CABINET MEDICAL NYST

Dénomination : CABINET MEDICAL NYST

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.806.654

Publication

19/12/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : 4500 Huy, Avenue Charles et L�opold Godin, 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles en date du cinq d�cembre deux mille treize, que;:

Monsieur Benjamin Michel Julien NYST, Docteur en m�decine Ophtalmologue, n� � Uccle le treize; octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, de-meurant � 1701 Itterbeek, Gaasbeekstraat 7, num�ro national; 81,10.13-269.45.

TITRE I : CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter authentique-ment ;:

1,- Qu'il constitue une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter sous; la d�nomination � Cabinet M�dical Nyst �, dont le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Avenue Charles et: L�opold Go-din, 1. (...)

4.- Que le capital est fix� � la somme de deux mille euros (� 2.000,00) et est repr�sent� par cent (100) parts' sociales sans mention de valeur nominale.

5.- Que ce capital est int�gralement souscrit au pair par Monsieur Benjamin NYST, associ�-fondateur, pr�cit�, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.

6.- Que ce capital social est lib�r� en esp�ces � concurrence de deux mille euros (� 2.000,00) et que ce montant se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � con-currence de la somme de deux mille euros (� 2.000,00) par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial num�ro 001-7138324-73 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la somme de deux mille euros (� 2.000,00) se trouve � la disposition de la soci�t�. Une attestation en date du 4 d�cembre 2013 de ce d�p�t restera conserv�e dans le dossier du notaire soussign�. (...)

8.- Le Notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital � la somme de dix-huit mille cinq cent cin-quante euros (� 18.550,00) au minimum, au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de "starter", Le Notaire a �galement attir� l'attention du fondateur sur la perte de la qualit� de "starter", soit par augmentation du capital social et adoption de nouveaux statuts, soit par l'emploi de l'�quivalent de cinq travailleurs temps pleins, soit par l'expiration du terme de cinq ans, et sur les sanctions en cas de non mise en conformit� des statuts ou/et du capital lors de la perte de la susdite qualit� de soci�t� "starter".

9: Qu'� titre transitoire et par d�rogation aux statuts, le premier exercice social d�butera ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira le quatri�me vendredi du mois de mai de deux mille quinze � dix-huit heures,

10.- Que la NV Etugest Accountancy SA, pr�cit�e, est sp�cialement mandat�e pour faire au nom de la soci�t� toutes d�marches en vue de son immatriculation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. (...)

Article un : forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

La soci�t� a pour d�nomination "Cabinet M�dical Nyst"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

1, la d�nomination sociale;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

9 DEC 2013

Le Gr er

e

N� d'entreprise ; S42. gac. &sY

D�nomination

(en entier) : "Cabinet M�dical Nyst"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e Starter ", en abr�g� � SC SPRL-S �, repro-duite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation,

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sent pris par la soci�t�.

Article deux: si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4500 Huy, Avenue Charles et L�opold Godin, 1.

ll pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le g�rant a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la con-naissance des Conseils provinciaux de l'Ordre des M�decins concern�s.

Article trois : objet social

La soci�t� e pour objet l'exercice de la m�decine et plus pr�cis�ment l'ophtalmologie au nom et pour compte de la soci�t� par son ou ses organes-m�decins, eux-m�mes tous associ�s, l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer darts la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des pres-triplions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance pro-fessionnelle du praticien.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirec-tement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou utile � sort objet.

Les m�decins associ�s mettent en commun leur activit� m�dicale to-talement cu partiellement. Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, toutefois, seul un m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de gu�rir en Belgique peut pratiquer l'art m�dical

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est illimit�e.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Article quatre : dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article cinq : capital

Le capital social est fix� � la somme de deux mille euros (� 2.000,00), II est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale. (...)

Article douze : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour quinze (15) ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci. Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale,.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum six (6) ans et est renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Benjamin NYST d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�,

Article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modifica-tion aux statuts.

Article quatorze : pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�-serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration, Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�ciale-ment compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

li sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer ie pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. (...)

Article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier mi-nist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Article dix-sept : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur Belge,

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en con-tradiction avec la d�ontologie m�dicale, (...)

Article dix-neuf : surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�-t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires,

Article vingt : r�unions - composition - pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Volet B - Suite

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations. (...)

Article vingt-trois ; repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�-senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e. (...)

Article vingt-cinq : d�lib�ration - vote

... Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la

portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article vingt-six : ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. (...)

Article vingt-sept : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour �tre affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le

montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00) et le capital souscrit.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cessera d'�tre obli-gatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

' Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des as-sod�s � moins que le Conseil

provincial n'accepte une autre majorit�,

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains as-soci�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au ; montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se pro-poncera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant. (...)

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur Benjamin NYST associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera exerc� � titre on�reux.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de deux mille vingt-huit.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur Benjamin NYST associ� unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Benjamin NYST au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier juillet deux mille treize.

Le g�rant d�charge Monsieur Benjamin NYST de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

r3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 17.06.2016 16182-0445-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL NYST

Adresse
AVENUE CHARLES ET LEOPOLD GODIN 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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