CAISSERIE HORION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAISSERIE HORION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.860.393

Publication

20/08/2013
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v c i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478,860.393

Dénomination

(en entier) : CAISSERIE HORION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4340 Awans, Rue de Bruxelles 174

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION

D'un acte reçu par le notaire Xavier De Maesschalck, notaire associé à Ostende, le 29 juillet 2013, dont le présent extrait est rédigé aux fins du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, suit :

L'Assemblée Général Extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée "CAISSERIE HORION", ayant son siège social à 4340 Awans, Rue de Bruxelles 174, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0478.860.393 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro: BE 478.860.393 ;

Constituée sous la dénomination 'WEXAM" suivant acte reçu par Maître Philippe Labé, notaire résidant à Liège, le 21 novembre 2002, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 3 décembre 2002, sous le! numéro 0144673 ;

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal dressé par Maître Philippe Labé, notaire résidant à Liège, le 27 niai 2010, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 16 juin 2010, sous le numéro 0086551.

I. TRAVAUX PRÉALABLES

§1. Bureau.

La séance est ouverte à 17H00 sous la présidence de Monsieur DE QUINNEMAR Cédric, ci-après qualifié,

qui exerce les fonctions de secrétaire.

Le nombre d'actionnaires présents à l'assemblée ne permet pas la désignation de scrutateurs.

§2. Composition de l'assemblée.

Actionnaires.

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires dont les noms, prénoms, et domicile, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont repris ci-dessous :

La Société Anonyme "PACKAGING TEAM", ayant son siège social à 3600 Genk, Eikelaarstraat 32, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0807.942.890 ;

Ici représentée par son administrateur délégué, à savoir la Société Privée à Responsabilité Limitée « JPON » (0837.058.926 RPM Anvers), représentée par son représentant permanent Monsieur PONNET Jan Gerard Madeleine, né à Anvers le 29 octobre 1977, numéro de registre national 77.10.29-163.72, demeurant à 2000 Anvers, Tabakvest 112 boîte 3201 ;

Nommé en tant que administrateur suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2013, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 5 février 2013, sous le numéro 0021406, et en tant que administrateur délégué suivant décision des administrateurs du 21 janvier 2013, publiée auxdites annexes sous le même numéro.

- Titulaire de 650 actions -

Soit ensemble : SIX CENT CINQUANTE (650) actions, représentant l'intégralité du capital.

Gérant. Est présent à l'assemblée en sa qualité de gérant de la société :

Monsieur DE QUINNEMAR Cédric Carlos Martine, né à Bruges le 3 novembre 1976, numéro de registre: national 76.11.03-041.87, demeurant à Laethem-Saint-Martin, Brakelmeersstraat 6 ;

Nommé en tant que gérant suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2010, publiée; aux Annexes du Moniteur Belge du 22 octobre 2010, sous le numéro 0155588.

§3. Exposé du président.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. La présente assemblée apour ordre du jour :_________..__

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

S Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge 1.Prise de connaissance et examen par les actionnaires des documents suivants dont ils ont pu obtenir sans frais une copie :

- projet de fusion établi le 30 avril 2013 par !es organes de gestion de la société à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", société absorbée, et de la société anonyme "FORESCO PACKAGING", ayant son siège social à 3600 Genk, Eikelaarstraat 32, société absorbante, conformément à l'article 693 du code des sociétés et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 27 mai 2013 (en ce qui concerne fa SPRL "CAISSERIE HORION") et au greffe du Tribunal de Commerce de Tongeren le 3 juin 2013 (en ce qui concerne la SA "FORESCO PACKAGING").

- rapport spécial du gérant établi le 10 juin 2013 sur la fusion projetée ci-avant, en application de l'article 694 du code des sociétés.

- rapport du réviseur d'entreprises sur la fusion projetée ci-avant, établi le 15 juin 2013, en application de l'article 695 du code des sociétés.

2.Approbation de la fusion par voie d'absorption de l'intégralité du patrimoine de la société à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", société absorbée, par la société anonyme "FORESCO PACKAGING", société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Par suite de la fusion par voie d'absorption :

- augmentation du capital de la société absorbante à concurrence de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65.000,00 EUR) pour le porter de HUIT CENT MILLE EUROS (800.000,00 EUR) à HUIT CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (865.000,00 EUR, moyennant la création de quatre mille cinq cent quarante-sept (4.547) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mille treize.

- Décision que les 4.547 actions nouvelles de la société absorbante seront échangées contre les 650 actions de la société absorbée.

