CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Société anonyme


Dénomination : CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 811.463.495

Publication

17/12/2014
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Division LIEGE

Dénomination : CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0811463495

Objet de l'acte : Nominations statutaires - Échéance de mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 novembre 2014 mise

en continuation de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2014

L'assemblée, ayant reçu les propositions de nomination, prend acte que tous les mandats d'administrateurs sont à échéance et décide de nommer administrateurs pour une durée de 5 (cinq) ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale statutaire du 7 mai 2019 :

" Sur proposition de la Région wallonne :

o Monsieur Jean-Pierre DI BARTOLOMEO

o Monsieur Raphaël DUGA1LLIEZ

o Madame Ludivine GAUTHIER

o Monsieur Jean-Paul ROUSSEAU

o Madame Valérie SARETTO

" Sur proposition de la SOGEPA

o Monsieur Benoit BAYENET

o Monsieur Philippe BUELEN

" Sur proposition de la SOWALFIN :

o Monsieur Jean-Sébastien BELLE

o Monsieur Bernard LIEBIN

" Sur proposition de fa

o Monsieur Karl ADAMS

o Monsieur Sébastien DURIEUX

" Administrateurs indépendants :

o Monsieur Jean-François CATS

o Monsieur Michaël VANLOUBBEECK

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Kali Adams Sébastien Durieux

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014
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VoletaB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0811463495

Objet de l'acte : Nomination du Président et du Vice-Président

Désignation des Membres du Comité de Direction

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 novembre 2014

1. Nomination du Président et du Vice-Président

Sur avis conforme du Gouvernement wallon, le Conseil décide d'appeler à sa Présidence Monsieur Jean-

François CATS et à sa Vice-Présidence Monsieur Jean-Paul ROUSSEAU.

2. Désignation des membres du Comité de Direction

Le Conseil désigne comme membres du Comité de Direction Benoît BAYENET, Philippe BUELEN et

Sébastien DURIEUX, qui en assurera la présidence.

Réserv au Monitei belge

Dénomination : CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 14.05.2013 13120-0144-038
30/05/2012
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Volet B



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Forme juridique z SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0811463495

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 0210512012

L'assemblée décide de nommer au mandat de commissaire de la société, pour une durée de trois exercices comptables à compter de l'exercice 2012 inclus, la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Laurent Weerts.

Sébastien Durieux Jean Sequaris

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 811.463.495 Dénomination

0 8 -05- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SOCIETE ANONYME DE DROIT PUBLIC "CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONNIE"

(en abrégé) : C.I.W.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et des statuts

Texte:

D'un acte reçu le 2 mai 2012 devant Michèle GALAND VANDERMEULEN, Commissaire auprès du Comité d'acquisition d'immeubles de Liège, agissant en vertu de l'article 37 de la loi du 2 avril 1962, relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, modifiée par les décrets wallons du 7 décembre 1989 et du 6 mai 1999,

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », en abrégé « C.I.W. », ayant son siège social statutaire avenue Maurice Destenay, numéro 13 à 4000 - Liège (RPM : Liège -- numéro d'entreprise : 0.811.463.495)

Société anonyme de droit public, constituée par acte passé en date du 17 avril 2009 devant Madame; Michèle Galand Vandermeulen, Commissaire auprès du Comité d'acquisition d'immeubles de Liège, publié à' ' l'Annexe au Moniteur belge du 11 mai 2009 sous le numéro 20090511-09066412

PREAMBULE

La séance est présidée par Monsieur Jean-Paul ROUSSEAU, Président du Conseil d'Administration. Il

déclare la séance ouverte.

Monsieur le Président propose à l'Assemblée la désignation :

-comme secrétaire, de Madame Joanne FUGER

-et comme scrutateur, de Monsieur Sébastien DURIEUX

L'Assemblée procède à ces désignations.

Madame Joanne FUGER, secrétaire, prend place au bureau.

Administrateurs et commissaires présents complètent le bureau

Pour être adoptées, les propositions sur les objets portés aux points 4 et 5 de l'ordre du jour de la présente= Assemblée générale doivent recueillir les trois-quarts des voix et celles sur l'objet porté au point 3 de l'ordre du: jour les quatre-cinquièmes des voix,

Est représentée, la RÉGION WALLONNE, actionnaire unique titulaire des quatre-vingt mille (80.000) actions représentatives du capital de la société, pour laquelle agit en mission déléguée conformément à l'article 243 de la susdite loi du 2 avril 1962, la société anonyme d'intérêt public FIWAPAC, (RPM Liège n° 0421.988.404) elle-même agissant par son conseil d'administration.

Sont présents ou représentés les administrateurs qui ont signé la liste de présence qui restera ci annexée. Il en résulte que la moitié au moins est présente ou représentée.

Le Président expose :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-que la Société n'a émis ni droits de souscription ni parts bénéficiaires

- que les administrateurs et le commissaire ont été convoqués par lettre du 16 avril 2012

-que l'assemblée et les obligataires ont été convoqués par publication dans « L'Echo », dans « Le Soir » et

au Moniteur Belge du 13 avril 2012, ainsi que sur le site internet de la C.I.W.

Il en résulte que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour qui est le suivant ;

1.- Rapport du Conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des Sociétés (modification de l'objet social)

2.-Rapport du Commissaire en vertu du même article 559 du Code des Sociétés, portant sur la situation

active et passive de la société arrêtée au 29 février 2012

3.-Modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social pour le remplacer par le texte suivant ;

« La Société a principalement pour objet de promouvoir, conjointement avec une ou plusieurs personnes de

droit public ou de droit privé, les investissements dans des petites et moyennes entreprises non cotées.

La société peut, notamment, en vue de favoriser la réalisation de son objet social ;

1°) constituer des sociétés internes au sens de l'article 48 du Code des sociétés avec une ou plusieurs

personnes de droit public ou de droit privé ;

2°) conclure tout contrat d'association, faire partie de toute association, groupe ou syndicat ou y prendre des

intérêts ;

3°) créer et/ou gérer des fonds d'investissements spécialisés ou prendre des participations dans des fonds

d'investissements spécialisés créés et/ou gérés par des tiers ;

4°) recourir aux services de tiers et les charger de toute mission utile à la réalisation de son objet social.

La Société peut en outre faire toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement

ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social et toutes les opérations qui seraient susceptibles d'en

favoriser, d'en faciliter ou d'en promouvoir la réalisation, y compris des opérations susceptibles de stimuler

l'économie en Région wallonne. »

4.-Modification de l'article 18 des statuts en le renommant « Comité de suivi des investissements » et en en remplaçant le texte par le suivant ;

« Un comité de suivi des investissements sera organisé par le conseil d'administration sous la présidence du Président du conseil d'administration. ll sera chargé du suivi des investissements opérés via les sociétés internes constituées entre la Société et une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé telles que visées à l'article 3 des présents statuts. »

5. Ajout aux statuts d'un article 22 bis relatif aux décisions d'investissement libellé comme suit :

« Tout investissement doit être validé par le comité de gestion ou tout autre organe créé au niveau des sociétés internes entre la Société et une ou plusieurs personnes de droit public ou privé telles que visées à l'article 3 des présents statuts, Au moins un membre desdits comités de gestion ou autres organes doit être désigné par la Société. Il peut s'agir d'un membre du personnel de la Société. »

6.-Pouvoirs aux fins de procéder à la coordination des statuts et aux dépôts et publications.

RESOLUTIONS

I,L'assemblée, après avoir dispensé le Président de la lecture des rapports des points 1 et 2 de l'ordre du jour, décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La Société a principalement pour objet de promouvoir, conjointement avec une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé, les investissements dans des petites et moyennes entreprises non cotées.

La société peut, notamment, en vue de favoriser la réalisation de son objet social ;

1°) constituer des sociétés internes au sens de l'article 48 du Code des sociétés aven une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé ;

2°) conclure tout contrat d'association, faire partie de toute association, groupe ou syndicat ou y prendre des intérêts ;

3°) créer et/ou gérer des fonds d'investissements spécialisés ou prendre des participations dans des fonds d'investissements spécialisés créés et/ou gérés par des tiers ;

4°) recourir aux services de tiers et les charger de toute mission utile à la réalisation de son objet social.

La Société peut en outre faire toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social et toutes les opérations qui seraient susceptibles d'en favoriser, d'en faciliter ou d'en promouvoir la réalisation, y compris des opérations susceptibles de stimuler l'économie en Région wallonne ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

.Részrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2.L'assemblée décide de renommer l'article 18 des statuts « Comité de suivi des investissements » et de le remplacer par le texte suivant

« Un comité de suivi des investissements sera organisé par le conseil d'administration sous la présidence du Président du conseil d'administration. Il sera chargé du suivi des investissements opérés via les sociétés internes constituées entre la Société et une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé telles que visées à l'article 3 des présents statuts. »

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.L'assemblée décide d'ajouter aux statuts un article 22 bis « Décisions d'investissement » libellé comme suit

« Tout investissement doit être validé par le comité de gestion ou tout autre organe créé au niveau des sociétés internes entre la Société et une ou plusieurs personnes de droit public ou privé telles que visées à l'article 3 des présents statuts. Au moins un membre desdits comités de gestion ou autres organes doit être désigné par la Société. Il peut s'agir d'un membre du personnel de la Société. »

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4.L'assemblée donne pouvoirs à deux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment procéder à la coordination des statuts.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante-cinq minutes

PRO FISCO

Le présent acte jouit de la gratuité des droits d'enregistrement en application de l'article 161, 3° du code des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe.

DONT PROCES VERBAL

Fait et passé, lieu et date que dessus.

Lecture faite, intégrale en ce qui concerne les parties visées à cet égard par la loi et partielles des autres

dispositions, les membres du bureau et de l'assemblée avec Nous, fonctionnaire instrumentant.

Déposés en même temps

- quatre procurations

- liste des présences

P. LECLEIR

Directeur d'Administration fiscale

Président ai. du Comité d'acquisition d'immeubles de Liège

Menttonnersur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 09.05.2012 12112-0275-040
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 13.05.2011 11112-0386-038
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 28.06.2010 10233-0096-033
10/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0811463495

Obiet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2015 Nomination du commissaire

Elle décide de nommer à cette fonction, pour une durée de trois exercices comptables à compter de l'exercice 2015 inclus, la scprl SA1NTENOY, COMHAIRE & Co, représentée par Monsieur Paul COMHA1RE et Monsieur Thibault COMHAIRE.

Kar! Adams Sébastien Durieux

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAISSE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE

Adresse
AVENUE MAURICE DESTENAY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne