CABINET MEDICAL OLIVIER CHOJNACKI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL OLIVIER CHOJNACKI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.396.180

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 26.06.2014 14226-0030-011
07/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 1 1.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eu Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 DEC, 2013

de ffreffier

Dénomination (en entier) : Cabinet médical Olivier Chojnacki

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Albert Baltus, 2

4880 Aubel

Obiet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Cabinet médical Olivier CHOJNACKI » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Prem ère résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL (1)

al L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55.800 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ), à SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS euros (74.400 ¬ ), par la création de CINQ CENT CINQUANTE-HUIT parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros par part, soit cinquante.. cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ) pour cinq cent cinquante-huit parts (558) et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

b! Monsieur Olivier Chojnacki, seul souscripteur des nouvelles parts, a déclaré que la totalité des parts ainsi . souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a lui-même effectué au compte numéro BE49 0017 1484 1071 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis à Visé au nom de la société civile, ce qui est reconnu exact par l'assemblée.

Il en résulte que la société a dès à présent de ce chef à'sa disposition une somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ).

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi,

et L'assemblée a requis le notaire soussigné de constater

- que les cent quatre-vingt-six (186) premières parts souscrites lors de la constitution sont libérées à concurrence de deuxltiers soit douze mille quatre cents euros.

- que la présente augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que !e capital est ainsi effectivement porté à septante-quatre mille quatre cents euros. (74.400 E), représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts.

Deux'ème résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL (2)

a! Par assemblée générale extraordinaire du deux décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente, société a décidé d'attribuer à l'associé un dividende brut de SOIXANTE-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS euros TRENTE-TROIS cents par prélèvement sur les réserves disponibles, et l'associé s'est engagé à procéder à une augmentation de capital à hauteur de SOIXANTE MILLE SIX CENTS euros et ce dans !e cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92. L'associé a donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent,

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de SOIXANTE MILLE SIX CENTS euros (60.600 ¬ ), pour !e porter de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS euros (74.400¬ ) à CENT TRENTE-CINQ MILLE euros (135.000 ¬ ), par apport en numéraire, par la création de SIX CENT SIX (606) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes à attribuer entièrement à Monsieur Olivier CHOJNACKI,

b! En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du deux décembre deux mille treize, l'unique associé a déclaré que, préalablement à ce jour, il a versé la somme de SOIXANTE MILLE SIX CENTS euros (60.600 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence de Visé, sous le numéro BE49 0017 1484 1071, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée reconnaît que cette somme est donc à sa disposition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Itentt

N° d'entreprise : 0812396180

l seYvd Mod 11.1

au

Moniteur

belge



Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la

loi.

L'apport en numéraire étant réalisé, les six cent six nouvelles parts sont attribuées à l'unique associé,

Monsieur Olivier CHOJNACKL.

cl L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée ;

- que le capital est ainsi effectivement porté à CENT TRENTE-C]NQ MILLE euros (135.000 ¬ )

- qu'il est représenté par 1,350 parts sociales appartenant toutes à l'unique associé.

Troisième résolution : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé :

1) de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ). Il est représenté par mille

trois cent cinquante (1.350) parts sociales nominatives sans valeur nominale. »

2) d'insérer un article 5 bis, comme suit :

« A la constitution le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Par assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize, *le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ), par apport en numéraire, et création de cinq cent cinquante-huit (558) parts, pour être porté à septante quatre mille quatre cents euros (74,400 E)

*et une seconde fois, à concurrence de soixante mille six cents euros (60.600 ¬ ), par apport en numéraire également, et création de six cent six (606) parts, pour être porté à cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ). »

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aube!

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 30.05.2013 13141-0231-011
14/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.02.2012, DPT 06.03.2012 12058-0033-011
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 20.05.2011 11119-0154-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL OLIVIER CHOJNACKI

Adresse
RUE ALBERT BALTUS 2 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne