CAL-YOUPY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAL-YOUPY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.899.806

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-04-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15306092*

0627899806

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CAL-YOUPY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le 31 mars 2015 en cours d enregistrement, il résulte que 1. Monsieur HAPPART Pierre Joseph Henri René, gérant de société, né à Jemeppe-sur-Meuse le vingt-trois août mil neuf cent quarante, numéro national 40.08.23 053-56, veuf de Madame GANCAREK Routa, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue du Potay, numéro 8/A000 ; 2. Madame HAPPART Rachel Nathalie, employée, née à Montegnée le seize juillet mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.07.16 142-66, épouse de Monsieur BEAUPAIN Stéphane Lieselotte Gilbert, indépendant, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Martin Luther King, numéro 3 ; et 3. Monsieur HAPPART Marc Alain, gérant de société, né à Montegnée le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.07.27 099-96, divorcé, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers, numéro 32 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination CAL-YOUPY.

Siège :

1. L exploitation dans les lieux publics d appareils distributeurs automatique et d appareils automatiques à moteur et à mouvements ;

2. L achat, la vente, l importation et l exportation de marchandises pour de tels appareils ;

3. L achat, la vente et la fabrication : de crème glacée, crêpes et gaufres, pizzas, sandwiches ;

4. L achat, la vente, l importation et l exportation, le commerce de détail en produits de la confiserie et de la pâtisserie ;

5. La vente de plats préparés ; entreprises de banquets ainsi que la distribution des plats et aliments préparés, de boissons chaudes et froides ; la petite restauration.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Le siège social de la société est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), rue du Potay, numéro 8/A. La société a pour objet :

(en abrégé) :

Rue du Potay 8/A 4420 Saint-Nicolas

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence d un/tiers auprès d ING.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

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Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le quatrième mercredi du mois de mai à vingt heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix. Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix. Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale prennent connaissance de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi, et décident de nommer un gérant non statutaire avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte, et se termine le trente et un décembre deux mil quinze.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAL-YOUPY » est dans les conditions légales pour en être dispensée.

Ont été nommés gérants, Messieurs HAPPART Pierre et Marc et Madame HAPPART Rachel prénommés qui ont acceptent. Leur mandat pourra être rémunéré.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le quatrième mercredi du mois de mai deux mil seize à vingt heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,

DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS

D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/08/2015
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Ré: II

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f





N° d'entreprise ; 0627899806

Dénomination

(en entier) : CAL-YOUPY SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Potay, 8 à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée)

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Le gérant de la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE et les gérants de ia SPRL CAL-YOUPY ont

établi le présent projet de fusion par absorption en conformité avec les articles 671 et 693 du Code

des sociétés en vue de le soumettre à l'assemblée générale des associés,

2.1.Renseignements généraux sur les sociétés concernées par la fusion

2.1.1.SPRL CAL-YOUPY, société absorbante

- constituée par acte reçu le trente-et-un mars deux mil quinze par Maître Candice Collard,

Notaire résidant à Saint-Nicolas, publié aux Annexes du Moniteur Belge du huit avril suivant sous

le numéro 15306092

-immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0627.899.806, RPM Liège

- ayant son siège social à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Rue du Potay 8/A

- dont l'objet social est le suivant :

" La société a pour objet :

a) l'exploitation dans les lieux publics d'appareils distributeurs automatique et d'appareils automatiques à moteur et à mouvements ;

b) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises pour de tels appareils ;

c) l'achat,ia vente, la fabrication de crème glacée, crêpes et gaufres, pizzas, sandwiches;

d) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, ie commerce de détail en produits de la confiserie et de la pâtisserie ;

e) la vente de plats préparés ; entreprises de banquets ainsi que la distribution des plats et

aliments préparés, de boissons chaudes et froides ; la petite restauration.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. »

2.1.2 SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE, société absorbée

- constituée par acte reçu le douze juillet mil neuf cent septante-quatre par lé Notaire Lucien Coëme, résidant à Tilleur, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six juillet suivant sous le numéro 3190-29 ;

- immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0414.342.428, RPM Liège. - dont le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Rue du Potay 8

- dont l'objet social est le suivant

« La société a pour objet :

a) l'exploitation dans les lieux publics d'appareils distributeurs automatique et d'appareils automatiques à moteur et à mouvements ;

b) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises pour de tels appareils ;

c) l'achat et la vente de crème glacée, crêpes et gaufres ;

d) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de détail en produits de la confiserie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

et de la pâtisserie ;

e) la vente de plats préparés ; entreprises de banquets ainsi que la distribution des plats et

aliments préparés, de boissons chaudes et froides ; la petite restauration.

La société peut, en outre, s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement

de son entreprise.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières

se rattachant directement ou indirectement à son objet.

2.2 Rapport d'échange des parts

Chaque associé de la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE recevra 0,27 part sociale de la SPRL CAL-YOUPY pour chaque part qu'il détient dans la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE.

2.3 Modalités de remise des nouvelles parts

Les 392 nouvelles parts nominatives créées seront remises sur base du registre des parts nominatives

de la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE au jour de l'assemblée générale

approuvant la présente fusion.

L'inscription au registre des parts nominatives sera effectuée sous la responsabilité des gérants de la SPRL

CAL-YOUPY.

2.4 Date à partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux bénéfices et modalité relative à ce droit

Les nouvelles parts donneront le droit de participer aux bénéfices à compter du ler juillet 2015.

2.5 Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Ces opérations seront comptabilisées dans la comptabilité de la SPRL CAL-YOUPY à partir du 1er juillet 2015,

2.6 Droits spéciaux

Il n'existe pas, dans la société absorbée, d'associé ayant des droits spéciaux ni de porteurs

de titres autres que des titres représentatifs du capital. Aucun droit particulier ne sera accordé par la société

absorbante aux associés de la société absorbée.

2.7 Emoluments spéciaux attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés

Conformément à l'article 695 du Code des sociétés, §1e`, dernier alinéa, les associés entendent renoncer au rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés. Ce point est dés lors sans objet.

2.8 Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant à

l'opération de fusion

Aucun avantage particulier n'est accordé au gérant de la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE.

Pour la SPRL CENTRALE AUTOMATIQUE LIEGEOISE Pour la SPRL CAL-YOUPY

Le Gérant Les Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.04.2017, DPT 18.04.2017 17096-0375-017

Coordonnées
CAL-YOUPY

Adresse
RUE DU POTAY 8/A 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne