CALISMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALISMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.978.646

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311245*

Déposé

02-07-2015

Greffe

0632978646

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CALISMA SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du premier juillet deux mil quinze, en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

L'AN DEUX MIL QUINZE, le premier juillet

Par devant Nous, Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney

A COMPARU Monsieur CALBERG, François Jean Clément, né à Liège le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-sept; demeurant et domiciliés ensemble à 4560 Clavier, Fontenoy 4, époux de Madame LIEGEOIS, Anne-Catherine Françoise, née à Chênée le dix mai mil neuf cent septante-huit, avec laquelle il s est marié à Durbuy le dix juin deux mille sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire André Stany LAMBINET à Ciney le huit mai deux mille, régime non modifié ainsi que déclaré.

Le comparant déclare souscrire l intégralité des cent (100,-) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « CALISMA SPRL », en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,¬ ) chacune, représentant l'intégralité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,¬ ).

Il déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces, et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-¬ ), a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, tel qu il en résulte d une attestation datée du vingt-neuf juin deux mil quinze.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-¬ ).

Le comparant déclare ne pas être associé unique dans une autre société.

Siège :

Dénomination : CALISMA SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège social : 4560 Clavier, Fontenoy 4

Registre Personnes Morales : Huy

Numéro d Entreprise : non encore attribué

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Fontenoy 4

4560 Clavier

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Immédiatement le comparant arrête comme suit les statuts de la société qu il constitue :

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « CALISMA SPRL ».

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4560 Clavier, Fontenoy 4.

Le siège social pourra être transféré par décision de l assemblée générale publiée aux annexes du

Moniteur belge, sans devoir passer par une assemblée générale devant Notaire.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le siège d exploitation est établi à la même adresse.

-/ Article 3. Objet

La société a pour objet l exercice en commun de l art de guérir les animaux tel qu il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l indépendance professionnelle du praticien.

Et d une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. -/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ )

Il est représenté par cent (100,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Les parts sociales doivent appartenir et ne peuvent être cédées qu à des médecins vétérinaires. En cas de transmission de parts sociales pour cause de décès, tout héritier ou légataire attributaire de parts sociales du défunt fera en sorte  s il n est pas lui-même médecin vétérinaire  que les parts sociales recueillies par lui soient rachetées soit par le ou les associés restants devant être médecin vétérinaire, soit par un ou plusieurs acquéreurs - devant être médecin vétérinaire  préalablement agréés si l'attributaire ne sollicitait pas son agréation comme associé dans la forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de la demande d'agrément il laissait s'écouler une durée de plus de trois mois sans réclamer le rachat de ses parts.

La société devra aviser par lettre recommandée l'attributaire intéressé de ce qu'on compte exercer ce droit de rachat d'office.

-/ Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur François CALBERG, domicilié à 4560 Clavier, Fontenoy 4, présent et qui accepte.

Le Gérant statutaire déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Les fonctions de gérant doivent être assumées par un médecin vétérinaire.

-/ Article 9. Pouvoirs

Le gérant a tous les pouvoirs à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d administration, de disposition et de substitution sans avoir à justifier d aucune délibération de l assemblée générale.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire à l exception des actes relevant de l exercice de la médecine vétérinaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

-/ Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de novembre à 18 heures. Si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

-/ Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

-/ Article 13. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente juin deux mil seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de

novembre deux mil seize.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze avril deux mil quinze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Pouvoirs

Monsieur François CALBERG, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE

PUBLICATIONS LEGALES.

Déposée en même temps l expédition de l acte constitutif.

Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 22.12.2016, DPT 30.01.2017 17031-0519-011

Coordonnées
CALISMA

Adresse
FONTENOY 4 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne