CAFETARIA C.V.M.

Société en commandite simple


Dénomination : CAFETARIA C.V.M.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.847.326

Publication

06/04/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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2 5 MARS 2011

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Dénomination

(en entier) : Cafetaria C.V.M.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Pingeren 8 4837 BAELEN

N° d'entreprise : D 3 C 'Vil'

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 13 mars.

Entre les soussignés,

1. Madame CORMAN Lucie, belge, née à Baelen le 24.3 1961, domicilié Pingeren n° 8 à 4837 BAELEN, NN,

610324-336-52

Appelé le Commandité.

2. Monsieur PEIFFER Aloys, belge, né à Bilstain le 18.6 1959, domicilié Pingeren n° 8 à 4837 BAELEN, NN:

590618-319-34.

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les

statuts comme suit :

Article 1 er : FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : Cafetaria C.V.M.

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

Article 2 : SIEGE

Le siège social est établi à 4837 BAELEN, Pingeren n°8 Il peut être transféré en tout autre endroit en

Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- à un commerce de débit de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la petite restauration.

- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d'une manière générale toutes les activités relevant du

secteur Horeca. L'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant du dit secteur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 13 mars 2011.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL  APPORT  PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 1.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit :

90 parts apportées par le Commandité, Madame CORMAN Lucie

10 parts apportées par le Commanditaire, Monsieur PEIFFER Aloys

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE  EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31/12/2011, il sera dressé un inventaire, un

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut probation des comptes et des opérations de l'année, sauf,

erreur ou omission matérielle.

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le 1er exercice court de ce jour au 31 décembre'

2011.

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se:

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

L'associé commandité exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE  POUVOIR  SIGNATURE  SURVEILLANCE

Est nommé gérant :

Madame Lucie CORMAN, domiciliée Pingeren n° 8 à 4837 BAELEN

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des

tiers que moyennant l'accord du gérant.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part social donne droit à une voix.

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des 'A des voix.

Article 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : LIQUIDATION  REPARTITJON

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs pars dans l'avoir social.

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois le dernier samedi de juin 2012. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge aux gérants.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle '

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Baelen, le 13 mars 2011, en triple exemplaire, chacun valant original.

Signé Lucie CORMAN

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
CAFETARIA C.V.M.

Adresse
PINGEREN 8 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne