CABINET ODF CANTINEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET ODF CANTINEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.246.444

Publication

05/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Sur les Keyeux, 6 à 4630 Soumagne (Micheroux)

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 13 février 2014, enregistré à Liège 1, le 18 février 2014, volume 202, folio 69, case 14, 2 rôles, sans renvoi, reçu : 50,00 ¬ , signé : P.PH1LIPPART, il résulte que l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

1) Augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 CIR/92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS (257.382,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 ¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS UN CENT (275.974,01 ¬ ) sans création de nouvelles parts sociales, par un apport en numéraire à souscrire et à libérer intégralement et immédiatement.

L'associé unique a souscrit intégralement l'augmentation de capital et a libéré intégralement et immédiatement sa souscription par un apport en numéraire total de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS (257.382,00 ¬ ).

L'associé unique a déclaré que l'augmentation de capital était réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR/92 introduit parla loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

L'associé unique a reconnu que l'augmentation de capital a été intégralement libérée en espèces par un versement de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS (257.382,00 ¬ ) effectué au compte spécial numéro 514-2052493-43 ouvert auprès de la banque PUILAETCO DEWAAY au nom de la société "Cabinet ODF CANTINEAU".

Le notaire Chantal P1RONNET, de Liège a attesté que la banque PUILAETCO DEWAAY lui a transmis une attestation faisant foi de ce versement de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS (257.382,00 ¬ ).

Le soucripteur a déclaré que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, premier alinéa, du CIR/92.

2) L'associé unique a constaté et requis le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital social est ainsi porté à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS UN CENT (275.974,01 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraires et entièrement libérées.

3) En conséquence, l'associé unique a décidé de modifier l'article 6 des statuts et d'ajouter un article 6bis

relatant l'historique du capital social comme suit:

- remplacement du texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SEPTANTE-QUATRE

EUROS UN CENT (275.974,01 ¬ ).

Il est représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales nominatives sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, intégralement

souscrites en numéraire et entièrement libérées."

- ajout d'un article 6bis aux statuts pour relater l'historique du capital social comme suit

"ARTICLE 6 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.t

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N° d'entreprise : 0465.246.444

Dénomination

(en entier) : Cabinet ODF CANTINEAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

WRéservé

au

Metteur

belge

Volet B - Suite

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges ' (750.p00,00 BEF) et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives sans désignation de' valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, Mniégraiement souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2004 a décidé de mettre les statuts en concordance avec le passage à l'euro et d'adapter l'article 6 transposant le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ).

L'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2014 a décidé d'augmenter fe capital social à concurrence de deux cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros (257.382,00 ¬ ) pour ie porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à deux cent septante-cinq mille neuf cent septante-quatre euros un cent (275.974,01 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par un apport en numéraire entièrement souscrit et intégralement libéré."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposés en même temps ; - l'expédition conforme de l'acte du 13 février 2014; - la coordination des statuts

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : LGA019469
07/01/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 30.12.2014 14711-0226-016
08/10/2012 : LGA019469
15/09/2011 : LGA019469
10/09/2010 : LGA019469
28/08/2009 : LGA019469
08/08/2008 : LGA019469
20/07/2007 : LGA019469
21/12/2006 : LGA019469
13/07/2005 : LGA019469
07/10/2004 : LGA019469
14/06/2004 : LGA019469
29/10/2003 : LGA019469
28/03/2003 : LGA019469
25/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 21.09.2015 15592-0588-016
09/09/2000 : LGA019469
26/01/1999 : LGA0A1946

Coordonnées
CABINET ODF CANTINEAU

Adresse
RUE SUR LES KEYEUX 6 4630 MICHEROUX

Code postal : 4630
Localité : Micheroux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne