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. H ne peut prendre part à cette délibération. li est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social : La société e pour objet L'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont tes statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières. La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

but d'y exercer des activités médicales, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme-de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite aux médecins. »

Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 3°- L'assemblée décide de fixer le nombre de aérant à un seul, savoir:

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée : Monsieur Henri Alain NEUPREZ, qui accepte. Son mandat est gratuit.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDR1S, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ; Rapports du réviseurs d'entreprises et du gérant unique conformément à l'article 219 du Code des société.

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15623-0591-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL NEUPREZ HENRI-ALAIN

Adresse
CAMPAGNE DE MA XHAVEE 101 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne