CABINET VETERINAIRE DES RECOLLETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE DES RECOLLETS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.479.419

Publication

03/01/2014

��Mad PDF 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au greffe di,

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N� d'entreprise : -1-113- L a 3.1119

D�nomination (en entier): Cabinet V�t�rinaire des R�collets

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Li�ge, 13 � 4500 HUY

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 18 d�cembre 2013 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t�; civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� -; Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Madame THIRY Caroline Ginette Lucie, n�e � La Louvi�re, le 12 f�vrier 1987, �pouse de Monsieur PEV�E Jean-Michel Paul, n� � Oupeye, le 24 ao�t 1979, domicili�e � Li�ge, quai de la d�rivation, 23/93,

a constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Cabinet V�t�rinaire des R�collets �, ayant son si�ge social � 4500 Huy, Chauss�e de Li�ge, 13 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, .repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�e") de l'avoir social.

La comparante d�clare souscrire la totalit� du capital social.

Madame THIRY d�clare lib�rer son apport en num�raire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � concurrence de deux tiers, par un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

; Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus vant�s ont �t� d�pos�s ' au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. EIle est

d�nomm�e "Cabinet V�t�rinaire des R�collets".

SI�GE SOCIAL ET SI�GE D'EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � Huy, Chauss�e de Li�ge, 13.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de I'art de gu�rir les animaux tel qu'il est

r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un

diagnostic pr�cis;

- acqu�rir et vendre tous produits, de soins ou autres, li�s � l'activit� v�t�rinaire ou en lien

avec l'animal en g�n�ral ;

- prestation de tous services li�s � l'activit� de v�t�rinaire ou connexes ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre

d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect du secret m�dical, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer l'activit� d'une soci�t� civile immobili�re en rapport direct ou indirect avec l'objet social.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � l'activit� de m�decine v�t�rinaire.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, " de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00�), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social. G�RANCE-SURVEILLANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours r�vocables.

Le mandat des g�rants a une dur�e ind�termin�e sauf stipulation contraire lors de la nomination.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi de mai de chaque ann�e et pour la premi�re fois en deux mil quinze. Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

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Volet B - Suite

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des Soci�t�s, 15 jours francs au moins avant l'Assembl�e G�n�rale. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont. consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts'

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre.

AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de

l'article 320 du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts,

sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un

montant normal pour faire face aux investissements futurs.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par

les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du

code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait constitutif au greffe

du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mai 2015.

3) Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e ind�termin�e, Madame Caroline THIRY. La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale post�rieurement aux pr�sentes, hors la pr�sence du Notaire.

4) La comparante ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue, par application de l'article cent quarante et un paragraphe deux du Code des Soci�t�s.

5) Reprise d'engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par son fondateur depuis le 18 septembre 2013.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0533-011

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE DES RECOLLETS

Adresse
CHAUSSEE DELIEGE 13 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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