CABINET VETERINAIRE DU DOCTEUR FLORENCE HALKIN

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET VETERINAIRE DU DOCTEUR FLORENCE HALKIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.668.377

Publication

18/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser. au Monitet belge

(en entier) : Cabinet Vétérinaire du Docteur Florence Halkin

(en abrégé)

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège : flue, 'Du Loiv ki çc,-

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ConStitUtiOn

Le 01/05/2014, tes soussignés:

°Madame Florence HALKIN, NN 71.01.07-048.76, domicilié au Rue du Fort Loncin, 9 à 4000 Liège,

Et,

°Monsieur Stephane HALKIN, NN 64,12.13-057.11, domicilié au 87. Rue des Buissons à 4000 Liège,

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants; STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée «Cabinet Vétérinaire

du Docteur Florence Halkin».

Art 2 Siège

Le siège social de la société est établi Rue du Fort Loncin, 9 à 4000 Liège, De plus la société dispose d'un

siège d'exploitation sis Rue Velbruck, 4 à 4000 Liège.

Art 3  Objet

" La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux

médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment

°procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

°s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis

°percevoir et gérer les honoraires médicaux.

" L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et: thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

" Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

" Eile peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se, rapportant directement à celui-ci.

" La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion. directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins, vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

N c' d'entreprise : Dénomination

_Bijlagen-bij Belgisch-Staatsblad -18/-06/2014 - Annexes-du-Moniteur- belge-

Art 4 Associés et responsabilités

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame Florence HALK1N est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise,

Monsieur Stephane HALKIN est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5 - Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 18.414,00 EUR à verser en espèces. En rémunération

de son apport, il lui est attribué 99 paris, représentant une valeur de 18.414,00 EUR.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 186,00 EUR à verser en espèces. En rémunération

de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 186,00 EUR.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande des associés commandités_

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la sooiété aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même pour les pertes,

sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7- Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Art 5- Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai, à 18 heures, et pour la première fois le 28/05/2015. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9-. Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés et dans le respect de l'article 2 §1, 4° de la Loi du 19 décembre 1950 modifiée par la Loi du 19 mars 2014.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10- Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales,

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art '11 - Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

le,

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Volet B - Suite

de toute autre forMe ra modification des statuts est soumise au' x devoirs dé publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 reprise d'engagement

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à

compter du 01 Janvier 2014.

Art 15 Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé.

liéenré 4 au Moniteur belge

Bipagen-bif-het Beigisrh-Sta-atsbladul-8/06/20-14-=-A-miexes-durMisinieütbae

Fait à Liège, le 18/05/2014.

Florence HALKIN,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 27.08.2015 15531-0257-012

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE DU DOCTEUR FLORENCE HALK…

Adresse
RUE DU FORT LONCIN 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne