CALCIS

Dénomination : CALCIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.955.204

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.08.2014 14519-0087-016
17/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306551*

D�pos�

13-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0501955204

D�nomination (en entier): CALCIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4030 Li�ge, Avenue de P�ville 156

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 11 d�cembre 2012 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, il

r�sulte que :

A COMPARU :

- Monsieur NZALI Timoth�e, n� � Bandenkop (Cameroun), le quatre avril mille neuf cent soixante-quatre,

domicili� � 4030 Li�ge, Avenue de P�ville, 156.

Lequel d�clare constituer par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� CALCIS �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � repr�senter par cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit au prix de cent quatre-vingt-

six euros (186 EUR) par part sociale et qu il lib�re � concurrence de la totalit�, par un apport en num�raire de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a �t� int�gralement souscrit ;

b) que cette souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� ;

c) que les fonds affect�s � la lib�ration de l apport en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque Fintro.

Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN-CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CALCIS �.

ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4030 Li�ge, Avenue de P�ville, 156.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur

belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui

en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de

g�ologie de l ing�nieur.

Celle-ci applique les principes de sciences g�ologiques et connexes aux travaux de l ing�nieur : observations,

mesures et analyses en laboratoire et sur le terrain, interpr�tations pour obtenir des informations sur la structure

du sous-sol. La g�ologie de l ing�nieur fait appel, entre autres disciplines, � la g�ophysique, � la g�otechnique,

� la m�canique des sols, � la m�canique des roches, � l hydrog�ologie, � l hydrologie, � la g�ographie, � la

topographie, aux sciences de l informatique.

La soci�t� a �galement pour objet:

�% L exercice de toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et de participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

�% L acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier ainsi que toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise en valeur de ce patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

�% La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re l acquisition par voie d achat, de souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que la cession, par vente, �change ou de toute autre mani�re d actions ou parts sociales et, en g�n�ral, de valeurs mobili�res ; la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la soci�t� peut participer � la cr�ation et au d�veloppement de toute soci�t� ou entreprise et leur pr�ter tout concours, que ce soit par des pr�ts ou de toute autre mani�re.

�% L acquisition et la location de tout mat�riel, machines, �quipement ainsi que toute op�ration visant � en faciliter l usage et/ou l acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.

�% Le courtage, la commission, l agence commerciale et la repr�sentation dans l achat et l importation, la vente et l exportation, de tout produit pour compte propre ou pour compte de tiers.

En outre la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voies d apport, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement. L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX-FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

souscrites et lib�r�es pour totalit�.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

En cas de d�membrement de propri�t� d une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), le droit de pr�f�rence appartient au nu-propri�taire ; � d�faut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre exerc� par l usufruitier.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE NEUF - Caract�re indivisible

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes, sous r�serve de ce qui dit ci-apr�s � l article 20.

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ARTICLE DIX - Cessions libres

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement. D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, qu � un associ�.

ARTICLE ONZE - Cessions soumises � autorisation

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE DOUZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS-G�RANCE - CONTR�LE

ARTICLE TREIZE - G�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en

dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance

d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE QUATORZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de

repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la

soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra

conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision

ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUINZE - R�vocation

Les g�rants sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit� quelconque, par

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE SEIZE - R�mun�ration

Le mandat du (des) g�rant(s) sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE DIX-SEPT - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �3. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE-ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-HUIT - Composition et pouvoirs

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer,

d'accepter sa (leur) d�mission et de lui (leur) donner d�charge de sa (leur) gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

ARTICLE DIX-NEUF - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans

la convocation, le premier vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter

et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis

en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e

g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX-NEUF BIS - Vote par correspondance - vote par voie �lectronique

A. Vote par correspondance ou par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� a la possibilit� de voter � distance avant l assembl�e g�n�rale par correspondance ou sous forme

�lectronique.

Le vote par voie �lectronique doit �tre �mis au moyen d un formulaire mis � disposition des associ�s par le(s)

g�rant(s) de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes:

- Le nom ou la d�nomination sociale de l associ� et son domicile ou si�ge social;

- Le nombre de voix que l associ� souhaite exprimer � l assembl�e g�n�rale;

- L ordre du jour de l assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision ;

- Le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

- La signature de l associ�, le cas �ch�ant sous forme de signature �lectronique avanc�e au sens de l article

4 � 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent �tre disponibles � la requ�te de tout associ� au plus tard 15 jours avant l assembl�e g�n�rale. Il peut �tre exprim� jusqu au jour qui pr�c�de l assembl�e.

La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s).

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

B. Participation � distance et vote par voie �lectronique pendant l assembl�e g�n�rale.

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer � l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s). Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu un associ� participe � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu il d�termine.

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d exercer le droit de vote.

�3. La convocation � l assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �1er.

�4. Les paragraphes pr�c�dents s appliquent aux porteurs d obligations (et de certificats �mis avec la collaboration

de la soci�t�), compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

ARTICLE VINGT - Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants- droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT ET UN - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT-DEUX - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-TROIS - Vote

�1. Chaque part sociale conf�re une voix.

�2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

�3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par

le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont

sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ-INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�SERVES -R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-CINQ - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l assembl�e,

assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en

m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans

les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-SIX - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent

minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra

notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter �

nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX-DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SEPT - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-HUIT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs ; apr�s le paiement de toutes

Volet B - Suite

les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la

liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre

des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT-DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-NEUF

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le

si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment

signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE TRENTE

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE ET UN - Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des

�ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

ARTICLE TRENTE-DEUX - Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le vendredi 6 juin 2014 � 18 heures.

ARTICLE TRENTE- TROIS - Mandats particuliers

Le comparant fera le n�cessaire pour disposer des fonds et proc�der aux formalit�s requises aupr�s du Registre

de commerce et de l'Administration de la T.V.A..

ARTICLE TRENTE- QUATRE- D�signation du premier g�rant

Le comparant exercera ses fonctions de g�rant unique sans limitation de dur�e.

Conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts, son mandat sera r�vocable ad nutum.

Il ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu � compter du d�p�t de l acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

A l unanimit�, le comparant d�clare d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu il vient de

constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du 1er octobre 2012.

Le comparant est averti que, conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par

l organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l exp�dition de l acte du 11 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0195-015

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