3. Approbation de la modification des dispositions suivantes des statuts afin de mettre ceux-ci en concordance avec les décisions prises : modification de l'article 5 des statuts concernant le capital et le nombre des actions.

4. Décharge aux gérants.

5.Attribution de pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante aux fins de procéder à

l'exécution et à la constatation des résolutions prises.

6. Décision que les propositions ci-dessus sont soumises à la condition suspensive de l'approbation du

projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante.

B. Convocations.

Tout le capital étant représenté à l'assem-blée, celle-ci peut donc délibérer et statuer valable-ment sur

l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convo-ications.

C. Constatations.

1. Le Président expose qu'il existe actuellement six cent cinquante (650) actions et qu'il n'y a pas d'autres titres.

2. Le Président déclare et constate que toutes les actions sont présentes ou représentées.

3. Le Président déclare et constate également que toutes les formalités légales ont été accomplies comme :

- les organes de gestion de la société à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", société absorbée, et de la société anonyme "FORESCO PACKAGING", société absorbante, ont établi un projet de fusion le 30 avril 2013.

- le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 27 mai 2013 (en ce qui concerne la SPRL "CAISSERIE HORION") et au greffe du Tribunal de Commerce de Tongeren le 3 juin 2013 (en ce qui concerne la SA "FORESCO PACKAGING").

- le projet de fusion a été publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2013, sous le numéro 0084500 (en ce qui concerne la SPRL "CAISSERIE HORION") et aux Annexes du Moniteur Belge du 12 juin 2013, sous le numéro 0088811 (en ce qui concerne la SA "FORESCO PACKAGING").

- les organes de gestion des sociétés fusionnantes ont établi un rapport spécial sur la fusion le 10 juin 2013, en application de l'article 694 du code des sociétés.

- le réviseur d'entreprises a établi un rapport sur la fusion le 15 juin 2013, en application de l'article 695 du code des sociétés.

- un mois au moins avant la date de la présente assemblée générale, tous les actionnaires de la société ont pu prendre connaissance au siège social et obtenir sans frais une copie de tous les documents mentionnés à l'article 697 du code des sociétés.

§4. Modifications dans la situation de la société.

Le Président déclare et constate qu'il n'est intervenu aucune modification notable du patrimoine de la société "CAISSERIE HORION" entre la date de l'établissement du projet de fusion et ce jour.

En outre, le conseil d'administration de la société anonyme "FORESCO PACKAGING" n'a pas Informé l'organe de gestion de la société "CAISSERIE HORION" d'une modification importante du patrimoine de sa société entre la date du projet de fusion et ce jour.

§5. Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Il. DÉLIBÉRATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité:

§1. Rapports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. Après que le Président lui ait donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant établi le 10 juin 2013 sur la fusion projetée ci-avant, en application de l'article 694 du code des sociétés.

B. Après que le Président lui ait donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la société privée à résponsabtlité limitée "Briers, Bekkers & Co", ayant son siège à Opgiabbeek, Weg naar Opoeteren 10, représentée pour l'exécution de son mandat par Monsieur Simon Briers, réviseur d'entreprises, établi le 15 juin 2013, en application de l'article 695 du code des sociétés.

Le rapport établi par Monsieur Simon Briers, réviseur d'entreprises, et portant sur la proposition de dissolution sans liquidation de la société "CAISSERIE HORION" et fusion avec la société anonyme "FORESCO PACKAGING", société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", conclut dans les termes suivants, Ici littéralement reproduits:

"Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met betrekking tot fusies van vennootschappen verklaren wij, hetgeen volgt :

- De ruilverhouding van 4.547 nieuwe aandelen van Foresco Packaging NV zond nominale waarde in ruil voor 650 aandelen op naam van Caisserie Horion BVBA, is in de gegeven omstandigheden redelijk.

- De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de boekhoudkundige intrinsieke waarde per 31 december 2012 van de overgenomen vennootschap Caisserie Horion BVBA (234,36 EURlaandeel) enerzijds en de boekhoudkundige intrinsieke waarde per 31 december 2012 van de ovememden vennootschap Foresco Packaging NV (33,50 EURlaandeel) anderzijds wordt in de gegeven omstandigheden als passend en verantwoord beschouwd rekening houdend met de identieke aandeelhoudersstructuur bij beide vennootschappen.

Opglabbeek, 15juli 2013

B.V.B.A. "Briers-Bekkers & Co.burg ven"

vertegenwoordigd door

(get.)

Simon Briers

Bedrijfsrevisor".

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de questions des actionnaires au sujet des rapports et documents dont question ci-dessus. Les membres de l'assemblée déclarent adhérer aux conclusions y formulées.

§2. PREMIÈRE RÉSOLUTION: Approbation de la fusion.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi le 30 avril 2013 par les organes de gestion de la société à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", société absorbée, et de la société anonyme "FORESCO PACKAGING", ayant son siège social à 3600 Genk, Elkelaarstraat 32, société absorbante, conformément à l'article 603 du code des sociétés et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 27 mai 2013 (en ce qui concerne la SPRL "CAISSERIE HORION") et au greffe du Tribunal de Commerce de Tongeren le 3 juin 2013 (en ce qui concerne la SA "FORESCO PACKAGING").

A. L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société privée à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", société absorbée, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, moyennant l'attribution aux actionnaires de de la société privée à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION", de quatre mille cinq cent quarante-sept (4.547) actions nouvelles de la société anonyme "FORESCO PACKAGING" à mettre dans le cadre de l'augmentation de capital dont question ci-après.

B. Le capital de la société absorbante sera augmenté de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) pour le porter de huit cent mille euro (800.000,00 EUR) à huit cent soixante-cinq mille euros (865.000,00 EUR) par émission de quatre mille cinq cent quarante-sept (4.547) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les ac-'tions existantes et participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mille treize.

C. Les 4.547 actions nouvelles de la société absorbante seront échangées contre les 650 actions de la société absorbée. Les actions nouvelles seront donc réparties, entièrement libérées sans délivrance de fractions, en rémunération du transfert à titre de fusion-absorption du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "CAISSERIE HORION" par le conseil d'administration de la société anonyme "FORESCO PACKAGING" entre les actionnaires de la société "CAISSERIE HORION" dans la proportion de sept (7) actions de la société absorbante pour une action de la société absorbée. À cette fin et dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la publication de la décision de fusion aux Annexes du Moniteur Belge, le conseil d'administration de la société absorbante invite les actionnaires de ia société absorbée d'être présent au siège de la société absorbante à la date fixée par le conseil d'administration.

D. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille treize seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

E. L'entièreté du patrimoine de la société "CAISSERIE HORION", comprenant tous les actifs en passifs, seront apportés au patrimoine de la société "FORESCO PACKAGING" sur base des bilans clôturés le 31 décembre 2012. Il est précisé en outre que la société absorbante, dès réalisation définitive de la fusion, a la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, missions et contrats, y compris ses contrats « intuitu personae » ; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non ; ses créances, charges et dettes ; ses archives, à charge de les conserver ; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

§3. DÜXiÈM RÉS0LÜ7ÏÔN: Môdifcátións a-üx státûts.

L'assemblée décide de modifier la disposition suivante des statuts de la société absorbante, pour les mettre

en concordance avec les décisions prises :

- remplacer l'article 5 des statuts parle texte suivant : ;

"Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achthonderd vijfenzestig duizend (865.000,00 EUR). Het is volledig geplaatst en verdeeld in éénendertig duizend zevenenveertig (31.047) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, ieder aandeel een gelijk deel in het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigend.".

§4. TROISIÈME RÉSOLUTION: Décharge des membres de l'organe de gestion.

L'assemblée générale décide que ia décharge sera donnée aux gérants de la société absorbée pour; l'exécution de leur mandats entre le premier janvier 2013 et le jour de la réalisation de la fusion, tors de l'approbation du premier compte annuel de la société absorbante lequel sera établi après la réalisation de la fusion.

§5. QUATRIÈME RÉSOLUTION : Attribution des pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante aux fins

de procéder à l'exécution des résolutions prises.

§6. CINQUIÈME RÉSOLUTION: Condition suspensive.

L'assemblée décide que les résolutions ci-dessus ont été prises sous condition suspensive de l'approbation

du projet de fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante.

III. ATTESTATION DE LÉGALITÉ INTERNE ET EXTERNE.

Conformément à l'article 700 du code des sociétés le notaire soussigné a attesté l'existence et la légalité

tant interne qu'externe des actes et formalités relatifs à l'opération de fusion projetée, qui incombent à la

présente société.

Les gérants de la société absorbée ont déclaré qu'aucune difficulté particulière n'a été renconctrée lors de la

détermination du rapport d'échange des actions.

DÉCLARATIONS FISCALES.

1. L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que la présente fusion se fait sous le bénéfice de l'article 211 du code des impôts sur les revenues 1992, des articles 11 et 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 117 code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

La société absorbante est asujetti à la TVA sous le numéro BE 0439.243.813.

2. Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire

soussigné.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ.

Le notaire soussigné certifie les noms, prénoms, lieu et date de naissance et domicile des signataires du

présent procès-verbal, sur présentation de leur carte d'ideniitité,

CLOTURE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures quinze minutes (17H15).

--- Pour extrait analytique 

(signé [e notaire associé Pierre De Maesschalck à Ostende)

Sont déposés ensemble avec les présentes : expédition de l'acte -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 13.06.2013 13172-0544-014
05/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0478.860.393 Dénomination

(en entier) : CAISSERIE HORION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Rue de Bruxelles 174 - 4340 Awans

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion

Soussignés:

'Monsieur De Quinnemar Cedric, gérant, 9830 Sint- Martens- Latem, Brakelmeersstraat 6.

" Forholco NV, 3600 Genk, Eikelaarstraat 32, inscrite au Registre des Personnes Morales à Tongres sous le numéro 0424.772.601, représenté par monsieur Ponnet Jan,

gérants de la société privée à responsabilité limitée Caisserie Horion,avec siège à 4340 Awans, Chaussée de Bruxelles 174, présentent la proposition de fusion par absorption par la société anonyme Foresco! Packaging, avec siège social à 3600 Genk, Eikelaarstraat 32, inscriteau Registre des Personnes Morales à" Tongres sous le numéro 0439.243.813. Par cette fusion, le capital total de la société privée à responsabilité limitée Caisserie Horion, tant que les droits et tes obligations, seront transférés suit a la dissolution sans liquidation à la société anonyme Foresco Packaging, contre l'émission d'actions.

Pour répondre à l'article 693 du code des sociétés, les gérants présentent le projet de fusion dans les phrases suivantes.

1.Forme- dénomination - siège social- l'objet

1.1.La société à absorber CAISSERIE HORION

La forme juridique

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination

Caisserie Horion

Siège social

Chaussée de Bruxelles 174

4340 Awans

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et tous services qui se rattachent directement ou indirectement à la prise de participation dans des sociétés ou entités commerciales, financières cu industrielles à quelque niveau d'intéressement que ce soit.

De manière générale, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toutes autres manières dans tous espèces d'entité en vue de: favoriser sa propre activité. La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et services qui se rattachent directement ou indirectement à la.consultance et au conseil en toutes: matière financières notamment la gestion, l'administration, la restructuration, l'organisation, la recherche de. partenariat et de synergie pour compte de toutes entités, personnes physiques ou morales de droit belge ou: étranger à caractère commercial, industriel -ou autre. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement;

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à "égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidation.

1.2.La société absorbante FORESCO PACKAGING

La forme juridique

Société Anonyme

Dénomination

Foresco Packaging

Siège social

Eikelaarstraat 32

3600 Genk

Objet

Dans les statuts néerlandophones, l'objet de la société lit littéralement :

Allehandels- nijverheids- of financiëleverrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeksverbandhouden met de handel en nijverheid van hout en van alle bouwmaterialen.

Zij zal alle fabrieken en werven, magazijnen en materialen die noodzakelijk of nuttig zouden kunnen zijn voor haar handel en haar industrie kunnenverwerven, oprichten, huren en uitbaten.

Zij zal, doormiddel van inbreng, overdracht, inschrijving, financiële tussenkomst of op elke andere wijze, deel kunnen hebben in aile vennootschappen en ondernemingen die geheel of ten dele een activiteit hebben die gelijkaardig is aan de hare of waarvan de handel en de nijverheid van aard zijn haar nieuwe afzetgebleden te scheppen of de verwezenlijking te begunstigen van de één of andere tak van haar activiteit en met deze vennootschappen en ondernemingen te fusioneren

2.Le rapport d'échange des actions et éventuellement le montant de la soulte

Quatre milles cinq-cents quarante-sept (4.547) nouveaux actions à libérer de la société anonyme FORESCO PACKAGING seront attribués aux actionnaires de la société à absorber CAISSERIE HORION

" Six cent cinquante (650) actions de la société privée à responsabilité limitée CAISSERIE HORION contre quatre milles cinq-cents quarante-sept (4.547) actions de la société anonyme FORESCO PACKAGING, sans argent de la soulte.

3.les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

Les actions que la société absorbante émit en retour du capital acquise, seront divisées entre les actionnaires de la société à absorber et sous responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante, notamment FORESCO PACKAGING.

4.1a date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices

La date à partir de laquelle les actions attribués donnent droit de participer aux bénéfices est déterminéau le 1 janvier 2013, à savoir la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront considéré du point de vu comptable pour le compte de la société absorbante, stipulé comme suit.

