CABINET MEDIC'ALL

Dénomination : CABINET MEDIC'ALL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.806.302

Publication

02/12/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.1 - L association est d�nomm�e � Cabinet M�dic all � asbl.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli Rue du Commandant Charlier 131 � 4100 Boncelles. Il est situ� dans l arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� dans tout endroit de Belgique par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art.3 L association a pour but l am�lioration de l �tat de sant� et de bien-�tre de la population.

A cet effet, elle dispense en �quipe pluridisciplinaire, en collaboration avec les autres prestataires et services psycho-m�dico-sociaux intervenant aupr�s de la m�me population et/ou travaillant sur le m�me terrain, des soins de sant� primaires de qualit�. Ceux-ci seront accessibles � tous tant g�ographiquement, culturellement que financi�rement. La continuit� des soins sera assur�e. Une prise en charge globale prenant en compte les aspects psycho-m�dico-sociaux ainsi qu environnementaux sera pr�conis�e.

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Les soussign�s,

KALIN Kemal, docteur en m�decine, demeurant rue de l Esp�rance 59, 4000 Li�ge, n� le 25/01/1982 � Li�ge, de

nationalit� belge;

KANG Thida, docteur en m�decine, demeurant rue Julien d Andrimont 25/101, 4000 Li�ge, n�e le 01/03/1983 �

Namur, de nationalit� belge;

PEDUZZI Michel, docteur en m�decine, demeurant rue du Commandant Charlier 131, 4100 Boncelles, n� le

06/06/1956 � Ans, de nationalit� belge;

STEYAERT Elodie, docteur en m�decine, demeurant Haie de la Brassine 4, 4120 Neupr�, n�e le 20/02/1983 �

Namur, de nationalit� belge;

D�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un et en fixent comme suit les statuts :

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la dispensation de soins de sant� primaires curatifs et pr�ventifs, par des activit�s de promotion de la sant� et de sant� communautaire, par un travail d �ducation permanente et par l organisation d une fonction d observatoire de la sant� en premi�re ligne.

Elle reconnait le patient en tant qu acteur de sa sant� et respecte le libre choix du patient ainsi que le secret m�dical.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Commandant Charlier 131

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dic'all

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311633*

Volet B

4100

0505806302

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Seraing (Boncelles)

Greffe

D�pos�

28-11-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. Elle peut poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires pour atteindre les objectifs vis�s et assurer sa survie et son ind�pendance.

Art.4 - L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 Les membres

Art.5 - L association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.6 - Sont membres effectifs, les membres fondateurs, soit les comparants au pr�sent acte. Est �galement membre effectif, toute personne li�e � l association par un contrat de travail � dur�e ind�termin�e ou travaillant comme ind�pendant dans le cadre d une convention � dur�e ind�termin�e, introduisant une candidature �crite pour devenir membre effectif par le biais du conseil d administration, vot�e lors de l assembl�e g�n�rale annuelle et obtenant au moins 3/4 des voix pr�sentes et repr�sent�es. La d�cision d admission ou de refus d admission de l assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Art.7 - Le nombre de membres travailleurs (sous contrat de travail ou ind�pendant) ne peut �tre inf�rieur � 4/5�mes du nombre total des membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Art.8 - Les membres effectifs composent l assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Chaque membre effectif dispose d une voix � l assembl�e g�n�rale.

Art.9 - La cotisation annuelle des membres s �l�ve � maximum mille euros. Le montant en est fix� chaque ann�e par le conseil d administration et peut �tre nul.

Art.10 - Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n est pas pr�sent ou repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d admission. Est r�put� d�missionnaire le membre n ayant pay� sa cotisation � la fin de l exercice social. L assembl�e g�n�rale constate que le membre effectif est r�put� d�missionnaire.

Art.11 - L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 4/5�mes des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Art.12 - Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.13 - Les membres effectifs, les membres d�missionnaires et exclus, ainsi que leurs ayant droits ou h�ritiers ne peuvent demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es et n ont aucun droit sur le fond social.

Art.14 - L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par l administrateur d�sign� � cet effet en d�but de r�union par l assembl�e.

Art.15 - L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnu par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir :

-la modification des statuts,

-la dissolution volontaire de l association,

-l approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la

loi,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association,

-l admission et l exclusion d un membre effectif de l assembl�e g�n�rale.

TITRE 3 L assembl�e g�n�rale

Le conseil d administration tient, au si�ge social de l association, un registre des membres conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Art.16 - L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

�lectronique adress� au moins quinze jours avant l assembl�e et sign� par le pr�sident au nom du conseil d administration. La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l heure ainsi que l ordre du jour pr�cis �tabli par le conseil d administration. Toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs doit �galement figurer � l ordre du jour.

Art.17 - L assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an au cours du deuxi�me trimestre qui suit la cl�ture d un exercice social au si�ge de l association ou en tout autre lieu fix� par le conseil d administration et indiqu� sur la convocation.

Art.18 - Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par d�cision du conseil d administration si l objet ou l int�r�t de l association le requiert ou lorsque 1/5�me des membres effectifs en fait la demande.

Art.19 - Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale et dispose d une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � l assembl�e g�n�rale en lui donnant une procuration �crite. Un membre ne peut avoir plus d une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.20 - L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins 50% des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art.21 - Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art.22 - Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d un commissaire.

Art.23 - L association est administr�e par un conseil d administration de trois membres dont deux m�decins minimum, �lus pour trois ans parmi les membres effectifs de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association.

Art.24 - Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont r�vocables en tout temps par elle. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art.25 - Le conseil d administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d emp�chement du pr�sident, c est le plus ancien des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art.26 - Le conseil se r�unit, sur convocation du pr�sident ou de l administrateur d�l�gu� � cet effet chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent ou � la demande d un administrateur. Il d�lib�re valablement si les deux tiers des mandats d administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions se prenant � la majorit� des mandats pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d une procuration. Chaque administrateur dispose d une voix. En cas de parit�, la proposition est purement et simplement rejet�e. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

TITRE 4 Conseil d administration

En cas de vacance d un poste en cours de mandat, le conseil d administration nomme un administrateur pour achever le mandat de celui qu il remplace.

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art.27 - Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art.28 - Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et apr�s approbation par le conseil, sont sign�es par le pr�sident et un administrateur et conserv�es dans un registre au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions l�gales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art.29 - Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Art.30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Art.31 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l administration de l association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Les actes qui engagent l association, autre que la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale, par le pr�sident et un administrateur. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l assembl�e g�n�rale.

TITRE 6 Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 Dispositions diverses

Art.34 - Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art.35 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 8 Disposition transitoire

Art.36 L assembl�e g�n�rale r�unie ce 26 novembre 2014, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, a d�cid� que le conseil d administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 3 ans :

Art.32 - Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association � une personne, administrateur ou non. Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re, la signature des documents administratifs, la gestion des comptes bancaires et la tenue de la comptabilit� et des documents administratifs. La dur�e du mandat est fix�e par le conseil d administration. Ce dernier peut � tout moment y mettre fin sans qu il doive se justifier. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou habilit�s � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur Belge.

Art.32 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l assembl�e g�n�rale. Par exception, le 1er exercice social d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l ann�e suivante.

Art.33 - En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une Suvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

TITRE 5 Comptes et budgets

STEYAERT Elodie, docteur en m�decine, demeurant Haie de la Brassine 4, 4120 Neupr�, n�e le 20/02/1983 � Namur, pr�sidente ;

KALIN Kemal, docteur en m�decine, demeurant rue de l Esp�rance 59, 4000 Li�ge, n� le 25/01/1982 � Li�ge, tr�sorier ;

KANG Thida, docteur en m�decine, demeurant rue Julien d Andrimont 25/101, 4000 Li�ge, n�e le 01/03/1983 � Namur, secr�taire ;

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Boncelles en 2 exemplaires originaux et adopt� � l unanimit� des voix. Le 28 novembre 2014.

Coordonnées
CABINET MEDIC'ALL

Adresse
RUE DU COMMANDANT CHARLIER 131 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CABINET MEDIC'ALL

Coordonnées
CABINET MEDIC'ALL