5. la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La date à partir les opérations de la société à absorber est considérée du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société absorbante, est déterminée le 1 janvier 2013, sachant que pour la société à absorber, CA1SSER1E HORION, la clôture de leurs derniers comptes annuels était le 31 décembre 2012.

Toutes les opérations faitespar la société à absorber à partir des moments mentionnés, seront pour compte de la société absorbante et les résultats réalisés depuis ce moment seront portés dans les comptes de la société absorbante.

B.Oifférents dispositions

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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6.1 Dans la société à absorber il n'y a pas d'actionnaires qui ont des droits spéciaux et non plus des porteurs de titres autres que les actions, pour cette raison il ne faut pas assurer des droits spéciaux.

6.2 On n'attribue pas d'avantages particuliers aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

6.3. Les émoluments attribués aux commissaires, chargés de la rédaction du apport prévu à l'article 695 seront de E 2.500 par société intervenante.

7.Déclaration de clôture

7,1 Ce projet de fusion sera déposé au greffe tribunal de commerce par le gérant, Forholco NV représenté par monsieur Ponnet Jan, au moins six semaines avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

7.2 L'acte de fusion par absorption dans laquelle le capital total de la société à absorber tant que les obligations à cause de la dissolution sans liquidation seront transmises à la société absorbante, sera passé devant notaire De Maesschaick à Ostende.

Awans, le 30/412013

Forholco SA, représenté par Jan Ponnet

Cedric De Quinnemar

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant peuvolr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0478.860.393 Dénomination

(en entier) : CAISSERIE HORION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : spri

Siège : Rue de Wonck 65, 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Siméon)

(adresse complète)

Obletts) de l'acte :TRANSFER DU SIEGE SOCIAL

Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Rue de Wonck 65 à 4682 Oupeye vers Chaussée de Bruxelles 174, 4340 Awans,

NV Forholco, Eikelaarstraat 32 à 3600 Genk, représentée par Monsieur Jan PONNET, Tabakvest 112 Boîte 3201, 2000 Anvers (N°national 771029-163-72).

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 08.06.2012 12160-0025-015
21/03/2012
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ayant pouvoir de représenter la personne Morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe

r N° d'entreprise .0478.860.393 Dénomination

(en entier): Caisserie Horion

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 65 Rue De Wonck, 4682 Houtain-Saint Siméon (adresse complète)

Oblet(s'l de l'acte Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion entre la SA Foresco Packaging (ta société absorbante) et la SPRL Caisserie Horion (la société à absorber), établi conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Monsieur Ponnet Jan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ajj,..gr ffe

N° d'entreprise : 0478.860.393

Dénomination

(en entier) : CAISSERIE HORION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Wonck 65, 4682 Oupeye

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Licenciement d'un gérant - Révocation des compétences Extrait des décisions écrites de l'associé unique du 24 novembre 2011:

1. L'associé unique décide de licencier Dawex SPRL, ayant son siège social à Rue Sècheval 18 à 4130 Esneux et inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0825.874.331 (RPM Liège), ayant comme représentant permanent Mr. Daniel Wechseler, en qualité de gérant de la Société. Ce licenciement prend effet le 24 novembre 2011.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de son licenciement, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

2. L'associé unique décide de donner tous pouvoirs à Tessa Gijbels et Wim Van Berendoncks, élisant domicile Generaal Lemanstraat 27, 2018 Anvers, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Extrait du procès-verbal de la réunion du collège de gestion tenue le 25 novembre 2011:

1. Le collège de gestion prend acte du licenciement de la SPRL Dawex, ayant son siège social à Rue Sècheval 18 à Esneux et inscrite auprès de la. Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0825.874.331 (RPM Liège), ayant comme représentant permanent Mr. Daniel Wechseler, en qualité de gérant de la Société à partir du 24 novembre 2011.

2. Le collège de gestion décide de révoquer les pouvoirs de gestion journalière et tous les autres pouvoirs, qui ont été confiés par le collège de gestion à Dawex SPRL, ayant comme représentant permanent Daniel Wechseler, avec effet immédiat.

3. Le collège de gestion décide de donner tous pouvoirs à Tessa Gijbels et Wim Van Berendoncks, élisant domicile Generaal Lemanstraat 27, 2018 Anvers, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Wim Van Berendoncks

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Résc ai Moni bel

^11194366*

ir

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 22.06.2011 11194-0066-015
16/06/2010 : LGA023262
29/03/2010 : LGA023262
10/08/2009 : LGA023262
18/07/2008 : LGA023262
31/07/2006 : LGA023262
03/10/2005 : LGA023262
16/08/2004 : LGA023262

Coordonnées
CAISSERIE HORION

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 174 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne